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Le Conseil des ministres approuve cinq projets de loi et décrets gouvernementaux
29/04/2021 | 14:28
1 min
Le Conseil des ministres approuve cinq projets de loi et décrets gouvernementaux

Le Conseil des ministres réuni jeudi 29 avril 2021 a approuvé un projet de loi et quatre projets de décrets gouvernementaux, a annoncé la Kasbah par voie de communiqué. 

Il s’agit de : 

- Un projet de loi portant approbation d'un accord entre la Tunisie et la Russie dans le domaine du transport routier international,

- Un projet de décret gouvernemental portant sur l'expropriation pour cause d'utilité publique d’un terrain nécessaire à l’achèvement de la route X4

- Un projet de décret gouvernemental portant sur la création d’un complexe socio-éducatif au profit des enfants souffrant de troubles autistiques 

- Un projet de décret gouvernemental portant sur la nomination d’une autorité de gestion à la tête des établissements publics à caractère non-administratif 

- Un projet de décret gouvernemental portant sur les modalités d’application du régime d’indemnisation des forces de la sécurité intérieure des préjudices subis suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

 

Le Conseil des ministres a, également, passé en revue la situation épidémiologique du pays et le calendrier des examens nationaux. 

 

N.J. 

29/04/2021 | 14:28
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