Un groupe de députés a déposé, vendredi 20 septembre 2024, proposition de loi portant révision de la loi électorale ayant pour but d’éjecter le tribunal administratif des litiges électoraux ainsi que la cour des comptes du contrôle du financement des campagnes.
Dans ce sens, le bureau du parlement est dans l’obligation de demander un avis consultatif auprès du conseil supérieur provisoire de la magistrature au sujet de la proposition d’amendement.
Fait cocasse relevé par plusieurs juristes : comme le poste de président du conseil de la magistrature est vacant en raison du départ de ce dernier à la retraite, c’est le président du tribunal administratif, en sa qualité de premier vice-président, qui devra convoquer une réunion du conseil afin de s'exprimer sur la proposition. Le second vice-président n’est autre que le président de la cour des comptes.
L’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek a par exemple souligné, avec humour, cette situation étrange où le parlement est tenu de consulter les présidents du tribunal administratif et de la cour des comptes au sujet de la suppression de leurs compétences en matière électorale.
L’avis reste bien évidemment consultatif et les députés peuvent donc facilement ne pas le retenir, mais cela démontre encore une fois l’imbroglio juridico-politique dans lequel est plongé le pays à la veille du scrutin présidentiel du 6 octobre.
Pour rappel, plusieurs députés ont exprimé, à travers des publications Facebook, leur refus de la proposition d’amendement de la loi électorale soumise par une trentaine de leurs collègues qui consiste à écarter le tribunal administratif des litiges électoraux.
S.G
Une Institution de l'Etat, le tribunal administratif en l'occurrence, a pris la décision d'invalider la prochaine présidentielle, d'une manière comme d'une, au cas où le candidat Kais Said l'emporterait.
C'est la Cosa nostra (Ennahdha et ses acolytes) qui ont décidé ainsi.
La Cosa nostra veut créer un chaos national à l'occasion des élections. Ce chaos sera suivi d'un vide constitutionnel, lequel sera suivi par une guerre civile, qui sortira Ghannouchi de prison. Et là, d'autres élections seront organisées pour remettre Ennahdha au Pouvoir. Et voilà, le tour est joué.
Hélas pour la Cosa nostra, le Parlement a tout de suite compris le danger imminent que constitue le tribunal administratif.
Le Parlement a pris les choses en main, et a décidé de sortir le Tribunal administratif du processus électoral.
La vigilance des députés aurait sauvé la Tunisie d'une catastrophe.
Art. 10 '
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature se réunit en séance plénière présidée par le Président du Conseil provisoire de la magistrature judiciaire.
Et à mes connaissances, il n'y a pas eu de conseils après le départ du président de la cour de cassation à la retraite.
Donc meme sans avis consultatif du conseil, la plénière du 27 aura lieu vu que le parlement a transmis la demande ,au conseil ,et à l'ISIE.
Parce que ce que vous êtes en train de faire, même Ben Ali et les khwanjia n'ont pas osé le faire. Je dirai même le diable j'y pense.
Donc, soyez direct, rjouli comme on dit, dites que vous vous comportez comme les bandits, les vagabonds, je vous tirerai mon chapeau pour votre sincérité.
Mais pardi, ne tournez pas en rond, c'est pour ne pas vous ridiculiser.
