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Déclaration mensuelle et de l’IS : le ministère des Finances précise les dates et procédures

Temps de lecture : 3 min
Déclaration mensuelle et de l’IS : le ministère des Finances précise les dates et procédures

 

Après un premier communiqué où il appelait les personnes morales, habituées à déposer dans les recettes de Finances, à passer par la poste pour faire leur déclaration mensuelle du mois de février 2020, avant le 7 avril, le ministère est revenu à la charge dans la soirée du mardi 24 mars 2020 avec un second communiqué qui donne plus de détails mais qui contredit le premier.

 

Dans le détail, le ministère rappelle aux sociétés soumises à un impôt sur le revenu (IS) de 35% qu’elles devraient payer dans le délai réglementaire qui arrive à échéance ce mercredi 25 mars 2020.

Pour les télé-déclarations, pas de problème elles sont habituées. Pour les autres, elles devront effectuer un virement bancaire ou postal avec le montant de l’IS sur le compte courant numéro 17001000000075566486 et envoyer la déclaration et ses justificatifs par courrier électronique à Impots.paiement@finances.gov.tn.

Et s'ils ne sont pas en mesure d'effectuer le virement, ils peuvent envoyer leurs déclarations fiscales accompagnées des chèques par poste à la recette fiscale y afférente, le tout sans avoir besoin de se déplacer au bureau de poste.

 

En ce qui concerne le reste des contribuables, la déposition de la déclaration d’IS a été remportée à fin mai 2020.

 

 

S’agissant de la déclaration mensuelle d’impôt, le ministère invite les personnes morales non soumises à la télé-déclaration à le faire électroniquement en effectuant un virement bancaire ou postal avec le montant de la déclaration sur le compte courant numéro 17001000000075566486 et envoyer la déclaration et ses justificatifs par courrier électronique à Impots.paiement@finances.gov.tn.

Et s'ils ne sont pas en mesure d'effectuer le virement, ils peuvent envoyer leurs déclarations fiscales accompagnées des chèques par poste à la recette fiscale y afférente, le tout sans avoir besoin de se déplacer au bureau de poste.

 

Ainsi, le ministère est revenu en quelque sorte sur son premier communiqué où il indiquait que les personnes morales auront jusqu’au 6 avril 2020 pour déposer leur déclaration d’impôt mensuelle, prévue initialement pour le 28 du mois, via la poste avec des chèques correspondant aux montants réclamés, le cachet de la poste faisant foi.

 

 

Dans la soirée de mardi, le PDG de la poste Jawher Ferjaoui a publié une précision sur son poste Facebook, il a indiqué qu’après consultation des services du ministère des Finances, les déclarations mensuelles d’impôts se feront hors bureaux de poste via courrier électronique ou, en cas d'impossibilité, par envoi postal normal.

 

 

Il faut dire qu'à chaque échéance fiscale, les recettes des finances sont prises d'assaut, alors déplacer le flux vers les bureaux de poste en cette période de confinement n’est pas une solution, surtout que certains ont trop d’affluence en prenant en considération les mesures actuelles, d’où les mises au point du PDG et du ministère.

 

I.N

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Commentaires (8)

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Taciturne
| 25-03-2020 16:02
Avant le dépôt de la déclaration et le paiement qui doit suivre (quelque soit le mode, électronique ou directement au bureau de la recette), il faut mobiliser des ressources internes pour la préparation de la déclaration mensuelle. Souvent, plusieurs acteurs qui interviennent: service comptable, service financier, ressources humaines et en dernier ressort l'expert comptable pour validation). Pour les entreprises qui externalisent la gestion du dossier fiscal auprès de conseillers fiscaux ou experts comptables, ces derniers travaillent de concert avec le service comptable de l'entreprise. Ce processus complexe de préparation de la déclaration rend quasiment impossible sa préparation dans les délais impartis. A cela s'ajoute le problème de liquidité qui se pose sérieusement à beaucoup de PME. Je fais appel au ministre des finances pour accorder des délais raisonnables aux entreprises au moins jusqu'à la levée du confinement total. Sinon comment exiger des citoyens de rester chez eux et d'honorer en même temps leurs obligations fiscales. Cette obligation ne peut pas être remplie en étant confiné chez soi.

FR
| 25-03-2020 15:34
@IFTOL
Impots.paiement@finances.gov.tn n'est pas un lien de site, c'est l'adresse mail des paiements des déclarations à copier coller dans la case destinataire de ton mail à écrire.
Merci

IFTOL
| 25-03-2020 12:05
Les contribuables adressent leurs déclarations et les justificatifs de paiement par mail au Impots.paiement@finances.gov.
Et ceux qui n'ont pas de paiement à faire, ils peuvent utiliser ce mail également ?

ali
| 25-03-2020 11:43
Les sociétés veuelent bine faire les déclarations et payer les impôts IS + déclarations mensuelles : mais comment peuvent ils payes des bénéfices " virtuels " : Des établissements vont couler ( entreprises BTP - Bureaux d'études - et tous prestataires de service ) - des dizains de Milliards sont dus ( Ministères de l'équipement - Agriculture -.... )
METTEZ EN PLACE UN DISPOSITIF POUR LES PAYER -comme vous le faites pour les salaires - ils s'acquitteront de leurs devoir dés qu'ils sont payés .
ON peut pas payer l'état pour ce qulle nous doit encore !!!

bechirbo
| 25-03-2020 11:41
Il ne reste que 3 jours pour le 28 du mois

Je n'y comprend rien.

C'est la conséquence de l'acharnement vers le comblement des déficits budgétaires par des impôts et des crédits conduisant à la faillite progressive de l'état. La situation financière de l'état se révèle au grand lors des crises.

Que Dieu protège l'humanité.

A propos, j'ai entendu il y a deux jours à la radio la dérision d'un citoyen qui parlait de renforcement de notre humanité.

Le pauvre bonhomme a parfaitement raison. En effet, et sans prêcher de la morale, en renforçons notre humanité/ humanisme nous réduisons le stress et renforçons notre immunité.

Aussi, l'immunité de la société dépend de la solidarité de la solidarité et de l'humanité des citoyens ainsi que de la justice de l'état.

Ahmed
| 25-03-2020 11:34
Complètement à côté de la plaque.

IFTOL
| 25-03-2020 11:30
Le Ministère indique que les contribuables non soumis à la télé-déclaration peuvent transmettre leurs déclarations à travers le site Impots.paiement@finances.gov.tn.
Mais hélas il n'y a rien à travers ce lien.
A préciser davantage SVP.

Badboy
| 25-03-2020 11:09
C'est des décisions absurde prises par des responsables et un sinistre incompétent:les responsables financier et comptable des sociétés redevable d'impôt ont ramené leur livres comptable chez eux pour continuer à travailler et faire leur déclaration et payement de chez eux.

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