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Le gouvernement offre la possibilité de régulariser la situation douanière de véhicules et motos « RS »
18/11/2020 | 09:50
3 min
Le gouvernement offre la possibilité de régulariser la situation douanière de véhicules et motos « RS »

 

Le chef du gouvernement, sur proposition du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, a décidé la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger.

 

Ainsi, en vertu du décret gouvernemental N° 2020-850 du 13 novembre 2020, publié au Jort N°115 du 17 novembre 2020, les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2020, régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale « RS ».

La régularisation se fera par le biais de paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm³ ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm³, ainsi que sur les motocycles. Le montant à payer passe à 40% si les cylindrées précitées sont dépassées.

Le montant des droits et taxes exigibles sur le véhicule automobile ou le motocycle est calculé sur la base de sa valeur et des taux des droits et taxes en vigueur à la date de régularisation.

 

Les véhicules automobiles et les motocycles dont la situation douanière est régularisée sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale correspondante avec levée de la réserve d’incessibilité.

 

Ce même décret précise que les services des douanes peuvent autoriser l’annulation des déclarations en douane, relatives à la régularisation des véhicules automobiles et les motocycles, enregistrée au système informatisé « Sinda » avant la publication du présent décret gouvernemental et n’ayant pas acquitté les droits et taxes y afférents.

Et de noter que la régularisation prévue par le présent décret gouvernemental ne permet pas, ultérieurement, le bénéfice de nouveau de la franchise totale ou partielle au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger sauf dans le cas de la réexportation du véhicule automobile ou d’un motocycle durant la première année de la date de son importation.

 

Pour rappel, en 2018, le gouvernement Chahed avait décidé, par voie de décret gouvernemental N°236 du 13 mars 2018, le principe d’incessibilité d’un an de l’avantage fiscal des bénéficiaires du régime FCR, une franchise totale ou partielle des droits et taxes exigibles. Une décision prise pour freiner le développement du marché parallèle et le trafic des FCR.

Avec cette décision la porte est grande ouverte pour le marché parallèle, même si le délai pour en bénéficier est limité. Et vu le court délai, les observateurs ne peuvent que faire le lien avec le manque de recettes fiscales et l’obligation de trouver de nouvelles ressources pour subvenir aux dépenses de l’Etat pour clôturer cette fin de 2020, sachant que la commission des finances de l’ARP avait refusé le premier projet de LF complémentaire 2020, vu l’endettement qui en découlerait et a demandé au gouvernement un nouveau projet où ce dernier devra trouver de nouvelles recettes fiscales.

 

 

I.N

18/11/2020 | 09:50
3 min
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Commentaires
Hatem jemaa
R'?GULARISATION !!!!!!
a posté le 18-11-2020 à 19:43
Le mot régularisation est inapproprié . Il s'agit de véhicules immatriculés RS de manière tout à fait régulière il s'agit simplement d'une possibilité octroyée aux propriétaires de ces véhicules s'ils le souhaitent de lever la restriction d'incessibilité pendant un an imposée par le décret de 2018. L'usage du terme régularisation dénote de la confusion et de la cacophonie des pouvoirs publics.
Kirikou
Regularisation du regime RS
a posté le 18-11-2020 à 19:17
Le sujet est traité comme si les vehicles sous regime suspensif sont en situation irreguliere.
Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir...comme pour tout le reste d'ailleurs!
observator
Sayeb le3ib
a posté le 18-11-2020 à 10:58
Laissons les TRE financer l'importation d'une partie des véhicules et alleger le fardeau sur la Banque de centrale au lieu d'angraisser les Bouchamaoui les Mzabi ....au detriment de l'intérêt national.
La Tunisie n'a pas d'industrie automobile à protéger éventuellement donc liberer le commerce. Appliquez les regles de jeu.
Sayeb laab.
Notre pays, dans tous les domaine, est victime de la mainmise, d'une minorité de samsaras qui se sont appropriés pratiquement tous les secteurs de 'économie à leur seul profit .
Ils font fouir les investisseurs étrangers, bloquent les initiatives de ceux qui veulent investir créer dans ce pays.
Il faut liberer l'économie du joug de ces clans mafieux et corrompus qui pillent ce pays et bloquent sa réforme et sa modernisation.

En commençant par une opération "sayeb ella3b" afin de venir a bout de cette bureaucratie imposée par une minorité corrompue jusqu'à la moelle et liberer les energies créatives de tous ceux qui veulent travailler .
Il faut venir à bout de ces clans qui sont entrain d'étouffer ce pays et reduire leur poids dans la gestion de ce pays si non notre avenir est hypothéqué.