Le professeur de droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, a publié, dans la soirée de lundi 22 août 2022, un statut sur sa page Facebook notant la nécessité de suspendre l’application des dispositions de l’article 80 de la constitution de 2014 et celles du décret 117.
Selon M. Mahfoudh, l’article 80 et le décret 117 ne sont plus en vigueur depuis la promulgation de la nouvelle constitution adoptée par référendum le 25 juillet 2022. Il précise, cependant, que seules les prérogatives de légiférer du président de la République restaient en vigueur conformément aux dispositions du décret 117.
Dans la constitution du 25 juillet 2022, Kaïs Saïed a bien souligné, dans l’article 139, que ce décret restait en vigueur en ce qui concerne les prérogatives législatives jusqu’à l’élection d’un nouveau parlement.
Le décret 117 énonce ce qui suit :
- Continuer à suspendre le Parlement ainsi que tous les avantages et primes accordés à ses membres et continuer à lever l’immunité parlementaire sur les députés ;
- Mesures exceptionnelles liées au pouvoir législatif ;
- Mesures exceptionnelles liées au pourvoir exécutif ;
- Continuer à travailler avec le préambule de la constitution et ses deux chapitres premiers ainsi qu’avec tous les articles qui ne contredisent pas les mesures exceptionnelles, suspendre l'instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi
- Le président de la République se charge d’apporter les projets d’amendement des articles liés aux réformes politiques, épaulé par une commission qui sera nommée par décret présidentiel.
Des législatives anticipées devraient avoir lieu en décembre 2022, selon le calendrier que le chef de l’Etat avait annoncé en décembre 2021. Plusieurs partis politiques opposés à Kaïs Saïed ont, d’ailleurs, appelé à fixer une date officielle pour les législatives et à organiser, également, une élection présidentielle compte tenu du fait que le locataire actuel de Carthage avait été élu sur la base des dispositions de la constitution de 2014.
Lundi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a annoncé que son parti avait adressé une mise en demeure au président de la République l’exhortant à annoncer officiellement la vacance de son poste et l’organisation d’une élection présidentielle anticipée.
N.J.
Bourguiba
Ben ali
Beji kaid session
Kais said.
Suspendre,sinon annuler la constitution,et refaire une autre sur mesure..
Conséquence :
1/ fuite des capitaux
2/ taux de chômage encore plus élevé
3/inflation astronomique
4/fuite des servaux.
5/taux de pauvreté encore très élevé.
6/L'image du pays dans le monde est au plus bas niveau
7/.......
Bravo,bravo.
Les juristes de cours et de palais comme toi devaient se faire oublier.
Avec quelle logique juridique vas-tu faire face à tes étudiants ?
Meskine ! Tu fais de la peine.
Tu as tout essayé. Tu n'as rien eu
Au moins BCE a été plus gentil avec toi et t'a décerné une décoration derrière laquelle tu as couru comme un athlète de marathon.
Saied a a été ingrat avec toi.
Il faut savoir coûte que coûte Garder toute sa dignité
Et malgré ce qu'il nous en coûte S'en aller sans se retourner
Il faut savoir cacher ses larmes Mais, moi, mon coeur, je n'ai pas su.
Il faut savoir quitter la table Lorsque l'amour est desservi Sans s'accrocher, l'air pitoyable
2-VOICI LE RESTE DE LA CHANSON DE MELANIE SAFKA REPRISE PAR DALIDA ET UTILSEE PAR AMINE MAHFOUDH POUR REPUDIER LA CONSTITUTION EN VIGUEUR:
Regarde ce qu'ils ont fait à ma chanson
Eh bien, c'est la seule chose que je pouvais faire à moitié bien
Et ça tourne mal, ma
Regarde ce qu'ils ont fait à ma chanson
Regarde ce qu'ils ont fait à mon cerveau
Eh bien, ils l'ont choisi comme un os de poulet
Et je pense que je suis à moitié fou, ma
Regarde ce qu'ils ont fait à mon cerveau
Ils ont changé ma chanson, ma
Ils ont changé ma chanson
C'est la seule chose que je peux faire
Et ce n'est pas bon, ma
Ils ont changé ma chanson
3-Je n'ai pas compris comment un professeur de droit puisse mettre dans le MEME SAC un article (80)d'une constitution PERIMEE(je pense que Mr MAHFOUDH n'a pas emmené la constitution de 2014 au HAMMAS comme demandé par le chroniqueur RIADH JRAD),et un decret-loi (117)qui reste en vigueur tant qu'il n'est pas abrogé EXPLICITEMENT par un decret-loi , ou une loi.
4-JE CONSEILLE MR MAHFOUDH D'ARRETER D'ECRIRE, car plus il ecrit, plus il s'enfonce (il risque de renier tout le processus du 25 juillet et demander le retour de l'ARP dissous et à la constitution de 2014), et d'attendre ces quelques semaines avant de retourner à ses FAC.
2-IL Y A AUSSI UNE BELLE CHANSON FRANCO-ANGLAISE DU GRAND ACTEUR ANTHONY QUINN EN DUO QUI DIT : NOUS DEUX C'EST FINI.NOUS C'EST BIEN FINI.IL FAUT SE QUITTER NOUS DEUX C'EST FINI...
3-Puisque vous avez utilise la chanson de DALIDA, je vous eclaire qu'il s'agit d'une reprise de la chanson originale de la chanteuse folk américaine MELANISAKKA :WHAT HAVE THEY DONE TO MY SONG.la chanson dit :Ils ont changé ma chanson...EH BIEN C'EST LA SEULE CHOSE QUE JE POUVAIS FAIRE A MOITIE BIEN.
4-heureusement que KAIS SAIED A CHANGE VOTRE CHANSON ,sinon ca serait UN ENFANT MORT Né.VOTRE PUBLICATION LE CONFIRME
5-La constitution de KAIS SAID n'est pas votre FILS.POURQUOI VOUS VOUS OCCUPEZ DES FILS DES AUTRES ,SAUF SI VOUS voudriez l'adopter .Et dans ce cas LA CONSTITUTION DE SAIED SERAIT VOTRE FILS ADOPTIF!!!
6-LE PEUPLE A MARRE DE CES PROFESSEURS DE DROIT (a l'exception de KHRAIFI,RSAISI et quelques autres),QUI ETAIENT MUETS DURANT TOUTE UNE DECENNIE ,et que leurs langues ne sont dénouées qu'apres le 25 juillet pour nous casser les tetes par leur PHRASEOLOGIE VIDE.ET KAIS SAIED A RAISON LORSQU'il A DIT :Si l'ALGERIE est le pays du MILLION DE MARTYRS,LA TUNISIE EST DEVENUE LE PAYS DU MILLION D'EXPERTS CONSTITUTIONNELS.
7-MALHEUREUSEMENT Mr MAHFOUDH VOUS ETES DEVENU UNE HACHE AUX MAINS DE VOS ENNEMIS.
Ne te fatigues pas, prends ce que Ennahda te paye et occupes-toi de tes oignions'?'.
