L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a rendu public un communiqué, mardi 3 septembre 2024, réaffirmant que l'autorité de l'instance (Isie) sur le processus électoral ne la place pas au-dessus du pouvoir judiciaire et du contrôle des tribunaux, notamment celui du tribunal administratif conformément à la loi électorale. Ceci ne nécessite, selon l'AMT, ni explication ni interprétation à cet égard. 

L'association souligne  qu'affirmer le contraire sape les fondements de l'État de droit, ouvre la voie à un abus de pouvoir sans précédent, et compromet le rôle de la justice dans le règlement pacifique des conflits et dans la garantie de la sécurité juridique, condition essentielle à la stabilité sociétale.

Ainsi elle met en garde contre la gravité de la décision prise par l'instance des élections de ne pas se conformer aux décisions du tribunal administratif, ce qui représente une atteinte à l'essence même de l'État de droit et un reniement inédit du rôle du pouvoir judiciaire dans les litiges électoraux.

L'AMT observe que, selon les règles juridiques en vigueur, l'interprétation et l'explication des jugements, si nécessaire, ne relèvent ni des parties concernées ni d'aucune autre entité, mais constituent une prérogative exclusive du tribunal ayant rendu le jugement.

Dans ce sens, elle appelle l'Instance supérieure indépendante pour les élections à revenir sur sa position annoncée et à appliquer les jugements du tribunal administratif, qui sont exécutoires et définitifs, sans interprétation ni tergiversation, en respect de l'État de droit, de sa souveraineté, des valeurs démocratiques, et des compétences qui lui sont dévolues pour superviser le processus électoral avec intégrité, honnêteté et impartialité.

Elle appelle, en cette phase critique de l'histoire de la Tunisie, toutes les parties concernées par l'échéance électorale présidentielle à faire preuve du plus haut degré de sagesse et de raison, dans l'intérêt national, pour préserver les principes démocratiques et les fondements de la coexistence pacifique entre les citoyens.

L'AMT réitère son appel à l'ensemble des juges administratifs, judiciaires et financiers à s'engager dans la noble mission de la justice, à faire preuve d'indépendance, de neutralité et d'équité, à appliquer correctement la loi et les principes de justice et d'équité, et à ne céder à aucune pression, quelle qu'en soit la nature ou l'origine.

S.H