Plusieurs députés ont soumis officiellement une proposition d'article à intégrer dans le projet de Loi de finances 2025 (PLF 2025) visant la création d'un fonds de pension alimentaire. Cette initiative, portée par des élus, ambitionne d'offrir une solution concrète aux mères confrontées au non-paiement de la pension alimentaire par leur ex-conjoint.

Selon le document, ce fonds, placé sous l’autorité du ministère de la Justice, assurerait aux bénéficiaires un versement direct de la pension en cas de défaillance de l’ex-conjoint. La mesure prévoit que ce dernier soit tenu de rembourser les montants dus en exerçant des travaux dans des projets publics, en lien avec ses compétences professionnelles, ou en travaillant comme ouvrier de chantier.

Le texte précise également que les ex-conjoints impliqués dans cette démarche ne percevraient que 50 % de leur rémunération, le solde étant automatiquement transféré au fonds pour compenser les pensions versées. En cas de refus de collaborer, les débiteurs s'exposeraient à des poursuites judiciaires conformément au code pénal tunisien, avec des sanctions potentielles à la clé.

Les initiateurs de cette proposition la justifient comme visant vise « à lutter contre l'encombrement des prisons, à soutenir l'intervention de l'Etat dans ce genre de situation et à engager les citoyens et dans un processus de travail et de sacrifice au profit des projets publics afin de développer la Tunisie et d'accroître le sentiment d'appartenance au pays ».

S.G