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Amine Mahfoudh appelle le président à mettre en place la Cour constitutionnelle
06/10/2021 | 11:38
3 min
Amine Mahfoudh appelle le président à mettre en place la Cour constitutionnelle

 

Le professeur de droit, Amine Mahfoudh, a estimé qu’à la date du 25 juillet 2021, le président de la République a assumé ses responsabilités et a répondu aux attentes des Tunisiens.

Intervenant le 6 octobre 2021 sur les ondes de la radio Shems FM, Amine Mahfoudh a considéré que l’application de l’article 80 de la Constitution s’inscrivait dans le cadre de la sécurité nationale. « Je considère le 25 juillet 2021 similaire au 14 janvier 2011. Il s’agit d’une étape décisive dans l’histoire de la Tunisie. Le soutien des Tunisiennes et des Tunisiens, exprimé lors des manifestations du 3 octobre 2021, réaffirme la volonté du peuple de passer aux réformes », a-t-il ajouté.

Amine Mahfoudh a expliqué qu’il attendait de la présidence de la République une suspension de l’application des mesures exceptionnelles d’ici février 2022. Il a, également, cité la mise en place de réformes et de dialogue avec certains acteurs importants tels que l’UGTT et la LTDH. « Les partis politiques, victimes des choix juridiques et du système électoral, doivent, également, faire partie du dialogue… Le président de la République doit rassurer à l’échelle nationale et internationale en créant la Cour constitutionnelle », a-t-il poursuivi.

La Cour Constitutionnelle, selon lui, pourrait se composer de sept membres nommés par le président de la République. Cette cour aura pour rôle d’observer la constitutionnalité des décrets émanant de la présidence de la République, des lois portant atteinte aux droits et libertés individuelles et du projet de réforme du régime politique.

Amine Mahfoudh a affirmé que l’article 80 de la Constitution permettait au président de la République de regrouper les pouvoirs exécutif et législatif. « Il n’avait pas besoin de promulguer le décret n°117 du 22 septembre 2021 », a-t-il dit.

Citant l’exemple de l’article 16 de la Constitution française, le professeur de droit a déclaré : « La jurisprudence française a qualifié cet article, équivalant à l’article 80 de la Constitution tunisienne, de dictature constitutionnelle... Cette approche n’est pas admissible dans une situation normale. Néanmoins, en cas de périls, le président de la République peut monopoliser les pouvoirs… Le pouvoir exerce le pouvoir législatif à travers les décrets-lois », a-t-il expliqué.

Amine Mahfoudh a affirmé que la classe politique a échoué, durant la dernière décennie, dans la préservation de la liberté et de l’égalité. « Il y a eu des prisonniers d’opinion après 2011… Jabeur Mejri avait écopé de sept ans de prison à cause d’un statut Facebook. Moncef Marzouki avait refusé de lui accorder une amnistie… Ceux qui usaient de l’Islam, essaient actuellement d’exploiter la démocratie de la même façon », a-t-il considéré.

« Nous devons changer de mentalité et effectuer une révolution culturelle… Les réactions et insultes sur les réseaux sociaux nous montrent l’importance de cela. J’ai reçu des menaces sur Facebook mais je n’y prête pas d’importance. C’est au ministère public de réagir », a-t-il poursuivi.

 

 

Au sujet de la dissolution du parlement, Amine Mahfoudh a expliqué que les prérogatives du président de la République ne permettaient pas de le faire. « Il a élargi l’interprétation de l’article 80 afin de trouver une solution », a-t-il dit.

Pour ce qui est de la comparution de civils devant les tribunaux militaires, Amine Mahfoudh a évoqué la position de la Cour suprême des Etats-Unis. Celle-ci avait affirmé que ceci n’était pas possible en raison de l’existence de tribunaux judiciaires. « Je suis contre la comparution des citoyens tunisiens devant les instances militaires », a-t-il insisté.

 

 

 S.G

06/10/2021 | 11:38
3 min
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Commentaires
Samir
Actions urgentes te
a posté le 07-10-2021 à 19:02
Bonjour merci pour votre article.. il est important t d avoir une main de fer dans des gants de velours pour résoudre toutes ces difficultés. Comment faire ? La justice est infestée de corrompus. La plupart des politiques et députés ont abusés de leurs pouvoirs sans limite. Il faut qu ils rendent compte et tre traduits devant une justice neutre dont seul la Tunisie compte pour elle. En ce qui concerne la cours constitutionnelle il faut trouver des hommes et femme capablent d assurer cette fonction objectifs républicains et non corrompus
DHEJ
Un autre du droit constitutionnel qui divague
a posté le 06-10-2021 à 14:47
Un article de la constitution N°16 n'est pas comparable à un article d'une autre constitution N°80...


A chaque article il y a un amont et un aval aussi différents...

Non l'article 80 de la constitution ne permet pas de s'emparer du pouvoir législatif qui est cité en amont de l'article 80...

Conservation de l'énergie constitutionnelle!
Le soldat Ryan
M. MAHFOUDH : VOUS VOUS TROMPEZ LOURDEMENT
a posté le 06-10-2021 à 14:38
Le professeur Mahfoudh se trompe lourdement sur quatre points essentiels :
1. On ne peut créer une Cour constitutionnelle sans avoir modifié profondément la constitution actuelle.
2. La Tunisie n'est pas prête pour avoir une Cour constitutionnelle et nous ne voulons pas du gouvernement des juges.
3. Il ne peut y avoir de « dialogue » avec l'UGTT dont la vocation est syndicale et non pas politique.
4. Il ne peut y avoir de « dialogue » avec les partis politiques actuels car ils ne représentent plus le peuple. Il ne peut y avoir de dialogue avec les Khwanjias.

L'idée de dialogue est une erreur car les dialogues dans le passé ont été une catastrophe.

Le président de la République doit nommer une commission pour réformer la constitution de 2014 (désormais caduque) et ensuite demander au peuple par référendum de se prononcer. POINT
Tunisino
Un malade mental de la gauche extrémiste
a posté le 06-10-2021 à 13:30
1. Oui, Saied a assumé ses responsabilités le 25/07, mais est-ce qu'il a assumé ses responsabilités avant le 25/07, est-ce qu'il a assumé ses responsabilités après le 25/07? Saied a été poussé à la présidence par Ghannouchi pour la paralyser, et voilà que tout un pays vient d'être paralysé, et toutse les têtes foutues viennent de se libérées!
2. Amine Mahfoudh est un malade mental (tout comme Saied), il ne voit que ce qu'il veut voir, il ne croit que ce qu'il veut croire, il est incapable d'être réaliste, il est incapable de se projeter dans le futur, ses opinons sont dangereux: manifestations du 3 octobre 2021, réaffirme la volonté du peuple (quel peuple?), suspension de l'application des mesures exceptionnelles d'ici février 2022 (le mufti de la république?), Le président de la République doit rassurer à l'échelle nationale et internationale en créant la Cour constitutionnelle...nommés par le président de la République. (donc elle est neutre!), il n'avait pas besoin de promulguer le décret n°117 du 22 septembre 2021 (chouette!), effectuer une révolution culturelle (au lieu d'une révolution économique!), la dissolution du parlement...les prérogatives du président de la République ne permettaient pas de le faire (ou pour ne pas provoquer des élections?).
RASPOUTINE
@ PSEUDO ELITE
a posté le 06-10-2021 à 13:00
La Cour Constitutionnelle, selon lui, pourrait se composer de sept membres nommés par le président de la République...'?'?'?'?'.

c'est à dire ZAKRAOUI a compagny

élite de mon C**********
Tn
Loool...les pseudos Universitaires.. fidèles à leurs frustrations...
a posté le 06-10-2021 à 12:19
Ils vaut mieux qu'ils s'intéressent à leurs départements et Amphi.. au lieu de Supporter ces man'?uvres hors la loi....qui chamboulent tout...t
Et ils se présentent comme hommes de droit
BOUSS KHOUK
OUI MAIS APRES
a posté le 06-10-2021 à 11:54
le nettoyage profond à l'acide , la javel et ensuite le désodorisant pour ne plus sentir RIHITHOUM EL MENTNA .