La directrice générale des réformes, des études prospectives et administratives à la présidence du gouvernement, Olfa Souli, s’est exprimée mercredi 8 janvier 2025 sur un projet de décret en préparation visant à simplifier les procédures administratives et à réduire les documents demandés par les administrations.

Invitée par Nabila Abid dans l’émission Yaoum Saïd sur la Radio Nationale, Mme Souli a qualifié ce projet de décret de « révolutionnaire », mettant en avant ses principes, mesures et mécanismes « audacieux ». Elle a expliqué que l’objectif est d’améliorer le service aux citoyens et aux entreprises en réduisant les délais de réponse et en renforçant la transparence.

Ce projet de décret prévoit une réduction significative des démarches administratives. Le recours à la signature légalisée devrait diminuer de 38%, tandis que l’utilisation des copies conformes baissera de 42%. Les copies conformes des diplômes ne seront plus exigées lors des concours ou promotions. De même, les attestations de présence, certificats scolaires et autres documents dotés de signatures électroniques seront acceptés. En cas de besoin, les documents originaux pourront être vérifiés immédiatement.

Mme Souli a également affirmé que les structures publiques ne réclameront plus de documents ou données déjà soumis ou disponibles via la plateforme d’interconnexion.

Le décret fixe un délai maximal de trente jours pour traiter les demandes administratives, sauf dans les cas prévus par la loi, comme les autorisations nécessitant jusqu’à soixante jours. En cas de refus, l’administration devra notifier explicitement les motifs par écrit. Le silence de l’administration après dépassement des délais sera considéré comme un accord tacite.

Des mécanismes de recours permettront aux citoyens de contester une décision en déposant une plainte.

Mme Souli a précisé que ce texte sera prochainement publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce projet s’inscrit dans les efforts engagés par le gouvernement pour simplifier et numériser les procédures administratives, conformément aux décisions prises lors du conseil ministériel dédié au suivi du dossier de la simplification et de la numérisation des procédures administratives présidé par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le 31 décembre 2024.

I.N.