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Tunisie - Les commissions d'enquêtes et de réformes sous la pression des attentes
16/02/2011 |
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Tunisie - Les commissions d'enquêtes et de réformes sous la pression des attentes
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Presqu’un mois s’est déjà écoulé depuis l’annonce de création des commissions d’enquêtes et de réformes. Leurs équipes ont déjà pris place et les requêtes commencent à s’étaler sur les bureaux. Le public nourrit de grands espoirs pour voir les travaux de ces commissions déboucher sur un étalage de la pourriture ayant sévi sous le régime déchu.
S’il est vrai que certaines critiques ont accompagné l’annonce des compositions desdites commissions, elles ont été restreintes et porté sur un, voire deux noms. La majorité des personnes choisies ont l’unanimité du public concernant leur intégrité et leur honnêteté intellectuelle.


D’autres critiques ont plutôt porté sur les attributions des commissions, leur degré d’indépendance et l’aboutissement de leurs travaux. Le Conseil de l’ordre des avocats a requis des consultations préalables avant la création même de ces commissions. Il n’est pas encore d’accord sur une collaboration de quelque manière qu’il soit. De même pour l’association des magistrats tunisiens (AMT), elle exige une implication dans ce processus d’enquêtes qui sont appelées, selon l’AMT, à déboucher sur des poursuites pénales. « Or, les commissions ne disposent nullement de telles attributions, ce qui réduit sensiblement leur impact », affirme-t-on du côté des magistrats.
Tout ceci n’empêche pas les équipes en place d’avancer dans les tâches qui leur sont attribuées. Deux genres de constats ont été déjà observés. D’une part, une bonne partie du public, s’adressant à ces commissions, ne savent pas exactement les véritables missions de ces dernières. Un petit tour du côté de l’ancienne Banque de l’Habitat (BH – Avenue Kheireddine Pacha) nous met en face d’un mélange hétérogène de citoyens ayant subi des injustices diverses, voire défavorisées par la vie.

D’autre part, les feuilles de routes des commissions ne se dessinent pas encore avec précision. C’est ce qui explique qu’elles n’ont pas encore tissé des liens avec les médias pour donner des comptes rendus sur l’avancement, voire même les plannings, de leurs actions. Donc, diverses interrogations accompagnent encore ces missions.
Ceci n’empêche que le siège des commissions d’enquêtes et de réformes est désormais le point de mire d’un flux énorme de revendications des citoyens en cette phase révolutionnaire. Chaque citoyen contestataire veut redresser un tort subi ou améliorer une situation compromise et, selon le public présent sur place, ce sont ces commissions qui sembleraient indiquées pour ces objets. Des files de citoyens pointent chaque jour devant ce local qui abrite également le ministère du Développement régional. Cette proximité n’est certes pas pour faciliter les choses. Mais où en sont leurs travaux ?
Du côté de la commission des réformes politiques, son président, le Professeur Iyadh Ben Achour, a déjà annoncé la couleur. Il a insisté sur le caractère « d’institution publique indépendante » de la commission et affirmé qu’elle « associerait dans ses discussions toutes les composantes de la société civile et des mouvances politiques ».
Concernant l’apport d’autres experts, la commission a déjà mis sur place cinq sous-commissions qui feraient appel à toutes les compétences académiques pour mieux finaliser ses conclusions.

Pour ce qui est des travaux, la commission est en train de discuter une feuille de route pour cette œuvre de réformes dont la préparation « durerait une année et associerait toutes les composantes de la société civile et des mouvances politiques avec la latitude de réviser toutes les lois et tous les textes législatifs ».
Concernant les choix constitutionnels du futur de la Tunisie, et même si le professeur Ben Achour préférerait personnellement « un régime présidentiel parlementarisé » car il pense que « la Constitution de 1959 a été déformée dans la pratique à cause du pouvoir absolu de l’ancien président et de l’existence de fait d’un parti unique », la commission adopterait « le choix prôné par la majorité des intervenants dans les travaux » qui devrait « être soumis à l’approbation du peuple tunisien ».
Et comme l’a affirmé le porte-parole de la commission Ghazi Gherairi, « nous sommes des académiciens. Nous ne saurons nous prévaloir d’aucune légitimité. Nous sommes appelés à traduire la volonté du peuple dans des textes ».

La commission des réformes politiques ne fait que commencer ses consultations.
Pour ce qui est de la deuxième commission, celle d'établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption, il suffit d’observer le flux des citoyens venant apporter leurs dossiers pour comprendre l’importance de cette commission aux yeux du public.
Depuis une dizaine de jours, l’équipe du Professeur Abdelfattah Omar n’a cessé de recevoir des requêtes et des documents sur « des dépassements et des préemptions et des preuves de corruption et de malversation ». Aucune statistique officielle n’a été encore opérée mais la commission promet de communiquer prochainement sur l’avancement de ses travaux.
Les normes de travail sont claires selon le professeur Omar. Il s’agit « d’accepter toutes les requêtes, de se documenter au maximum, d’interroger tout le monde et d’user de la carte blanche qui leur est procurée pour dénoncer tous les passe-droits », selon lui.

Concernant la commission nationale d'établissement des faits sur les abus durant la dernière période, sa commission n’a été annoncée que depuis une semaine. Son président, Me Taoufik Bouderbala, a consulté l’Association des magistrats tunisiens, le Conseil de l’Ordre des avocats, la Ligue de défense des droits de l’homme (LTDH), le syndicat des journalistes, l’Association des femmes démocrates, Amnesty international, etc. avant d’annoncer sa composition.
La commission aura à entendre toute personne susceptible de fournir des informations utiles pour établir les faits. Elle est assurée, selon son président « d’avoir à sa disposition tous les moyens nécessaires à la bonne marche de sa mission ».

A première vue, les commissions ne sont pas encore à leur vitesse de croisière. Pourtant, les citoyens attendent beaucoup de leurs révélations. Les commissions sont donc appelées à communiquer davantage sur leurs activités pour satisfaire l’intérêt porté à leur action par le public.
16/02/2011 |
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