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Assemblée : amendement de la loi électorale

Assemblée : amendement de la loi électorale

 

 

Les parlementaires ont approuvé, ce jeudi 22 août 2019, deux propositions concernant l'amendement de la loi n°2014-16 du 26 mai 2014 portant sur les élections et le référendum tel que modifiée et complétée par la loi organique n°2017-7 du 14 février 2017.

En effet, cinq articles ont été modifiés suite à un vote effectué lors d’une séance parlementaire : 133 pour, 1 abstention et 0 contre.

Il s’agit du 3e paragraphe de l’article 46, du 2e et 3e paragraphes de l’article 49 et le 4e paragraphe de l’article 146. Des amendements qui ont pour but d’écourter les délais du contentieux électoral lors de la présidentielle. Le but consiste à respecter le délai constitutionnel du mandat présidentiel provisoire, conformément aux articles 84 et 86 de la constitution.

La nouvelle loi sera appliquée dés sa publication dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort).

E.B.A.

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