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La présidence du gouvernement soumet l’activation de l’article 70 à l’ARP

Temps de lecture : 1 min
La présidence du gouvernement soumet l’activation de l’article 70 à l’ARP

 

Le conseil ministériel, présidé par le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, s’est réuni, ce mardi 24 mars 2020, à Dar Dhiafa pour examiner les développements de la stratégie sanitaire pour lutter contre le coronavirus Covid-19 et limiter sa propagation.

 

Dans ce contexte, le conseil ministériel a examiné le plan d’activation de la commission nationale permanente pour éviter et lutter contre les catastrophes, qui sera le cadre unifié pour diriger toutes les opérations de la gestion de crise et coordonner avec les commissions régionales.

D’autre part, le conseil a insisté sur la priorité absolue concernant l’équipement du personnel médical et le renforcement des stocks des produits de base, outre la nécessité d’organiser davantage les dispositifs de l’auto-isolement.

 

Le conseil ministériel a adopté une série de projets de lois, dont, la soumission à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) d'un projet de loi pour activer l’article 70 de la Constitution pour permettre au chef du gouvernement de promulguer des décrets lois, après avoir apporté les modifications nécessaires et limiter son domaine d’intervention.

 

Le conseil ministériel a, également, décidé de soumettre au Parlement un projet de loi portant approbation d'un emprunt obligataire émis par la Banque Centrale de Tunisie sur le marché international au profit de l'Etat tunisien.

Outre l’approbation d’un projet de décret gouvernemental portant sur la suppression du ministère de la Fonction publique, la modernisation de l'administration et des politiques publiques, et des organismes y afférents, ainsi qu’un autre décret gouvernement concernant la création du ministère de l'Energie, des Mines et de la Transition énergétique, et ses structures annexes.

 

S.H

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Commentaires (4)

Commenter

ourwa
| 24-03-2020 17:07
Ou bien l'article 70 est ambigu, mal formulé, ou bien ses deux alinéas s'opposent et auquel cas il faudrait réécrire cet article très clairement...ou bien encore Fakfakh n'y a rien compris et l'interprète à sa façon. A la lecture attentive de l'article 70, il s'avère que son recours est assujetti au premier alinéa, c-à-d la dissolution de l'ARP par le président de la république, que l'alinéa 2 n'est qu'un explicitation détaillée de la suite, c-à-d la délégation par l'ARP au chef du gouvernement, " le pouvoir de prendre des décrets-lois dans le domaine de la loi" etc... Dans ce cas, l'intention du recours à l'article 70 par Fakhfakh est clairement anticonstitutionnel et " la soumission à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) d'un projet de loi pour activer l'article 70 de la Constitution pour permettre au chef du gouvernement de promulguer des décrets lois, après avoir apporté les modifications nécessaires et limiter son domaine d'intervention." ne s'appelle pas autrement qu'un projet de R'?VISION CONSTITUTIONNELLE. Or l'initiative de la révision, ainsi que la priorité de son examen reviennent au président de la R (art 143). L'article 144, pour " clarifier un peu + les choses, précise " Toute proposition de révision(...) est soumise par le Président de l'Assemblée (...) à la Cour constitutionnelle...", or, jusqu'à présent, cette cour constitutionnelle n'existe pas. Etc... Cela s'appelle "Notre constitution "démocratique", "républicaine" et " civile", que le monde entier nous envie"...Les alinéas 2 et 3 de l'article 144 corsent un peu plus les choses et si Fakhfakh persiste, il va finir par se trouver dans le caniveau...à moins que K.S. décide, à la vertu de l'article 70, alinéa 1 de dissoudre l'ARP...Est-ce le moment et pour quels motifs précisément? Qu'en pense le professeur de droit constitutionnel et actuellement président de la République, KS ?

Faux-fuyants
| 24-03-2020 16:32
Une occasion qui leur permettra d'étaler leur talent dans la danse du ventre. W bel m7arem zeda !
Le spectacle est garanti.

A__Zut !
| 24-03-2020 16:15
Si "le Peuple (le) veut", on aura bientôt un Proconsul sauveteur !



DIEHK : Même pas dans tes rêves!!!!
| 24-03-2020 15:21
'?chec & Mat!!
Mais, tu ne comprendras jamais pourquoi le robocop t'as nommé 1er sinistre?
Je suis voyant à mes heures perdues et ta durée de vie ne dépassera pas 2 mois et 10 jours après le Ramadan!!!
Alors, profite du temps qui te reste pour te remplir les poches qu'on te videra quand tu reviendras dans les pays du Covid 19.

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