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Migration vers le régime d’immatriculation Tunis: Dernier délai fixé pour la réduction sur les frais douaniers

Migration vers le régime d’immatriculation Tunis: Dernier délai fixé pour la réduction sur les frais douaniers

Le 30 juin 2015 est le dernier délai pour les Tunisiens résidents à l’étranger, souhaitant migrer vers le système d’immatriculation ordinaire « Tunis », pour profiter de la baisse actuelle des taxes et des charges douanières. C’est ce qu’a annoncé la direction générale de la Douane dans un communiqué daté d’aujourd’hui.

 

Pour les motos, les voitures à essence de cylindrée inférieure à 2000 cc ainsi que pour celles à gasoil de cylindrée inférieure à 2500 cc, la réduction proposée est de 35% sur le coût global des charges et taxes usuelles. Quant aux véhicules à essence de cylindrée supérieure à 2000 cc et pour ceux à gasoil de cylindrée supérieure à 2500 cc, la réduction a été fixée à 40%.

 

Les personnes concernées peuvent déposer leurs dossiers au bureau régional de douane relevant de leur secteur ou auprès du guichet unique de douane le plus proche afin de bénéficier de cette offre.

 

E.Z.

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Commentaires (3) Commenter
corruption
momo
| 11-06-2015 09:08
Trop de corruption. Trop compliqué. Absence de contrôle. Absence de communication. Douanier non formés.... Procédure a éviter
taxe sur voitures RS
taktik
| 11-06-2015 06:42
Merci de bien vouloir vérifier les taux des droits et taxes des voitures RS. 35% et 40% ne sont pas les taux de réduction mais les taux de paiement sur le montant des droits et taxes avant cette application.
voir : http://www.douane.gov.tn/fileadmin/images_nouvelles/Publications_PDF/Decret_2014-2918-RS-fr.pdf

- paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules
de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre
qu'à compression dont la cylindrée n'excède pas 2000 cm3
ou de moteurs à pistons à allumage par
compression dont la cylindrée n'excède pas 2500 cm3
, ainsi que sur les motocycles,
- paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules
de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre
qu'à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3
ou de moteurs à pistons à allumage par
compression dont la cylindrée excède 2500 cm3
.
la douane marche ?
1/3i
| 10-06-2015 21:49
pourtant j'avais l'impression qu'il y a des grêves tournates depuis 10 jours ?

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