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Drones : des élus prévoient une réglementation à travers le PLF 2025
26/11/2024 | 15:38
1 min
Drones : des élus prévoient une réglementation à travers le PLF 2025

 

L'étude par les deux chambres législatives du projet de Loi de finances de l'année 2025 (PLF 2025) a suscité une vague de propositions et de suggestions. La plus récente d'entre elles émane d'un groupe de huit membres de l'Assemblée des Représentants du Peuple et porte sur l'utilisation du drone.

L'article proposé par les élus octroie, exclusivement, aux sociétés de production audiovisuelle, des chaînes télévisées, les universités techniques d'enseignement supérieur et les entreprises désirant fabriquer des drones, le droit de l'utiliser. Ces institutions sont appelées à notifier le commissariat de police le plus proche du lieu d'utilisation du drone. La notification doit être accompagnée d'une copie du registre national des entreprises. La notification doit, également, préciser la durée d'utilisation et l'identité du pilote du drone.

Les élus ont proposé d'assujettir chaque notification à un timbre fiscal de trente dinars. Cette somme sera directement transférée au fonds d'encouragement de la production audiovisuelle.

La proposition des élus était accompagnée de justifications expliquant que le secteur de l'audiovisuel a considérablement évolué et qu'il pouvait positivement impacter l'image du pays à l'étranger. Les élus ont évoqué la saisie de drones et l'interdiction de leur utilisation et ont considéré que cette invention était désormais indispensable à la production audiovisuelle.

 

 

 

S.G

26/11/2024 | 15:38
1 min
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Commentaires
Allagui med
Utilisation dronr
a posté le 27-11-2024 à 15:35
Drone moyen efficace pour la pulverasation des insecticides sur les arbres fruitierd ,necessaire pour les petits agriculteurs,moins cher que l utilisation du tracteur
AHE
Dommage
a posté le 27-11-2024 à 10:40
Mon fils était fun des drones depuis qu il était tout petit. Au départ c etait q un jeu. Maintenant à l age de 14 ans a déjà rajoute sur son téléphone une application pour utiliser son drone et commence carrément à professionnaliser son mode d emploie. Je suis content pour lui car c est un tremplin pour son avenir. C etait juste pour dire à forcer de vouloir interdire/contrôler à tout va, on prive la nouvelle génération et on crée un environnement non propice à la créativité et l esprit d initiative.
riri
marre de la prison
a posté le 27-11-2024 à 10:31
marre de vivre en prison. Partout dans le monde de l4Asie à l'Amérique en passant par l'Europe ces drones s'achètent au supermarché... il y a juste des règles basiques à suivre...

Pourquoi ls tunisiens sont traités moins bien que les autres habitants de la terre?

On est inférieur aux autres
Tounsi
Dima wini wethnek '?'
a posté le 26-11-2024 à 20:11
Tous les domaines utilisent aujourd'hui les drones : ingegnerie, architecture, agriculture, topographie, geologie etc '?'
Mouldi
Et pour l'agriculture ?
a posté le 26-11-2024 à 18:01
Et pourquoi ne pas prévoir l'utilisation des drones dans l'agriculture?