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Publication dans le Jort du manuel de procédures pour les grands projets publics
Un arrêté du chef du gouvernement, publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort) ce mardi 26 novembre 2024, a approuvé le manuel de procédures dédié à la réalisation des grands projets publics.
Ce manuel, composé de quatre chapitres et 34 articles, détaille les modalités de conclusion des marchés publics liés aux grands projets stratégiques et à ceux en difficulté. Il s’inscrit dans le cadre du décret n°2024-497 du 24 octobre 2024, qui définit les procédures spécifiques pour la mise en œuvre de ces projets d’envergure.
S.H
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