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Baffoun : l’Isie se réserve le droit d’invalider une candidature en cas d'infraction

Temps de lecture : 2 min
Baffoun : l’Isie se réserve le droit d’invalider une candidature en cas d'infraction

 

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Nabil Baffoun a précisé, dans un point de presse tenu ce lundi 16 septembre 2019, qu’il n’existe aucun texte de loi clair expliquant le cas du candidat du parti « Au cœur de la Tunisie » à la présidentielle, Nabil Karoui incarcéré depuis le 23 août 2019 et l’éventualité de l’invalidation de sa candidature.

 

Dans ce sens, M. Baffoun a souligné que l’article 143 de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums permet l’annulation des résultats de vote à la présidentielle et le reclassement des candidats (dans ce cas, Abdelfattah Mourou en 3ème position prendra la place de Nabil Karoui).

Toutefois, l’article en question stipule clairement que l’Isie se réserve le droit d’invalider la candidature si le candidat concerné a commis de graves infractions lors de la campagne électorale. Des infractions qui, selon l’isie, ont influencé les résultats des élections ou pas.

« L’Instance vérifie le respect, par les vainqueurs aux élections, des dispositions relatives à la période électorale et à son financement. Elle peut décider l’annulation des résultats des vainqueurs s'il lui est avéré que leur non-respect desdites dispositions a influencé les résultats d’une manière substantielle et décisive. Ses décisions sont motivées. Dans ce cas, il est procédé au recomptage des résultats des élections législatives sans tenir compte ni de la liste ni du candidat dont les résultats ont été annulés. Pour les élections présidentielles, il est procédé au reclassement des candidats sans recomptage des résultats », précise l’article 143 de la loi électorale.

 

M. Baffoun a également assuré que, pour ce qui est du processus électoral, il n’est pas question d’un jugement définitif relatif à une sanction ordinaire, mais plutôt à une sanction relevant de l’article 5 du Code pénal. Un article en vertu duquel le droit de vote est révoqué, représentant ainsi une peine complémentaire.

Cette sanction n’est pas prévue, selon Nabil Baffoun car un jugement définitif inhérent à l’article 5 du Code pénal n’est pas prévu aussi.

 

Répondant aux éventuelles pressions politiques subies par l’Instance, M. Baffoun a assuré que les membres de l’Instance travaillent en toute indépendance et impartialité.

Il a par ailleurs ajouté que dans le cadre d’échange des rapports, certains dépassements présentés à l’Instance par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) ont été examinés.

 

B.L


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Commentaires (10)

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Justinia
| 17-09-2019 13:20
Ghannouchi l' a dit,Ghannouchi veut le faire:
Nous aurons Carthage,La Kasbah , Le Bardo et...Baffoun...
Une chose est certaine:il y a anguille sous roche. Je dirais même que les magouilles et la trahison sont en marche.
PEUPLE LEVE TOI.

le justicier de la révolution
| 17-09-2019 12:24
Apres avoir fait le tour des journaux ce matin ,et la DERNIERE SORTIE DE SI BAFFOUN, il se trouve pour que cela soit un moindre mal pour la tunisie, c'est de refaire les élections ,ceci sans tous ceux qui trainent des casseroles . A travers une décision de justice en référe , on en finit avec ce vide juridique ,car beaucoup de tunisiens ne comprenaient pas comment des gens peuvent se presentaient a la présidentielle en n'étant pas clean .Donc vu que si l'ISIE veut faire marche arriére ,car ca sera de sa faute si l'on devait éliminer NK maintenant , hé bien la meilleure sortie pour elle et pour éxpliquer aux pro NK ,que l'on va tout refaire et qu'ils pourront reporter leur voix sur qui leur semble a meme de remplacer leur candidat aux nouvelles élections ,et ainsi on évitera d'offrire la présidentielle a ennahdha et a mourrou . Meme les pays qui nous regardent verront d'un bon oeil et juste cette décision . ( bien évidemment NK pourra leur donner des consignes de vote pour le candidat qu'il estime le plus proche de ses idées .Cette solution et par la meme,une sortie de crise s'il y en a une ,ne pourra que motiver les pro Karoui a se mobiliser pour lui pour les législatives .

LE JUSTICIER DE LA REVOLUTION
| 17-09-2019 11:46
Comme on s'y attendais ,meme le baffoun s'y met . C'est vraiment grossier ce qu'il veut nous faire avaler alors que jusque la ,il s'était tenu a carreau des islamistes ,maintenant il veut leur offrir la présidentielle sur un plateau. Malheureusement pour lui et pour eux cela arrive un peu tard , d'abord qui vise-t-il lorsqu'il parle ainsi ? mais il oubli qu'ils ne sont plus que deux ? donc c'est forcement nabil karoui qu'il vise IL FAUT LE DIRE Secondo si par malheur il tombe dans le piége de faire évincer NK ,c'est la vrai révolution qui l'attends cette fois , car les soutiends de NK ne vont pas se laisser faire et bien evidemment ca sera une vague qui emportera tout sur son chemin..Donc y a si Baffoun ,il faut se ressaisire et garder votre ligne car vous avez été presque parfait iusqu'a maintenant . pourquoi tout foutre en l'air d'autant plus que ce qui nous attends a travers les deux finalistes ,ce n'est pas l'exctase croyez moi.

Mistral
| 17-09-2019 09:23
L'ISIE soumise à la pression prépare un coup foireux qui va entraîner le pays dans le chaos.

Anna
| 17-09-2019 07:41
Baffoun joue avec le feu!!! Lorsque les tractations en prison d ennahdha avec karoui n ont pas marché on sacrifie le candidat pour mourou!!!

C'est l'humour de la vie
| 17-09-2019 06:51
Une heure avant la fin des élections un appel médiatique pour faire bouger les jeunes électeurs a été diffusé tout en rappelant aux blessés et aux morts de la révolution, en plus à la liberté acquise par la révolution. Les électeurs sont venu (on passe de 30 à 40% de participation). On sait que des jeunes ayant l'âge entre 18 et 25 ans ont choisi un candidat vainqueur qui porte les valeurs de la révolution. L'appel est surement de bonne foi mais rappeler à la révolution et ses blessés c'est indirectement et implicitement contre le silence électoral. Cet appel médiatique a probablement changé les résultats des élections. Cette hypothèse reste à vérifier. On devrait avoir toutes les données pour analyser les électeurs de la dernière heure des élections sur le territoire tunisien.

Professeur de droit
| 17-09-2019 00:53
- La folie continue. Pour une raison que je ne comprends pas les aveugles politiques s'entetent à penser que les voix de Karoui vont leur profiter.
- Leur betise va seulement produire un raz-de-marée islamiste aux présidentielles et aux législatives.
-Comment des gens peuvent etre aussi nuisibles à leur propre pays?

Houcine
| 16-09-2019 23:49
L'ISIE perdrait toute crédibilité si d'aventure elle cédait aux pressions des islamistes pour offrir à Mourrou une place qu'il n'a pas obtenue.
Ils voudraient réaliser un coup tordu qu'ils ne s'y prendraient pas autrement. Des déclarations dans une rhétorique alambiquée laissant entendre à la fois que rien ne permet d'invalider mais... L'ISIE se réserve...
Cette instance doit adopter une attitude de réserve. Et accomplir sa tâche dans le respect des règles et des lois.
Drôle d'ambiance.

Ahmed
| 16-09-2019 22:24
Respectez le choix du peuple.

nazou de la chameliere
| 16-09-2019 21:43
ils vont nous achever !!!
Voila qu'ils commencent a se contorsionnés pour faire annuler la candidature de Karaoui !!!
Evidemment je ne parle pas de L'isie !!!
Calcul foireux =
sac de noeud =
re-calcul foireux =
qui va finir par faire BOOM !!!!

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