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Publication dans le Jort du manuel de procédures pour les grands projets publics
26/11/2024 | 20:39
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Publication dans le Jort du manuel de procédures pour les grands projets publics
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Un arrêté du chef du gouvernement, publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort) ce mardi 26 novembre 2024, a approuvé le manuel de procédures dédié à la réalisation des grands projets publics.

 

Ce manuel, composé de quatre chapitres et 34 articles, détaille les modalités de conclusion des marchés publics liés aux grands projets stratégiques et à ceux en difficulté. Il s’inscrit dans le cadre du décret n°2024-497 du 24 octobre 2024, qui définit les procédures spécifiques pour la mise en œuvre de ces projets d’envergure.


S.H

26/11/2024 | 20:39
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