alexametrics
vendredi 19 avril 2024
Heure de Tunis : 13:04
Dernières news
Bouasker : le remboursement aura lieu après vérification des comptes
18/09/2019 | 10:48
1 min
Bouasker : le remboursement aura lieu après vérification des comptes

 

Le vice-président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) Farouk Bouasker est revenu, ce mercredi 18 septembre 2019 dans l’émission Sbah El Ward sur Jawhara Fm, sur la question du financement des campagnes électorales des candidats à la présidentielle.

 

M. Bouasker a indiqué ainsi que le plafond de la subvention pour le 1er tour de l’élection présidentielle est de 176.000 dinars. Il a précisé qu’en 2017, la loi électorale a été amendée et le système est passé de subvention publique à remboursement des frais. Ainsi, le candidat paye sa campagne de sa poche et s’il reçoit 3% et plus des suffrages exprimés, il récupère ce qu’il a dépensé pour sa campagne électorale dans la limite du plafond fixé. Son dossier doit être appuyé par des pièces comptables (factures, contrats de locations, …).

 

La procédure de remboursement prend un peu de temps, a noté Farouk Bouasker. Après l’annonce du résultat final de l’élection présidentielle, le candidat doit présenter son registre de compte à la Cour des comptes dans un délai de 45 jours et c’est elle qui vérifie le respect des lois. Il doit aussi le publier dans un quotidien tunisien dans un délai de 2 mois. Après quoi, il pourra déposer une demande et suite à une décision de la Cour des comptes qui détermine le montant à rembourser, il pourra récupérer les frais dépensés sur sa campagne du Trésor.

 

18/09/2019 | 10:48
1 min
Suivez-nous

Commentaires (2)

Commenter

stuc
| 18-09-2019 12:28
vu le laxisme des gvts precedents et l impunite totale au pays,et le manque de confiance total,o n en a tire lecon et on n avance plus les subventions,mais on les rembourse.c est deja ca de gagne .

Sam
| 18-09-2019 11:27
l'Isie devrait plutôt s'adresser aux ingénieurs de Google et Facebook qu'à la HAICA pour savoir s'il y a eu manipulation des élections.