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Un décret présidentiel opère un mouvement partiel de la magistrature financière
20/04/2021 | 20:30
2 min
Un décret présidentiel opère un mouvement partiel de la magistrature financière

 

Le président de la République, Kaïs Saïed a opéré un mouvement partiel de la magistrature financière. Les nouvelles nominations sont parues dans le Jort du 20 avril 2021.

Selon les dispositions de l’article 106 de la constitution, la nomination aux hautes fonctions judiciaires se fait par ordre présidentiel après consultation du chef du gouvernement et sur la base d’une liste exclusive fournie par le Conseil supérieur de la magistrature. Les magistrats sont ainsi nommés par décret présidentiel sur avis conforme du CSM.

Les nouvelles nominations se présentent comme suit :

Au poste de président de section de chambre d’appel :

-  Hayet Hamouda :  président de section de première chambre d’appel,

- Ahmed Mejri : président de section de deuxième chambre d’appel.

Au poste de président de section de chambre de Réprimande des erreurs de comportement :

- Jamila Khabthani épouse Ouertani : président de section de chambre de Réprimande des erreurs de comportement,

- Wafika Labassi : président de section de chambre de Réprimande des erreurs de comportement.

Au poste de président de section de chambre de première instance centrale :

- Mahassen Kaddour,

- Antar Marzougui,

- Lobna Belhassen,

- Mohamed Salah Ezaier,

- Olfa Latiri,

- Mohamed Amine Ellouze,

- Emna Abouda,

- Imen Bel Hadj Hammouda,

- Aymen Jmili,

- Sana Achouch épouse Dorii,

- Atallah Jouhri,

- Soumaya Baccar,

- Maher Sassi,

- Bilel Zhoglemi,

- Sami Nouisser.

Au  poste  de  président  de  section  de  chambre régionale :

- Nizar Kcharem : président de section de chambre régionale de Sfax,

-  Hana Ben Yahia :  président de section de chambre régionale de Sfax,

-  Sadok  Aboulkassem  :  président  de  section  de chambre régionale de Gafsa,

- Afef Rouabeh : président de section de chambre régionale de Gafsa,

- Amira Beldi : président de section de chambre régionale de Jendouba,

- Foued Melki : président de section de chambre régionale de Nabeul.

20/04/2021 | 20:30
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Commentaires
Bouba
Parite
a posté le 21-04-2021 à 08:51
'? la lecture de la liste le 1 er fait sayant qu'on remarque c'est La PARIT'?, une nième leçon à cet élève Mechichi qui a trahit et ce nonobstant de notre position à l'égard de KS