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Salsabil Klibi : si la loi électorale ne passe pas, le référendum serait l'ultime solution

Salsabil Klibi : si la loi électorale ne passe pas, le référendum serait l'ultime solution

Salsabil Klibi, enseignante à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et spécialiste en droit constitutionnel, a expliqué, lors de son passage à « Expresso » sur Express FM ce jeudi 11 juillet 2019, que l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a estimé que la loi n°2018-63 relative aux élections et aux référendums est saine et peut être appliquée. La balle est désormais dans le camp du président de la République, Béji Caïd Essebsi, concernant la ratification de cette loi.

« Le chef de l’Etat dispose de 4 jours pour signer cette loi après que la décision a été prise par l’instance. Si ce dernier juge que cette loi doit être réexaminée par les députés du parlement, il est obligé de s’expliquer sur les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision », a également déclaré l’invitée de Wassim Ben Larbi.

 

Toutefois, si 132 voix ne sont pas récoltées pour faire passer cette loi, elle ne sera donc pas publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort), le président Caïd Essebsi n’aura pas d’autre choix que de recourir au référendum, a indiqué Mme Klibi.

« Ce sera très difficile de recourir à cette solution étant donné que les élections législatives et présidentielle approchent à grand pas », a déclaré Salsbil Klibi ajoutant que l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) sera chargée de préparer ce référendum qui sera assez couteux.

E.B.A.

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Commentaires (6)

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dsb
| 12-07-2019 09:20
Je ne sais pas ce que raconte Salsabil Klibi, les art. 81 et 82 sont explicites, BCE à 2 options : soit renvoi pour correction et vote élargi à l'ARP, soit 'exceptionnellement' référendum - Si la loi (avec ou sans amendements) passe avec la majorité nécessaire, il la signe, si elle ne passe pas, et bien elle est caduque et passe à la poubelle et c'est l'ancienne loi qui reste en vigueur

Ombrax
| 11-07-2019 15:34
Ces messieurs dames professeurs en droit se refèrent aux lois et oublient ou font fi de la politique. Il suffit de regarder aileurs et oublier les livres de droit et aessayer d'analyser les dernières tractations en coulisse entre le gouvernement et le président de la république pour comprendre et pronostiquer sans nul doute la signature du projet par BCE dans les prochains jours. Le reste n'est que du verbiage. Disons tout de même Wait and See.

SG
| 11-07-2019 13:17
Dans certaines démocraties, il est possible de voter un référendum en même temps que des élections . Donc zéro coûts.
Le peuple est contre cette loi,comme le montre les derniers sondages. Il est donc légitime de la passer au référendum .
Elle ne sera appliquée que pour les échéances futures si le peuple l'accepte.
6 octobre : refereudun + législatives.
Toute autre solution serait une main mise sur la démocratie et un putch d'un groupuscule en declin (Tahya et Ennahdha)

AH
| 11-07-2019 10:52
On profité de l'été pour achever la démocratie en Tunisie ,

La qualification de la Tunisie aux quarts de finales, les plateaux interminables de TV sur le sujet et les bus amenant les citoyens habitant les quarties populaires à la plage sont orchestrés pour faire passer sous silence l'accident de train et toutes les lois anti-démocratiques.

J'ai été écoeuré ce matin en voyant une dame portant son bébé très jeune dans les bras attendant un taxi dans le soleil et téléphonant pour demander du secours; je pense.

La veille, j'ai pu aider un homme portant sa petite fille malade à aller à l'hôpital en l'amenant à la station métro la plus proche.

Pour revenir au sujet, en réalité, la démocratie n'a jamais été en Tunisie. Une instance provisoire autoproclamée et aux membres auto-désignés a décidé de notre avenir. Ensuite, la constituante a instauré un régime qui favorise les partis et dont nous subissons les conséquences.

On n'arrive même pas à instaurer une mahkama doustouria. Aussi, le destour est hibr 3ala 3arak.

Allez parlez de droits et de libertés à la dame dans le soleil qui n'arrive pas de trouver le moyen de se déplacer avec son bébé.

La majorité des politiciens sont dans le déni de la réalité et de tout sauf de leurs intérêts.

La rouya wa la afkar waccha3bou yahzanoun.

Joyeux été.

veritas
| 11-07-2019 10:32
...sont...

veritas
| 11-07-2019 10:23
ils ont fait main basse sur tout et son capable de tout manipuler truquer et fausser à leur guises et comme ils leur semblent bon par le biais de l'etat secret qui n'est plus secret pour personne et que tout le monde observe dans l'indifférence totale au lieu de leur barrer la route et de les éradiquer pour sauver le pays et la région toute entière ,je me demande en quoi certains ont peur des khwanjias ?ils ne sont capables de rien ils ne font que de l'intimidation et du bluffe ,un khwanji a peur de son ombre donc je ne comprend pas comment certains ont peur ?s'ils ont recrutés des criminels pour les défendre libérés par le pantin zakzouki nous aussi on peut devenir des criminels pour la bonne cause .
ils brandissent le spectre de la guerre civile pour faire peur encore mais la guerre civile ne peut se retourner que contre eux et leur majorités prendra la fuite à l'étranger chez leur maîtres anglo-saxons turque et qataris.
Les élections ne peuvent pas se tenir en présence des khwanjias et on se rappèlera...

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