Le juge et ancien membre de la Haica, Amor Oueslati, a estimé, lors de son intervention, ce mercredi 23 novembre 2022 sur les ondes de Jawhara FM, que la crise ente l’Isie et la Haica pourrait être résolue par l'application de la loi qui donne à chacune des prérogatives distinctes et claires.
« La loi est claire à ce sujet, l’Isie est responsable du processus électoral et la Haica du contrôle des médias. Elles sont censées collaborer, comment l’Isie s’octroie par une décision une responsabilité générale qui inclut les médias alors que la loi ne le dispose pas ? Quand on s’éloigne de la loi, on créée des conflits, et il faut privilégier l’intérêt national, le président garant de la pérennité des institutions de l’Etat devrait intervenir » a affirmé Amor Oueslati.
Il a précisé que le pouvoir de tutelle sur les médias est accordé à la Haica en vertu de la loi. « Si la Haica accomplit son rôle, l’Isie ne pourra pas le contester car elle n’a aucune base légale pour le faire. La Haica a des compétences attribuées par la loi. L’Isie ne peut pas infliger par exemple des sanctions aux médias contrevenants, la loi est claire à ce sujet. La Haica transmet ses rapports à l’Isie qui prend des dispositions envers les candidats, l’Instance électorale n’a même pas les moyens techniques, ni légaux, de contrôler les médias » a poursuivi le juge.
La Haica, rappelons-le, a mis en garde contre la gravité de la décision de l’Isie et ses répercussions sur la couverture médiatique des élections législatives anticipées de décembre 2022.
Après avoir rejeté les recommandations de la Haica au sujet des modalités de couverture médiatiques des législatives, l’Isie a publié une décision unilatérale portant révision et complément de la décision n°8 de 2018 relative à la fixation des règles et conditions que les médias doivent respecter pendant la campagne électorale et la campagne référendaire.
La Haica compte déposer une plainte près du Tribunal administratif contre l’Isie pour surseoir sa décision N°31, relative à la surveillance des médias pendant la campagne électorale, a confié hier son président de Nouri Lajmi.
M. Lajmi a ainsi expliqué que les deux instances étaient en conflit et que la Haica estime que l’Isie s’est emparée de ses prérogatives, alors qu’elle est une instance publique installée par la force de la loi et grâce au décret 116-2011 mais aussi reconnue par la Loi électorale.
Rappelons que l’Isie a décidé de faire cavalier seul et de surveiller elle-même les médias pendant la campagne électorale. La décision qu’elle a émise sanctionne les médias qui ne se conforment à sa décision en les envoyant directement devant le ministère public. Ils risquent de ne pas être poursuivis selon le décret 115 mais sur la base du Code pénal et aussi le décret 54.
M.B.Z
