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Chawki Gaddes : Le maire de Banen Bodheur risque un an de prison ferme

Temps de lecture : 2 min
Chawki Gaddes : Le maire de Banen Bodheur risque un an de prison ferme

Le président de l’Instance nationale de la protection des données personnelles (INPDP) Chawki Gaddes est revenu mercredi 23 septembre 2020 sur la publication d’une liste de noms de personnes déclarées Covid+ par la municipalité de Banen Bodheur dans le gouvernorat de Monastir.

Notant qu’une telle décision constitue une infraction pénale et une violation de la loi organique de 2004 sur la protection des données personnelles, il a affirmé, dans une intervention dans la Matinale de Shems FM, que le maire de Banen Bodheur, Bilel Laaribi, risquerait au minimum un an de prison ferme et une amende de 5000 dinars.

« Si on ignore ce que sont les données personnelles, il faut se renseigner » a-t-il avancé expliquant que toute information – en premier le prénom et le nom de famille - permettant de faire le lien de façon directe ou indirecte avec une personne en particulier est une donnée personnelle, selon l’article 4 de la loi organique de 2004 sur la protection des données personnelles.

Chawki Gaddes a déploré la décision du maire soulignant que celui-ci avait pu simplement appliquer le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de la limitation de circulation, du confinement total et des mesures prises à l’égard des personnes atteintes ou suspectées d’être atteintes par le Coronavirus « Covid-19 ».

Ce décret-loi prévoit, en effet, des sanctions contre les personnes suspectées ou atteintes du Covid-19 et qui ne respectent pas les mesures d’auto-isolement obligatoire.

Le président de l’Instance nationale de la protection des données personnelles a rappelé, par ailleurs, que l’autorisation accordée à l’Observatoire national des maladies nouvelles et émergentes (ONMNE) pour le traitement des données des cas Covid+ contenait des restrictions, en particulier l’interdiction de partage de ces données avec le ministère de l’Intérieur.

 

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Commentaires (12)

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pit
| 24-09-2020 09:01
Quelques temps après la " merdolution " une grande banque de la place me demande de remplir un formulaire d'information: nom, prénom, adresse, fonction... jusque là, rien d'anormal, jusqu'à la rubrique FREQUENTEZ-VOUS LA MOSQUEE ? je demande au préposé ce que cela avait à voir avec la banque, il me répond que le questionnaire a été élaboré par les avocats de ladite banque et que tout avait été mûrement réfléchi, (je n'en ai aucun doute, mais dans quel but ?). J'ai refusé de remplir le formulaire et j'ai appelé la direction générale pour me plaindre en les menaçant de fermer mon compte !

Citoyen_H
| 23-09-2020 17:56
"violation de la loi organique de 2004 sur la protection des données personnelles"

J'ai l'impression de lire un roman de science fiction.
Dans un pays en totale perdition, le seul secret qui perdure, est le bilan criminel de la troika durant sa gouvernance.

@Ghazi & @A
Je suis entièrement d'accord avec vos dires.
La saga des escroqueries des bagla-liha brouettistes est une histoire sans fin.
Salutations


INLUC, IVD, HAICA, INPDP et j'en passe, sont toutes des associations de malfaiteurs montées de toutes pièces par les escrocs de l'ex-troika.
Leur but est de faire croire aux crédules bougnoules qui les avaient hissé au pouvoir, que la Tunisie avait été frappée de plein fouet par la démocratie.
En réalité, ce ne sont que des filiales de montplaisir, servant aveuglement les caprices d'une bande d'ex-terroristes en mal de pouvoir.
Elles servent entre autre, à couvrir une infinité d'arnaques et de magouilles des escrocs peuplant la basse-cour nationale, rangés du coté des chameliers, bien entendu.

Les seules données personnelles qui restent protéger, sont celles du passé et du présent de ceux qui menèrent notre NATION à une déroute sans précédent, à savoir les bagla-liha chameliers imposteurs affamés et leur principiel satellite ettayar, ex-cpr.




Ghazi
| 23-09-2020 15:37
Je vous rejoins à 100 pour 100.
Avant d'évoquer la protection des données personnelles, que Khalti Founa et 3am Essebti et Khali Hlel s'est tapent éperdument, est-ce qu'on est un pays 100 pour cent digitalisé ?
Est-ce que tout est payé par carte de crédit ? Est-ce que tout est traçable ? Allons Si Gueddes, il y a forcément quelqu'un à côté de la plaque pour que cette loi puisse être appliquée : Ou bien Nous le peuple, ou bien vous l'expert ou bien la politique du pays.
Moi je privilégie une autre piste, celle de @A., la veuve noire.
Bien à vous.

Alya
| 23-09-2020 13:36
Elle peut-être inconnue par ce maire dont les intentions etait simplement de protéger les habitants de sa commune.il faut simplement lui expliquer les choses et surtout ne pas le mettre en prison

A__Zut !
| 23-09-2020 13:32
... n'est censé ignorer la loi", dit l'adage. Surtout pas "monsieur le maire", serait-on tenté d'ajouter, en l'occurrence.

D'autant que les maires ont un grand avantage sur le "nul...": ils disposent de toute une administration communale avec des services juridiques. Ils peuvent également consulter le cas échéant diverses structures publiques extérieures __entre autres, le ministère de tutelle et, pour le cas, le ministère de la Santé publique et/ou l'INPDPersonnelles.

Alors pourquoi et comment "monsieur le maire" a-t-il pu foncer tête baissée dans la divulgation des données personnelles de ses administrés "covidés" __qu'il devait être le premier à protéger plutôt que traiter comme des pestiférés__ avant de se résoudre à en retirer la liste alors que le mal était déjà fait ?

Si j'étais son ministre de tutelle, je chercherais sérieusement à le savoir; et à prendre en conséquence les mesures que la législation prévoit pour les faits relevés, m'estimant heureux que la "meilleure Constitution au monde" ait tout de même gardé des attaches du "Pouvoir local" à l'?tat !

Et si je faisais partie de la liste divulguée, je porterais sûrement plainte au pénal contre "monsieur le maire". Directement auprès du procureur. Cela contribuerait peut-être à une solide formation sur le tas au béaba de la gouvernance locale !

Je trouve, en effet, que de tels agissements sont d'une dangerosité qui ne s'éteint pas par le seul retrait de la liste incriminée.

P.S.:
C'est avec de tels profils que certains comptent établir une démocratie représentative ascendante ?!

Alya
| 23-09-2020 13:21
C est un décret qui interdit au ministère de la santé publique de donner les noms des personnes atteintes de maladies transmissibles SIDA,hépatites etc Toute les données restent anonymes et c est a la personne atteinte d une maladie transmissible de se faire traiter ,si besoin est,et de protéger l autre.

A.
| 23-09-2020 12:34
Yé wildi yehdik. De quoi tu parles. Tu es en Tunisie. Le pays du gourou et de la veuve noire ennakba. Le gourou est en train de rire. Le gourou lui répondra: en Tunisie la veuve noire protège les données personnelles des terroristes et non des citoyens.

Agatacriztiz
| 23-09-2020 12:22
Si on le met pas en taule, c'est les familles des "nominés" du Covid 19 qui risquent de lui faire sa fête !

kamel
| 23-09-2020 11:44
Le pauvre tellement il n aucune chose a faire dans cette organisme... il menace les maires qui veulent protéger leur citoyens.

T. Chaibi
| 23-09-2020 11:23
Voilà que M. Gaddes s'érige en juge.
On aura tout vu et tout entendu dans cette Tunisie où chacun se prend pour un '?tat dans l'Etat.

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