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Amira Amri : Il faut créer un conseil de la justice et non de la magistrature !
12/11/2021 | 10:03
3 min
Amira Amri : Il faut créer un conseil de la justice et non de la magistrature !

 

La magistrate et présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a souligné l’importance de réformer la justice tunisienne. « Il s’agit d’une revendication des magistrats mais aussi du peuple tunisien. Nous en sommes conscients et nous y avons appelé bien avant le 25 juillet 2021 », a-t-elle déclaré.

Invitée le 12 novembre 2021 par la ‎Radio Nationale, Amira Amri a affirmé que la justice n’était pas paralysée et que les magistrats faisaient leur travail. « Il est vrai qu’il y a des défaillances. Mais, nous ne devons pas nous laisser entraîner derrières les rumeurs d’injustice et de dysfonctionnement total des tribunaux », a-t-elle ajouté.

Amira Amri a expliqué que la mise en place d’une justice efficace, libre, forte et loin de l’ingérence et de l’intimidation « n’est pas tributaire des nominations. Les réformes doivent porter sur les mécanismes et les institutions », a-t-elle poursuivi.

Citant l’exemple de la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative au statut de la magistrature, Amira Amri a considéré que ce texte n'apportait pas les garanties nécessaires au bon fonctionnement de la justice tunisienne. « Cette loi est dépassée et ne répond pas aux enjeux modernes. Elle ne garantit pas l’indépendance de la justice », a-t-elle déploré.

« Les magistrats subissent continuellement des pressions et un harcèlement au sujet de certaines affaires dans les médias, sur les réseaux sociaux et même en se rendant aux tribunaux… Honnêtement, le SMT n’est pas satisfait de la performance du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). La loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016, relative au CSM évoque la création d’un conseil mixte incluant les avocats, les huissiers de justices et les experts. Nous devons élargir cela afin d’inclure les autres acteurs de la justice tunisienne… Il faut créer un conseil de la justice et non pas de la magistrature », a affirmé la magistrate.

 

 

Selon elle, le Conseil de la Magistrature Judiciaire, relevant du CSM, pourrait être formé uniquement par des juges puisqu’il se penche uniquement sur le parcours professionnel des magistrats (Mutation, promotion, décisions disciplinaires…).

Amira Amri a, aussi, expliqué que le SMT exige que la rémunération des juges fasse partie des prérogatives du CSM et non pas du ministère de la Justice, organe du pouvoir exécutif.

« Nous sommes, également, contre le système électoral appliqué au sein du CSM. La loi prévoit l’élection des magistrats par leurs pairs du même grade… Nous devons permettre à l’ensemble des juges d’élire les membres du CSM sans distinction entre les grades », a-t-elle déclaré.

Par la suite, Amira Amri a appelé à l'élargissement des prérogatives du CSM en lui permettant de présenter des projets de loi.

« Nous devons, aussi, investir davantage dans l’infrastructure et les tribunaux… Pour ce qui est de la lenteur dans le traitement des dossiers, c’est aux magistrats d’assumer leurs responsabilités. De plus, les procédures compliquent la situation et entraînent des retards. Les citoyens ont, aussi, accès à des mécanismes pour contester les retards. Je tiens, également, à signaler que le retard peut résulter de la complexité des affaires », a expliqué la magistrate.

Amira Amri a estimé que la volonté nationale de réformer la justice tunisienne était absente dans le passé. Elle a affirmé qu’une occasion historique s’est présentée devant la Tunisie afin d’améliorer la situation.

« Néanmoins, je tiens à signaler que nous n’accepterons pas les décisions parachutées. Nous voulons entamer un processus de dialogue. Nous avons pour objectif de rendre service à la justice et aux générations futures », s’est-elle exclamée.

 

 

S.G

12/11/2021 | 10:03
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Commentaires
Houcine
Réforme institutionnelle.
a posté le 12-11-2021 à 15:13
Ce sont les institutions qui commandent aux hommes qui les ont créées. Ce qui oblige à une attention fort soutenue dans l'invention de ces institutions et leurs arrangements.
Des garanties, des couperets sont nécessaires pour freiner ou arrêter le pouvoir à chaque échelon de telle sorte que n'apparaissent pas des puissances parallèles capables de capter une part ou l'essentiel du pouvoir dévoyant le travail au profit d'un groupe ou une marge et qui peut aboutir à faire agir l'institution contre son objet et contre ses inventeurs.
L'idée de créer un organe dont la fonction est de réfléchir et proposer aux citoyens une justice digne de leur temps et d'eux-mêmes est intéressante.
Bref, tout ce qui peut faire en sorte que le pays dispose d'une justice équitable et à l'abri des puissances est utile en cette période controversée.
Toute réforme qui se ferait dans les cénacles entre pairs est vouée à demeurer ou une opération calfeutrage ou encore un mauvais service au pays.