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L'affaire Mehdi Ben Gharbia devant la chambre pénale, la défense l’apprend sur Facebook
10/05/2022 | 20:42
3 min
L'affaire Mehdi Ben Gharbia devant la chambre pénale, la défense l’apprend sur Facebook

 

La chambre des mises en accusations près la Cour d’appel a décidé, mardi 10 mai 2022, de traduire l’affaire de l’ancien ministre et député Mehdi Ben Gharbia devant la chambre pénale près le Tribunal de première instance de Sousse 1, confirme un avocat du comité de défense dans une déclaration accordée à Business News.

 

Dans un premier temps, l’avocat a crié au scandale assurant que le comité de défense présent à la Cour d’Appel pendant toute la journée, n’avait pas eu droit au PV de la décision rendue par la chambre des mises en accusation, comme il est d’usage, « le comité de défense a appris la décision sur les réseaux sociaux, c’est un véritable scandale », s’indigne l’avocat, rejetant « cette conduite inadmissible ».

Revenant sur la décision rendue, l’avocat indique : « Malgré toutes les réserves, cette décision intervient à la suite des pressions de l’opinion publique. En effet, l’affaire a connu plusieurs prolongements au niveau de la chambre des mises en accusations, Aujourd’hui, l’instruction est clôturée. Toutefois, on note que la chambre des mises en accusations a maintenu les chefs d’inculpation concernant le blanchiment d’argent et l’usage de faux, cassant ainsi la décision du juge d’instruction qui avait déjà classé ces accusations ».

 

L’avocat précise que la défense peut, désormais, se prononcer à propos de l’affaire dans la mesure où l’instruction est déjà clôturée. Dans ce contexte, il a noté que le rapport de la Ctaf a déjà affirmé le caractère économique de l’affaire, ce qui réfutait le blanchiment d’argent. « D’ailleurs, on se demande sur quelle base, la chambre des mises en accusations, avait retenu ce chef d’inculpation ».

Le membre du comité de défense a souligné, également, les multiples aberrations ayant caractérisé cette affaire, ainsi que l’incompétence flagrante dans le traitement du dossier, citant à titre d’exemple la demande d’expertise typographique exigée pour un document de comptabilité en format numérique. « Ceci dénote d’une grande incompétence. Comment peut-on demander une telle expertise ? D’ailleurs les experts avaient assuré l’impossibilité de procéder à une telle vérification ».

 

Accusé de blanchiment d’argent, l’ancien ministre et député avait été arrêté. Le juge d’instruction n’ayant rien trouvé pour l’inculper il avait décidé de le libérer. 

Le ministère public avait, ensuite, déposé un recours lequel avait été approuvé par la chambre des mises en accusation près de la Cour d’appel et l’affaire avait été renvoyée devant le juge d’instruction près du Tribunal de première instance de Sousse 1, pour procéder à des travaux complémentaires.

Par manque de preuves, le juge en charge de l’affaire a ordonné, de nouveau, la libération de Mehdi Ben Gharbia, mais le parquet a interjeté de nouveau appel. 

Le politicien est à son sixième mois de détention à la prison de Messâadine. Le mandat de dépôt émis par le juge d’instruction n’a pas été renouvelé et est arrivé à échéance. La direction de la prison a, toutefois, refusé de le libérer. Il est, de ce fait, détenu illégalement puisque les délais de détention ont été dépassés.

Il a, rappelons-le, observé une grève de la faim de 54 jours pour avoir été privé de son droit de visite périodique et de rencontrer son enfant et sa sœur. Son comité de défense avait, alors, condamné la décision de la direction des prisons et de la rééducation, l’accusant de harcèlement et de persécution. 

 

S.H

10/05/2022 | 20:42
3 min
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Commentaires
Bruno
La vérité
a posté le 12-05-2022 à 00:42
Pas de désinformation. Les avocats de cet accusé mentent comme ils respirent. D'ailleurs ils sont payés pour ça. Les accusations portées sur l'accusé sont fondées : usage de faux, falsification et blanchiment d'argent . Sont inculpés dans cette affaire au moins trois personnes. Il faut dire que les preuves ont été retirées du dossier pour que le juge disculpe l'accusé mais fort heureusement qu'il y a eu appel et les preuves ont été rajoutées dans le dossier après plusieurs enquêtes.
GZ
Désespérant
a posté le 11-05-2022 à 01:21
Justice hors des clous.
Si les magistrats s'essuient les pieds sur leur code, à quoi sert-il donc d'avoir un code de procédure
pénale ? Autant l'abroger.
Ou bien est-ce que le respect de la procédure est pour ces messieurs une simple option ?
Si tout ce qui est rapporté ici est vrai, on ne voit pas pourquoi cela ne le serait pas, c'est proprement scandaleux. Toutes ces entorses aux règles de procédure censées protéger les justiciables, garantir des procès equitables sont insupportables. Parquet, chambre des mises en accusation, administration pénitentiaire etc..
ne peuvent pas à ce point s'affranchir des règles et commettre des voies de fait aussi graves.
Il est des pays où une entorse minime aux règles de procédure pénale entraîne de facto la remise en liberté d'une fripouille notoire que tout concourt à accabler. Sans que personne n'y trouve rien à redire.
C'est le jeu. C'est la règle. C'est la loi.
Les règles de la procédure pénales ne sont pas faites pour s'asseoir dessus.
Continuons de la sorte et ce pays n'accèdera jamais à la majorité judiciaire. Et partant à une aucune forme de démocratie.
Cela n'augure rien de bon.
C'est désespérant.
Qu'on ne vienne pas brandir et opposer le "casier" du prévenu.
Inopérant.