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Extraits spectaculaires du jugement : Nabil Karoui a subi un déni de justice !

Extraits spectaculaires du jugement : Nabil Karoui a subi un déni de justice !

 

Business News a réussi à obtenir le texte complet du jugement de la cour de cassation prononcé le mercredi 9 octobre 2019 et qui a permis la libération de Nabil Karoui. Voici quelques extraits, le texte du jugement complet (en arabe) est en fac-similé sous l’article. Comme plusieurs l’ont indiqué, dont Business News et à plusieurs reprises, Nabil Karoui a bel et bien subi une injustice, voire même un déni de justice, ce qu’il y a de pire ! De là à dire qu’il s’agissait de détention politique, il n’y a qu’un pas ! La question en suspens reste, que faire maintenant que Nabil Karoui a clairement subi une erreur judiciaire dont les conséquences sont nettes aussi bien sur sa propre campagne électorale pour la présidentielle que celle de son parti pour les législatives ?

 

- La cour de cassation a estimé qu’il entre dans les prérogatives du juge d’instruction de libérer Nabil Karoui quand il a été saisi pour réviser la décision de la chambre des mises en accusation du 23 août 2019 qui lui demandait de libérer le prévenu.  La cour de cassation rappelle que c’est le juge d’instruction qui a toute la latitude de décider de traduire le dossier devant une cour ou de le classer ou encore de prendre une décision de libération ou bien refuser une demande dans ce sens.

La cour a estimé que les différentes décisions prises par le juge d’instruction et la cour de cassation aboutissent à une situation non prévue par les textes. Et la cour de citer l’article 106 du code des procédures pénales qui oblige le juge d’instruction à ordonner la libération.

 

- La cour indique que tant que le juge d’instruction a la mainmise totale sur le dossier, puisqu’il n’a pas encore achevé l’instruction, tant qu’il reste toujours le vis-à-vis pour prendre les décisions sur les recours déposés devant lui. Dire le contraire, tout comme le prononcé de la chambre des mises en accusation du 3 septembre 2019, aboutit à un déni de justice. Le prévenu en état de détention se trouve, de fait, otage sans refuge en violation totale d’un principe constitutionnel matérialisé par l’article 102 du code des procédures pénales stipulant que la justice est la garante des droits et des libertés.

 

- La chambre des mises en accusation qui a pris la décision d’arrestation du 23 août 2019 a été saisie pour la question du gel des avoirs et l’interdiction de voyage, rappelle la Cour de cassation. Cette chambre a violé l’article 110 du code des procédures pénales (CPP), a dépassé ses prérogatives et s’est immiscée dans le travail du juge d’instruction (lequel n’a pas décidé l’arrestation) puisqu’elle n’a pas été saisie sur le fond de l’affaire, mais uniquement sur les points du gel des avoirs et  de l’interdiction de voyage. Elle n’avait donc pas à appliquer l’article 117 du CPP et elle n’était pas dans la situation prévue par l’article 80 du CPP pour casser la décision du juge et ordonner l’arrestation du prévenu. La cour a estimé qu’il y a eu un zèle d’autorité et a atteint les textes qui garantissent les intérêts légitimes du prévenu.

 

R.B.H






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Commentaires (57)

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Maxula
| 12-10-2019 22:11
"N'en faites rien.Vous ne vous souvenez pas"

Si, la preuve ci-dessous, où vous pouvez lire ce que vous ne serez jamais capable d'écrire sur Chokri Belaïd.
(Cela ne vous regarde peut-être pas, mais comme j'avais changé d'ordi, il m'a fallu réinstaller sur l'actuel, une vieille appli pour retrouver le texte que voici que voilà, avec les dates faisant foi). Alors ? à vous d'en dire le centième !
*********************************************
Hommage à Chokri
Aujourd'hui nous sommes le 6 Février 2014...et combien cette date aurait pu tout aussi bien ressembler à d'autres 6 Février n'eût été le symbole qu'elle est devenue, à la fois du pire et du meilleur de ce dont est capable de produire un pays dont l'Histoire millénaire a marqué le Monde, un pays pourtant encore si jeune, dont les légitimes aspirations se résument à vivre parmi les Nations une vie de paix, de prospérité et de liberté assumée dans la modernité..
Désormais le 6 Février restera pour les Tunisiens comme un jalon des plus importants dans l'Histoire de l'édification d'une Tunisie plus démocratique, plus responsable, plus adulte et plus courageuse, à l'image de ce que fut notre Chokri Belaïd dont l'histoire est entrée de plain pied dans l'Histoire de la Tunisie...Une Tunisie à visage humain, comparée à des pays du même arc géographique, de la même Histoire coloniale, de la même ethnie comme on se plaît à le dire, de confession plus ou moins similaire comme on se plaît à le croire..mais une Tunisie oh combien en avance, et sur plusieurs plans par rapport à ses semblables, façonnée au long des siècles et des décennies par les leaders et les dirigeants dont la providence fut si prodigue et le hasard si généreux..
Chokri Belaïd comme Mohamed Brahmi font à jamais partie du Panthéon Tunisien en compagnie de leurs illustres prédécesseurs tels Ali Ben Ghadhehem héros de la résistance populaire, Moncef El Husseini le Bey résistant, Farhat Hached le leader syndicaliste, Habib Bourguiba le fondateur du Néo-Destour et premier président Tunisien de l'ère moderne...pour ne citer que les plus célèbres..
Et voilà qu'en ce jour il me revient en mémoire que la veille même de son lâche assassinat, Chokri remettait encore l'ouvrage sur le métier et dénonçait le terrorisme et la violence comme un particularisme des pays non démocratiques pour ne pas dire arriérés..
Et il me revient en mémoire les harangues de Chokri qui galvanisaient les volontés vacillantes et requinquaient les convictions chancelantes..
Et il me revient en mémoire la voix forte et sans détour de Chokri ainsi que la rhétorique étincelante qui portaient infailliblement sur les sujets de tous les jours, sur les préoccupations des Tunisiens, des plus humbles aux plus militants des progressistes et des modernistes..
Chokri Belaïd restera dans nos mémoires comme un exemple, comme une source inépuisable où l'on viendra puiser le nécessaire viatique pour affronter les vicissitudes de la vie..
Chokri Belaïd dont le patronyme prédestiné connote "fête et remerciement" est aussi à l'image des défricheurs, des pionniers, des avant-gardes chevaleresques prêtes à tous les sacrifices pour ouvrir les chemins et prévenir des embûches, pour peu qu'on leur prête une oreille attentive..
Chokri Belaïd n'a point besoin d'être l'objet d'un culte quelconque fût-il de la personnalité..la Tunisie dans ce travers a déjà beaucoup donné..Il suffit juste de se revendiquer de son enseignement et d'avoir en mémoire ses recommandations..pour une Tunisie meilleure qui appartient à un peuple..meilleur..
Maxula
***********
L'immense majorité des citoyens tunisiens aurait aimé commémorer et fêter le souvenir de Chokri Belaïd en fleurissant sa stèle et son tombeau bien après, longtemps après une longue et fructueuse vie au service de ses compatriotes et de la Tunisie qu'il a tant aimée et qui l'aime tant à son tour..Mais malgré la tristesse qui nous étreint et le sentiment douloureux qui nous oppresse nous pouvons témoigner devant Dieu et les hommes que Chokri Belaïd le juste, a déjà accompli durant sa trop courte vie bien plus que ne pourra accomplir durant mille vies le commun des citoyens tunisiens..Certes, des mains coupables l'ont trop tôt ravi à ceux qui l'aiment le plus, et d'abord à sa famille la plus proche..mais notre consolation est notre certitude même que, par ce geste funeste, ceux qui l'ont commis, avaient d'avance et sans le savoir, inscrit en lettres d'or le nom de Chokri Belaïd au firmament des héros de la Tunisie..
Maxula. 8 Février 2013 (Deux jours après l'assassinat de Chokri)

Mohamed Gharbi
| 12-10-2019 16:09
Quelle justice et quelle revirement de la justice , alors il faut condamner la justice pour son injustice et son déni de justice ...
NK mérite bien tout ça pour son bienfaisance , sans arrière pensée , ni arrière idée ..

Justinia
| 12-10-2019 15:22
"Je fais une recherche dans mes archives..."
N'en faites rien.Vous ne vous souvenez pas...
Les meurtres,les assassinats et les crimes des islamistes ont pourtant heurté les consciences.Sauf la vôtre et celle des islamistes.
Jamais,dans l'histoire de la Tunisie contemporaine des crimes odieux contre des innocents n'ont été perpétré.
Vous n'êtes pas au courant?Alors,laissez les rayons du soleil transpercer librement les trous du tamis.
Le viol d'enfants innocents,a heurté, lui,la conscience mondiale.Faites votre recherche... sur une carte géographique,le coin nommé Regueb existe bien...


Maxula
| 11-10-2019 21:20
"Pas un mot pour condamner les crimes de Bra
hmi,Belaïd et Lotfi Naghd"

Je fais une recherche dans mes archives et je reviens vous tirer vos longues oreilles ! Ok ?
Maxula.

Maxula
| 11-10-2019 19:37
"ceux qui votent et moi je vote"

Vous vous octroyez l'importance que vous n'avez pas !
Votez pour qui vous voulez, mon brave !
Votre vote m'importe moins que la dernière pinte que je viens d'écluser !
Vous pouvez même voter pour le diable si cela vous chante !
Maxula.

Maxula
| 11-10-2019 19:31
"C'est du français, ça"

Si vous n'êtes pas capable de corriger "ce français-là", autant pisser dans un violon !
Mais comme il n'est pas à votre portée.. ..votre "miction" est impossible !
Maxula.

Justinia
| 11-10-2019 13:50
Or donc,M. Karoui est votre souffre douleur.Pouvez vous nous expliquer le pourquoi?.Que vous a-t-il fait pour le rabaisser?Il ne vous a volé ni votre pain ni vos "macaronis".Pourquoi cet acharnement?.Et maintenant vous,M. le Juge des juges, venez "casser"le jugement de la cour de cassation.C'est d'une haine incommensurable.Seriez vous jaloux? Très possible.
Ce qui est étrange:vous n'avez "pipé" mot des magouilles de l'amendement de la loi électorale.
Pas un mot pour condamner les crimes de Bra
hmi,Belaïd et Lotfi Naghd.Pas un mot sur l'assassinat de bergers innocents.Pas un mot sur les mariages "orfi" et les bâtards.Pas un mot sur la prostitution Halal des filles en Syrie.Pas un mot sur les attentats meurtriers.Qui ne dit mot consent.
J'observe que vous êtes sélectif dans vos haines:Haram pour les autres,Halal pour vous.
Par "charité musulmane",ayez au moins une pensée pour les enfants innocents de Regueb...

URMAX
| 11-10-2019 12:44
... ce week-end je me tapes un plat de "makrouna" et y fourrerais mon doigt !
...
J'aime bien la bonne présentation des individus ...
mezyane mel barra, chnahouelek mel dekhel, me diriez-vous ?
Sans doutes ...
Mais tant qu'aucune preuve n'a été retenue à sa charge (la preuve, c'est qui a été libéré, sinon il ne l'aurait jamais été), tout ceci n'était donc que "suspicion de fraude(s)" !
...
J'ai un mot d'ordre envers moi-même ; une ligne de conduite stricte :
...
"Jamais, dans toute ma vie, je n'ai pris de décisions sur la simple base de suspicions, d'hypothèses et de doutes !
Que et uniquement sur des faits concrets et prouvés.
...
Je ne suis pas "makrouniste" ; loin de là ... mais entre les deux, mon choix est fait !
...
Je n'ai rien contre Kais Said ... mais j'en ai contre ceux "qui sont derrière lui" ... Ne jamais s'aventurer en "eaux troubles" ... vous ne saurez jamais ce qu'il y a en dessous ...

Rationnel
| 11-10-2019 12:14
Ari est un grand menteur donc ces faits ne sont pas prouves mais même s'ils sont prouves ce ne sont pas des crimes. A la justice de décider.

1) est-ce que Nabil Karoui a commis le crime de blanchiment d'argent?
La Justice a du mal a prouver ce Crime. En attendant Nabil doit rester en liberté, il est inacceptable que quelqu'un soit emprisonne avant que la justice prouve qu'il a commis un crime. Chacun est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire. C'est quoi le blanchiment d'argent. Est ce qu'on a besoin de blanchiment d'argent en Tunisie ou tout se fait au comptant, on n'est pas en Europe ou en Amérique ou tout s'achète avec des cartes de crédits.

2) est-ce que nabil karoui a commis le crime d'évasion fiscale?
La justice n'a pas prouver ce crime. C'est un crime facile a prouver et le dossier de Nabil est devant la justice depuis 2016, si Nabil a commis ce crime, il serait déjà condamne, ce qui n'est la le cas.
Combien de Tunisiens sont capables de ce crime? si on met tous ceux coupables d'évasion fiscale en prison on n'aura plus de docteurs, d'avocats, de cafés, d'épiceries, de ... Seul les fonctionnaires du secteur public payent leur taxes puisque c'est déduit a la source. Quand un crime devient aussi répandu, le crime devient la loi. Ce qu'on appelle "community standard", des cours suprême (celle de Canada) ont prononce des jugements en se basant sur ce principe. La cour et les parlements a de-criminalise plusieurs activités dont dernièrement la consommation des drogues comme la marijuana. On devrait faire autant au lieu de jeter des milliers de jeunes en prison.

3) est-ce que nabil karoui a payé un million de dollars à un ancien officier du mossade israélien pour obtenir une entrevue avec Donald trump et le président russe poutine?
Ari avoue qu'il n'a reçu de 150 milles dollars d'un compte de Salwa Smaoui (ce qui reste a prouver). Le contrat est nominalement facture a 1 millions mais d'après Ari c'est pour des raisons de procédures avec l'administration américaine FARA. Il a avoue qu'il doute que les Karoui ont un million de dollars a dépenser. Il a dit que Karoui était riche mais pas si riche.
Supposons que ce dit Ari est vrai, Salwa Smaoui est libre de recruter qui elle veut pour n'importe quel service qu'elle désire. Elle travaille pour une multi-nationale, elle est payée en dollars et elle a le droit (garanti par la constitution, Article 41: droit absolu a la propriété prive). Les lois qui contredisant la constitution doivent être abrogées. Si les gens ont des problèmes a accepter des nouvelles réalités c'est un problème d'éducation.

4) est-ce que ledit officier israélien a déjà dîné chez nabil karoui à Tunis?
Ari Ben-Menashe n'est pas un officier Israélien, il a quitte Israël depuis plus les années 1980, il est citoyen Canadien. Il est venu en Tunisie en tant que Canadien. Donc même si il a dîné chez Nabil, ce n'est pas un crime, mais Ari est un grand menteur et un escroc.

Ammar
| 11-10-2019 11:28
La cour de cassation est la plus haute instance spécialisée en droit .
Donc, ça sert à rien que les 12 millions de tunisiens se présentent en homme de droit.
Ces sciences ne sont pas du sport où peu de connaissance pourrait nous faciliter les analyses.
Là , ce n'est pas donnée à tout le monde
D'ailleurs , et d'après la cour de cassation les autres juges précédents ont commis des graves erreurs .
Comment alors un citoyen sans aucune compétence en la matière pourrait critiquer les décisions de la cour de cassation.
C"est la folie d'un peuple .
Regardez par exemple Robocop avec 30 ans , figé dans le même gradé d'assistant et n'a pu même évoluer d'un cran pour avoir le titre de maître assistant.
30 ans de carrière spécifique en droit comme assistant universitaire et ne pourrait pas bouger ...
Vous pourrez imaginer donc que ces sciences ne sont pas at la portée de tout le monde .
Il faudrait des têtes bien faites pour réussir. Il faudrait des bonnes capacités d'analyses. Il faudrait maîtriser la logique.
Enfin, la cour à décidé de façon définitive, irrévocable et irréversible et nous devrons nous plier devant les décisions de la justice de précision.
Ceci est de nature à classer Nabil Karoui à la première position qu'il mérite amplement grâce à ses compétences, son expérience , ses connaissances et ses capacités multidisciplinaires .
Pour toutes ces qualités, je vote Nabil Karoui .
Son concurrent n"a aucune qualité de nature au assurer la moindre plus value à la nation.

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