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Ben Abid : la liste des activités qui ne sont plus soumises à une autorisation préalable est une intox !
06/01/2025 | 15:31
2 min
Ben Abid : la liste des activités qui ne sont plus soumises à une autorisation préalable est une intox !

 

La liste récemment diffusée sur les réseaux sociaux concernant les activités qui ne seraient plus soumises à une autorisation préalable s'avère être une intox. Mohamed Ben Abid, directeur général du suivi et de l’évaluation des réformes au sein du ministère de l’Économie et de la Planification, a confirmé, lundi 6 janvier 2025, que certaines autorisations, telles que celles liées à la vente de tabac et aux drones, n'ont pas été supprimées. Il a précisé que le décret sera prochainement publié au Journal officiel de la République tunisienne (Jort).

Lors de son intervention dans l'émission Studio Al Watania sur la Radio nationale, M. Ben Abid a expliqué que le projet de suppression des autorisations fait partie d'un effort visant à promouvoir la liberté d'investissement, libéraliser le marché, encourager l'initiative privée et lutter contre l'économie de rente. Ce processus a débuté en 2018, et la récente proposition, annoncée fin 2024, vise à supprimer plus de trente autorisations supplémentaires.

M. Ben Abid a rappelé que la suppression des autorisations s'est déroulée en plusieurs étapes : en 2018, 27 autorisations ont été supprimées ; en 2022, 25 autres autorisations ont été supprimées. Il a ajouté que le ministère prévoit de supprimer une quatrième partie des autorisations en 2025, y compris celles liées à la vente de tabac, et que ce processus continuera chaque année jusqu’à une libéralisation complète du marché.

Parmi les activités les plus concernées par la récente suppression des autorisations, le tourisme figure en tête, avec seize activités touchées, notamment dans les secteurs de l'animation touristique et du logement touristique. Le ministère de la Santé a proposé la suppression de deux activités, tandis que le ministère de l’Industrie et des Mines en propose une, et le ministère des Affaires culturelles en a proposé cinq.

Mohamed Ben Abid a également souligné que ce processus de simplification concerne non seulement les activités économiques, mais aussi certaines autorisations administratives. « La règle, c’est la libéralisation : supprimer les autorisations sans les remplacer par un cahier des charges, sauf dans des domaines sensibles, tels que la santé des citoyens ou des services nécessitant une qualité déterminée », a-t-il précisé. Il a ajouté que certains cahiers de charges étaient en réalité des autorisations déguisées, parfois plus complexes à gérer. Le ministère travaille à réviser ces cahiers de charges et s’engage à en réviser 100 au cours de l'année 2025.

 

 

I.N.

06/01/2025 | 15:31
2 min
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Commentaires
Bbaya
Hh que du bla bla
a posté le 06-01-2025 à 21:08
Voici un exemple d'une bureautique très cauchemardesque pour un investisseur dans le secteur touristique (source site officiel) (personnellement en lisant juste les 2 premières lignes j'ai fait un recule) :

Délivrance d'attestation de dépôt de déclaration d'investissement pour la réalisation d'un projet touristique
Conditions d'obtention de la prestation :

Avoir obtenu l'autorisation préalable de l'office national du tourisme tunisien
Avoir obtenu l'accord technique des projets définitifs
Avoir obtenu l' l'accord des autorités régionales compétentes pour certains projets d'animation.
Justifier la disponibilité des fonds nécessaires
Pièces à fournir :

Demande écrite au nom du directeur général de l'office national du tourisme tunisien
Copie du statut organique enregistré de la société
La liste des souscripteurs
Toute pièce justifiant la disponibilité de 50% des fonds propres
Accords des banques et des institutions financières pour l'octroi des crédits nécessaires
Formulaire de déclaration d'investissement (disponible à la direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien)
Pour les sociétés de gestion, rajouter le contrat de gestion enregistré de l'unité d'hébergement ou d'animation à gérer
Rajouter l'accord des autorités régionales et les factures proforma du matériel pour certains projet d'animation (Nautique, plaisance, train touristique..)
Pour les opérations de renouvellement, rajouter les factures proforma du matériel à renouveler
Etapes Intervenants Délais
Dépôt du dossier Direction générale de l'office national du tourisme tunisien
Etude du dossier Direction de promotion des investissements
Signature de l'attestation par le directeur général de l'office national du tourisme tunisien
Notification au promoteur 60 jours à partir de la date de dépôt du dossier
riri
+1
a posté le 06-01-2025 à 17:22
Très très bonnes initiatives qui n'a que trop tardé.

Au Maroc, le code de l'investissement fait 1 page. Ce qui n'y est pas interdit est autorisé. L'Etat pourra ensuite corrigé si nécessaire.

Enfin un pas dans la bonne direction.. mais plus de courage! sortez la guillotine legislative!
le financier
pourquoi faut il autant de tps
a posté le 06-01-2025 à 16:21
Pourquoi faut il autant de tps pour simplifier et liberaliser ?

Le laisser faire laissez passer existe depuis le 18eme siecle , il ne faut reglementer que les secteurs sensible et encore .

Mais le pb c est la taxation qui est confiscatoire et limite l'initiative