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Ce qui n’a pas été dit sur la saisie des comptes de la Télévision tunisienne
24/02/2021 | 09:27
3 min
Ce qui n’a pas été dit sur la saisie des comptes de la Télévision tunisienne

 

Tout n’a pas été dit sur l’affaire de la saisie des comptes de la Télévision tunisienne. Une affaire qui traine depuis 2013 et oppose la Télévision tunisienne à la société Transworld Television Corporation (TTC).

Ce que l’on sait aujourd’hui, c’est que contrairement  à ce qui a été mentionné dans plusieurs articles de presse, dont Business News, il ne s’agit pas de « saisie conservatoire », mais d’une « saisie arrêt », objet d’un jugement définitif prononcé par la cour d’appel de Tunis en date du 8 octobre 2020, d’après ce qu’a déclaré à Business News l’avocat de TTC, Me Malek Lamloum. Ce jugement ordonne à la Télévision Tunisienne  le paiement d’un montant qui équivaut en dinars tunisiens au jour du paiement 389.450 dollars, plus l’intérêt légal depuis avril 2013.

Le montant arrêté au jour de la notification du jugement effectué  le 15 février 2021 représente  en principal 1.056.000 dinars et des intérêts de retard de l’ordre de 1.091.000 dinars.

La dite  saisie arrêt  a été effectuée auprès de toutes les institutions bancaires tunisiennes en date du  22 février 2021.

Il est à noter que  le créancier dispose de cinq jours à partir de la date d’exécution de la saisie pour notifier cette dernière au débiteur. Ce délai expire le 27 février.

 

Contacté par Business News, hier mardi, le directeur de la communication de la Télévision tunisienne a affirmé que rien n’est parvenu au bureau des affaires juridiques au sein de l’institution, jusqu’à midi.

Ceci s’avère faux si l’on se base sur ce que nous dit Me Malek Lamloum. Ce dernier a reçu, hier matin,  un appel téléphonique de la part du directeur juridique de la Télévision Tunisienne qui était déjà au courant de la saisie arrêt vu que le blocage par les instituons financières d’un montant avoisinant les 2,2 millions de dinars ne peut pas passer inaperçu auprès de la direction financière de la Télévision Tunisienne.

L’avocat tient à préciser que la créancière n’a cessé depuis 2011 de présenter plusieurs propositions de  règlement à l’amiable avec échelonnement du paiement de la dette qui, à l’époque, ne dépassait pas les 550.000 DT et qu’il s’agissait d’une créance certaine validée et approuvée par l’Établissement.

Aucun des Présidents Directeurs Généraux qui se sont succédés ces dix dernières années n’a fait la moindre proposition ou rédigé le moindre e-mail ou courrier de réponse à l’attention de la créancière, précise l’avocat.

Par ailleurs, et selon le jugement prononcé, l’expert nommé  par la cour d’appel s’est déplacé à maintes reprises en 2019 au siège de la Télévision Tunisienne dans le cadre de sa mission, mais les responsables de cette dernière ont refusé de lui communiquer le moindre document comptable ou réponse ou réserve ou contestation de la dette.

R.B.H

 

24/02/2021 | 09:27
3 min
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Commentaires
Flying Ftira
Le fardeau ne fait que s'alourdir
a posté le 24-02-2021 à 14:31
On est en train de se tailler une très mauvaise réputation et tout ça à cause de responsables publics d'aucune utilité publique...
Le plus emmerdant dans cette histoire, comme toutes les "ardoises" qui minent le pays (B. F. T., Tunis Air, etc.) c'est que c'est le tunisien qui finira par trinquer...
observator
L'hécatombe
a posté le 24-02-2021 à 10:24
Après Tunisair c'est autour de l'audiovisuel public.
Un point commun.
Le rôle prépondérant de la mainmise de l'UGTT et de la gauche dans leur gestion.
Des milliers de gens payés sans travailler beaucoup de syndicalistes parmi eux.

A qui le tour.
Le contribuable et l'endettement du pays payeront.