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Amine Mahfoudh : Le décret présidentiel protège les droits et les libertés
23/09/2021 | 11:09
2 min
Amine Mahfoudh : Le décret présidentiel protège les droits et les libertés

 

Le professeur de droit Amine Mahfoudh a publié, le 23 septembre 2021, un statut explicatif sur sa page facebook précisant que le décret présidentiel n°117 du 22 septembre 2021 n’est en aucun cas une atteinte aux droits et libertés, notamment les droits et libertés de la femme.

Amine Mahfoudh a indiqué que l’article 4 du décret susmentionné stipule que les décrets-lois ne peuvent être dérogatoires aux droits de l’Homme, reconnus et garantis par le système juridique national et international.

Il a aussi ajouté que l’article 20 prévoit que « Sont toujours en vigueur le préambule de la Constitution, ses deux premiers chapitres ainsi que toutes les dispositions constitutionnelles conformes aux dispositions du présent décret présidentiel » en affirmant que le projet en cours se focalise sur la mise en place d’un Etat de droit et d'institutions, conformément à l’article 22.

 

Le professeur Amine Mahfoudh a conclu que, « en tant que citoyen », cette nouvelle approche représente une véritable opportunité pour l’instauration d’un Etat de droit, que la classe politique n'a pas réussi à achever durant la dernière décennie, mais « loin des tensions et en travaillant ensemble ».



Rappelons à ce niveau, que l’article 22 du décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles stipule que « le président de la République élabore les projets de révisions relatives aux réformes politiques avec l’assistance d’une commission dont l’organisation est fixée par décret présidentiel.

 

Ces projets de révisions doivent avoir pour objet l’établissement d’un véritable régime démocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs qui les exerce à travers des représentants élus ou par voie de référendum.


Ce régime repose sur la séparation des pouvoirs et l'équilibre réel entre eux, il consacre l'Etat de droit et garantit les droits et les libertés publiques et individuelles et la réalisation des objectifs de la révolution du 17 décembre 2010 relatifs au travail, à la liberté et à la dignité nationale.

Ces projets de révisions sont soumis par le président de la République au référendum pour approbation ».


J.B



23/09/2021 | 11:09
2 min
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Commentaires
AN
Combien de professeurs encore pour masturber ces quelques paragraphes et..
a posté le 23-09-2021 à 19:50
nous éclairer ce qui est écrit dans ce petit bouquin de quelques pages écrites en arabe littéraire que tout tunisien au niveau Bac doit comprendre, ou est-ce que c´est écrit en dialecte chinois ? et on a chaque fois besoin d'un professeur pour ça ? ce n´est ni mathématique ni physique ..

Un pur abrutissement incroyable de la population !
mansour
On compte sur vous Mr Le professeur de droit Amine Mahfoudh
a posté le 23-09-2021 à 18:56
ainsi que le comité de l'élite juridique patriote du pays pour faire les représentations qui s'imposent et élaborer une nouvelle Constitution auprès du Président Kais Said pour un référendum qui réponde politiquement honnêtement et rapidement aux aspiration des tunisiens et de renforcer le rôle des libertés er la démocratie bafoué par la constitution de la troika islamiste des freres musulmans Rached Ghannouchi+Ennahdha-Marzouki+CPR+Abbou et Mustapha Ben Jaafer+Etakattol
Tunisino
Ce n'est pas une question de lois
a posté le 23-09-2021 à 15:29
Ce n'est pas une question de lois mais de personnes. Les juridiques ne voient que ce qu'ils veulent voir, c'est la nature même de leur métier, ils justifient et ils refusent en utilisant les mêmes textes. Quant à ce Mahfoudh, c'est un type qui touche plus de 3000 dinars comme salaire, et probablement comme retraite, il ne sent rien de la misère des tunisiens affamés par Ghannouchi, ensuite par Saied, il a ainsi le droit de dire ce qu'il veut, mais les malhonnêtes, arriveront toujours à être punis!
Warrior
encore un lèche c ...
a posté le 23-09-2021 à 12:07
dans l'espoir d'un poste ministériel ... prèt à vendre son àme.
Shame on you !!
DHEJ
ROBOCOP est trop rigide
a posté le 23-09-2021 à 11:34
Pour remettre les rouages des pouvoirs publics à travailler régulièrement et justement!

Hélas ROBOCOP n'est pas SUPERMAN!
Soussi
Le desordre
a posté le 23-09-2021 à 11:27
Ya Si Amin
Personnellement Je vous crois mais ces politiciens d aujourd hui n aiment pas vivre dans l ordre ils veulent le desordre pour faire ce qu ils veulent
adel
Rien ne protège de rien!
a posté le 23-09-2021 à 11:26
On a une constitution qui protège nos droits bafouée par l'ARP et leur comportement, des textes juridiques qui protègent nos droits bafoués par un système judiciaire corrompu, des avantages fiscaux pour certains bafoués par des agents du ministère des finances corrompus, etc...

Seuls les bons comportement peuvent nous protéger mais il y en a rarement.