Le chargé du contentieux de l’État, Ali Abbes, est revenu ce mardi 26 novembre 2024 sur la récente décision en faveur de la Tunisie dans le dossier d’arbitrage relatif à la Banque franco-tunisienne (BFT).
Selon M. Abbes, le verdict, prononcé par le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) le 21 novembre 2024, est définitif. Il engage toutes les parties à appliquer strictement ses termes.
Invité de l’émission Midi Show sur Mosaïque FM, animée par Amina Ben Doua, Ali Abbes a souligné que cette décision pourrait avoir des répercussions positives pour la Tunisie à plusieurs niveaux.
Premièrement, il a insisté sur la vigilance nécessaire dans la négociation des contrats d’investissement, notamment en ce qui concerne les clauses relatives à l’arbitrage. Il a recommandé de privilégier des juridictions nationales ou internationales mieux adaptées aux intérêts stratégiques du pays.
Deuxièmement, il a mis en avant l’importance de former des conseillers spécialisés en contentieux de l’État. Selon lui, leur participation à des congrès internationaux est essentielle pour renforcer leurs compétences et leur expertise dans ce domaine complexe.
Ali Abbes a également attiré l’attention sur l’augmentation des dossiers d’arbitrage impliquant la Tunisie. Actuellement, six affaires importantes sont en cours d’examen, chacune présentant des enjeux aussi critiques que celui de la BFT.
Interrogé par l’animatrice sur les tactiques employées par la partie adverse, il a dénoncé des tentatives de fraude, des violations de procédure, ainsi que des accusations qu’il a qualifiées de fantaisistes.
Rappelons que dans une décision arbitrale précédente, datée du 22 décembre 2023, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) avait rendu un verdict obligeant l’État tunisien à payer 1,167 million de dinars dans l’affaire de la BFT au lieu des 37 milliards dinars réclamés par la partie adverse, l’ABCI Investment limited, holding appartenant à un Tunisien, Abdelmajid Bouden. Ce qui est un montant symbolique par rapport à ce qu’avait justement demandé la partie adverse, a estimé le ministre.
Après quelques jours du verdict, l’ABCI Investment limited, holding appartenant à Abdelmajid Bouden, avait fait appel du jugement. Mais, la décision du 21 novembre 2024 est venue mettre fin à la procédure en faveur de l’État tunisien qui devra ainsi s’acquitter de l’indemnité de décembre 2023.
Le dossier de la BFT représente l’une des premières opérations de privatisation depuis l’indépendance dont l’enjeu financier est devenu, au fur du temps, considérable.
Au milieu des années 1980, financièrement aux abois, l’État décide de privatiser une banque, qui a été nationalisée au début des années 1960, par une augmentation de capital totalement dédiée à un partenaire privé. ABCI Investment limited, holding financier appartenant à un Tunisien, Abdelmajid Bouden, est choisi par les pouvoirs publics à qui il finira par dire qu’il a acquis la banque à une valeur bien supérieure à la réalité.
Abdelmajid Bouden lancera aux dirigeants de la Société tunisienne de banque (STB), que la société-mère a lesté les comptes de la BFT en lui refilant une bonne partie de ses créances, puis réclamera officiellement d’être indemnisé.
Commence alors un véritable bras de fer juridique entre l’État et Abdelmajid Bouden qui quittera le pays pour éviter la prison, mais ne lâchera pas prise. Il a internationalisé le litige en portant l’affaire auprès des tribunaux internationaux. En 2004, il saisira le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), une des institutions du groupe de la Banque mondiale.
I.N.
