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Ahmed Souab : Une action civile aura lieu pour défendre le CSM
11/12/2021 | 17:35
1 min
Ahmed Souab : Une action civile aura lieu pour défendre le CSM

 

L'avocat et ancien juge administratif, Ahmed Souab, a indiqué, dans une déclaration accordée, ce samedi 11 décembre 2021, à la Tap, qu’une action civile sera organisée lundi à Tunis, et comprendra des membres du CSM et des représentants de la société civile, pour déterminer les formes de lutte à adopter pour défendre la légitimité du Conseil et alerter l'autorité politique du danger de compromettre le pouvoir judiciaire.

 

« Le Conseil supérieur de la magistrature est le résultat des luttes de générations de juges et de juristes qui n'accepteraient jamais qu’on mette la main dessus ou qu’on le dissolve. Des réformes doivent être menées, certes, mais sans compromettre le conseil pendant cette période exceptionnelle. Les structures syndicales des magistrats et les composantes de la société civile seront aux premiers rangs pour défendre l'indépendance de la magistrature » a-t-il ajouté.

 

Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public hier un communiqué à l’issue de son assemblée générale, s’attachant à la situation de la justice en tant que pouvoir de l’Etat et aux garanties de l’indépendance des magistrats, tout en insistant sur la nécessité de les tenir à l’écart de toute forme de pression, peu importe sa source. 


Le conseil a annoncé avoir noté une série de violations et d’atteintes ayant touché les magistrats, précisant qu’il avait pris les mesures nécessaires.

D’autre part, le CSM assure puiser sa légitimité de la Constitution appelant les magistrats ainsi que toutes les composantes de la justice à s’attacher aux acquis de la justice indépendante.

Au final, il a annoncé que l’assemblée générale reste en réunion permanente pour suivre de près tout dépassement touchant les garanties de l’indépendance de la justice et son bon fonctionnement. 

 

M.B.Z

11/12/2021 | 17:35
1 min
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Commentaires
BOUSS KHOUK
CHNOUWA SOU SOU
a posté le 13-12-2021 à 11:42
nawi ala el caviar pour la retraite YA ROUH MAMA , t'as pas assez mangé du temps de ton activité au tribunal YA ROUH KALBI ? essaie au moins d'être discret là c'est du BOUFADHIH .
Net
Pour le privilège .
a posté le 12-12-2021 à 19:30
Le pouvoir judiciaire tel qu'il est , ne sert qu'à protéger et enrichir les juges et non à veiller à ce qu'une justice équitable soit rendue à tous les citoyens avec la même rigueur.
MFH
CSM : monopole des Dieux les juges.
a posté le 12-12-2021 à 19:23
"Résultat des luttes de générations de juges et juristes qui n'accepteraient jamais qu'on mette la main dessus". Autrement dit on n'y touche pas, même si'il est source de différents, de contradictions et de conflits d'intérêts.
Raisonnement tout a fait bête, débile, idiot et rétretrograde.
Un lecteur
Le CSM ?
a posté le 12-12-2021 à 16:53
Une secte de nantis et d'opportunistes pour la plupart khwenjis qui n'a rien fait depuis sa création et durant ces 11 à s pour se lever contre cette confrérie de terroristes et pour faire éclater la vérité sur les assassinats des martyrs et sur les nombreux dossiers en suspend bien dont le peuple attend encore et toujours la conclusion !!!
Forza
Bravo Mr. Souab
a posté le 12-12-2021 à 15:00
.
Rationnel
CSM n'existe pas dans la majorite des pays democratqiues
a posté le 12-12-2021 à 14:11
Un CSM (Conseil Supérieur de la magistrature) est un organisme qui n'existe pas dans la majorité des pays démocratiques. La séparation des pouvoirs en trois branches est un concept introduit pas Montesquieu, les USA était le premier pays a l'appliquer avec leur constitution de 1789, ce pays n'a pas un conseil supérieur de la magistrature. La majorité des juges aux USA sont élus et sont sous le pouvoir direct du peuple. Les juges de la court suprême sont nommes par le Président et confirmes par le Sénat.
L'expérience du CSM a échoué en Tunisie, un CSM dont les membres sont choisit en se basant sur l'ancienneté n'a pas une grande chance de réussir surtout dans le cas de la Tunisie ou les juges ont servis les anciens régimes et résistent toutes le tentatives de modernisation.
MSC
Quels résultats du CSM ?
a posté le 12-12-2021 à 13:39
Franchement ce CSM que l'on cherche à nous présenter comme le symbole de l'indépendance de la Justice ne mérite pas qu'on lui accorde tant d'importance au vu de ses réalisations :
- Des membres grassement indemnisés qui s'occupent principalement de tâches administratives (mouvement annuel des magistrats) alors qu'il aurait pu se contenter des nominations aux postes importants et uniquement contrôler et superviser la tâche matérielle du mouvement annuel des autres magistrats, qui aurait été préparée par les services du Ministère
- Le CSM veut récupérer l'Inspection Générale de la Justice : autrement dit le CSM veut que la discipline et les sanctions à infliger aux magistrats ayant commis des fautes ou des malversations restent une affaire interne, susceptible d'être étouffée. Nous savons tous qu'un système humain qui s'autocontrôle est systématiquement voué à l'échec. Les péripéties des affaires graves concernant le premier président de la Cour de Cassation et le Procureur de la République montrent que : 1/ ces deux affaires n'ont été ébruitées que parce qu'elles ont été soulevées par les deux magistrats incriminés : 2/ le CSM a mis un temps très long pour décider de transmettre les dossiers au Parquet. On se demande quel est l'utilité de faire passer ces dossiers par le CSM (sauf à préserver la possibilité d'étouffer le dossier par un vote biaisé) puisque le processus judiciaire garantit une justice équitable à tout citoyen (y compris les magistrats)
- Depuis sa création le CSM n'a fait aucune proposition de réforme pour ses prérogatives ou son fonctionnement. Il n'est pas non plus intervenu pour aider à assainir le secteur, surtout au niveau des instances les plus élevées (Cour de Cassation en particulier)
En résumé, sous sa forme actuelle le CSM n'a pas apporté grand-chose à la Justice en Tunisie.
Maître Ahmed Souab nous rendrait un meilleur service s'il réservait ses efforts et ses réflexions à la réforme en profondeur de cette institution qui devrait avoir comme devise : le service du justiciable avant tout
Houcine
Quand on se dévoile.
a posté le 11-12-2021 à 23:25
Cet homme, grand expert devant l'éternel, n'a pas cessé de nous gratifier de ses analyses qui avaient parfois l'allure de verdict.
Le voilà dévoilé par ses propres soins.
L'expert se mue en partisan.
Il prend la tête d'une opération qui a toutes les chances de nous offrir un spectacle édifiant.
L'on reconnaîtra les juristes, les experts, les analystes qui nous faisaient la leçon.
Ligués en vue de desseins que nul ne doit connaitre, sinon leur maître et guide qui tire les ficelles....monnayant rubis su l'ongle et puisant dans les fonds détournés et thésaurisés à des fins désormais transparentes.
Qui a dit que nos juges étaient asservis ?
Quand on songe que cet aréopage de vendus, et je le dis à bon escient, n'a jamais protesté lorsque Bhiri et les barbus (désormais rasés de près) leur donnaient des ordres.
Qu'ils executèrent bien trop souvent sans sourciller.
Indigne.
Hager
N importe quoi!
a posté le 11-12-2021 à 20:36
On a déjà mis la main sur ce CSM depuis sa création !!
AR
Est-ce vraiment le vrai souci ?
a posté le 11-12-2021 à 20:09
Cet avocat, comme beaucoup d'autres, font semblant de s'inquiéter pour les institutions, le CSM, puisque c'est le sujet, est devenu une priorité pour ceux qui prétendent deffendre la justice !
Mr Souab, son vrai souci c'est son client B.Gharbia,il a dénoncé à plusieurs occasions le disfonctionnement de la justice et le sort injuste infligé à son client, et là il nous chante une autre chanson !
Une décennie que la justice manipulé par la secte et ça n'a gêné personne, des affaires étouffées, des dossiers entassés, on a jamais entendu cet avocat protester, mais quand il y'a intérêt particulier en jeu, le discours change !
Salah
Corporatisme corrompue
a posté le 11-12-2021 à 19:45
L independance d une corporation qui enterre les dossiers des politiciens et hommes
d affaires vereux, une corporation qui couvre la corruption en son sein, une corporation qui a institue une justice pour les riches qui payent, et une corporation pour ceux qui n ont pas les moyens de payer, une corporation qui refuser de chasser les corrompus en son sein et qui veut etre independante pour continuer a semer
l in justice. C est
l obligation de Kaeies Saeid envers le peuple de faire de sorte que cette corporation devienne un institution au service du peuple et cesse faire du corporatisme nefaste au nom de l independance de la justice.
Tunisien
Les morveux se frottent souvent le nez
a posté le 11-12-2021 à 19:15
Autant de gesticulation pour défendre quoi ? une léthargie constante, une inertie sans limite, une inaction avérée, etc... Je comprends que ça dérange le confort de certains, mêmes boiteux et sans béquilles. De quelle lute on parle, quel acquis on défend et de quel justice on parle. Est ce que l'inaction devient une vertus qui mérite d'être défendue. De surcroît, ces braves se réfèrent à une constitution qui ressemble plus à un nid à crabe qu'à un guide qui doit servir la nation. Seulement leur référentiel est soluble et va bientôt faire partie de l'histoire. Après, à quel référentiel vont il s'accrocher ?
Les intègres auront tout à gagner par la refonte de la constitution et ses attribues. Quant aux douteux, ils finiront, bon gré mal gré par rejoindre ceux qu'ils ont précédemment jugé.