Dernières news
Archives de la présidence de la République : la Cour d'appel renvoie l'affaire au Tribunal administratif
{legende_image}
La Cour d’appel a décidé de réviser le jugement de la première instance dans l’affaire opposant Ezzeddine M’hedhebi à la présidence de la République, concernant la nomination d'administrateurs judiciaires pour gérer les archives de la présidence de la République.
En effet, la Cour d’appel a refusé, le 20 juin dernier, la demande de Ezzeddine M’hedhebi. Pour elle cette affaire n'est pas de la compétence du tribunal de première instance : elle considère que les documents élaborés ou reçus par l’ancien président représentent un archive général et propriété de l’Etat. Par conséquent, les litiges concernant ce type de documents relèvent de la justice administrative.
En effet, la Cour d’appel a refusé, le 20 juin dernier, la demande de Ezzeddine M’hedhebi. Pour elle cette affaire n'est pas de la compétence du tribunal de première instance : elle considère que les documents élaborés ou reçus par l’ancien président représentent un archive général et propriété de l’Etat. Par conséquent, les litiges concernant ce type de documents relèvent de la justice administrative.
I.N
sur le fil
Commentaires
Pépites
Décès de Abderrazak Cheraït
05/11/2024
2
Baisse du nombre d'accidents de la route
05/11/2024
4