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Affaire Namaa Tounes : rejet de l’appel du parquet pour vice de forme
14/07/2022 | 21:22
2 min
Affaire Namaa Tounes : rejet de l’appel du parquet pour vice de forme

 

La chambre de mise en accusation a rejeté, ce jeudi 14 juillet 2022, l’appel interjeté par le ministère public concernant la décision du juge d’instruction maintenant les accusés dans l’affaire Namaa Tounes en liberté.

 

La chambre de mise en accusation a rejeté l’appel du parquet pour vice de forme et de renvoyer l’affaire devant le juge d’instruction afin qu’il parachève ses travaux.

 

Il est à noter que le ministère public a décidé, le 6 juillet 2022, de faire appel de la décision du juge d’instruction ayant laissé les accusés dans l’affaire Namaa Tounes, dont l’ancien chef du gouvernement Hamadi Jebali, en liberté.

 

L’avocat Samir Ben Amor avait indiqué que « le dossier a été adressé à la Cour d’Appel le mercredi 6 juillet 2022 vers 9h du matin. Au bout de deux heures, le parquet effectue ses demandes. Une audience est fixée ce jeudi 7 juillet 2022 devant la chambre de mises en accusation qui reçoit le dossier vers 11h30, et ce, en l’absence de la défense. Ils planifiaient d’émettre des mandats de dépôt en l’absence de la défense comme ce fût le cas dans l’affaire Instalingo à Sousse. Toutefois, le comité de défense a déjoué leurs plans en déposant des mandats de représentation et un report de l’affaire ».

Rappelons que l'ancien dirigeant islamiste a été interpellé au niveau de la délégation de Khezama-Est au rond-point Bora Bora à Sousse par une brigade sécuritaire. Son téléphone et celui de son épouse ont été saisis. Il est soupçonné de blanchiment d'argent lié à l'association caritative Namaa Tounes, d’après les précisions du ministère de l’Intérieur.

 

Auditionné par le juge d’instruction 23 au pôle judiciaire, il a décidé de le libérer. Selon Samir Dilou, Hamadi Jebali n’avait aucun lien avec l’Association Namaa, précisant qu’il avait été placé en détention dans le cadre de cette affaire puis libéré rien que parce que son gendre y avait été impliqué. Samir Dilou affirme que l’interpellation de Hamadi Jebali est illégale. «  Hamadi Jebali a comparu devant le juge d’instruction dans un état très critique. Le juge lui a demandé s’il pouvait parler, il a répondu que non. Consultant son dossier médical et le dossier de l’affaire, le juge d’instruction a ordonné sa libération immédiate », indique-t-il, avant d’ajouter que son client sera auditionné le 20 juillet 2022.

 

S.H

14/07/2022 | 21:22
2 min
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Commentaires
Citoyen_H
C'EST BIDON à 100%
a posté le 15-07-2022 à 18:02
il s'est fait faire une incision sur sa poitrine, qui fut aussitôt recousu.
Les khoumjiya ont des dizaines de dizaines de cellules spécialisées, servant à monter des scénarios, pour échapper à la justice, qui, pour le moment, est encore en rodage, depuis que Kaissoune notre intègre président sans peur ni reproche, donna un magistral coup de pied, dans l'imposant essaim de juges corrompus, qui y squattaient depuis onze très longues années !!!!



Ancien '?lu de la république française
les américains cherchent des comédiens et des traîtres comme vous, renseignez -vous auprès de votre ami Medhioub
a posté le 15-07-2022 à 14:35
Mr jebali, vous étiez mourant suivant votre dossier médical, vous devez subir une intervention chirurgicale pendant votre dernière détention d'après votre médecin de famille, pouvez-vous dire à vos islamistes et aux traîtres de la Nation Tunisienne la vérité sur votre état de santé depuis, mais les vrais wattanias et Wattanis, ils ne vous croiront plus jamais parce que vous êtes des sacrés comédiens ( exemple Bhiri, jebali, bientôt ghannouchien et le reste)
OK
La justice sera égale pour tous en votant OUI
a posté le 15-07-2022 à 09:17
11 années de pouvoir islamiste des freres musulmans c'est 11 années d'inégalité devant la loi pour les criminels islamistes freres musulmans salafistes
Tintin
NORMAL!
a posté le 15-07-2022 à 08:56
C'est très simple à comprendre : pour libérer ou laisser quelqu'un en liberté quoi de plus facile pour un magistrat que de commettre des " fautes de procédure" dans l'instruction d'un dossier ce qui donne systématiquement une annulation de toute la procédure pour " vice de forme" et ainsi ni vu ni connu et on ne pourra pas l'accuser d'avoir volontairement provoqué cette annulation. Quel est le magistrat qui connaît les procédures sur le bout des doigts qui ferait de telles erreurs? Un magistrat de connivence tout simplement !
Houcine
Les amis et serviteurs sont dans la place.
a posté le 15-07-2022 à 08:53
Voilà une preuve que la Justice est libre.
Libre, quand elle acte en faveur des voyous et terroristes.
Elle est réputée acquise au pouvoir, et sous la botte de Kais Saied, quand elle les poursuit.
Un manichéisme de ce type habite les cerveaux de nos donneurs de leçons.
Mais, le plus sérieux est la répétition de ces modes opératoires. Une meute de baveux vient au secours d'un "frère" et démonte les ficelles de la procédure faisant valoir la forme au détriment du fond.
Ainsi, Jbali et consorts restent libres.
Ghannouchi a déjà fait plaider sa cause avant que d'être entendu par le juge.
Il n'aurait rien à voir avec toutes ces choses "horribles" dont on l'accusé, lui le "cheikh" très honorable qui vous citerait un verset ou un hadith pour vous endormir.
D'où il appert que quelle que serait la méthode, quel que serait le motif, il sera réputé innocent.
La réponse: c'est de Dieu qu'il se réclame, et seul le jugement divin lui serait acceptable.
Voire.
Parce que vu de ma lorgnette, Dieu n'est pas concerné par ces affaires bassement terrestres.
S'il est en éveil, il ne fréquente pas les crapules, considérant cette espèce étrangère à son peuple.
S'il n'est pas là, ce serait une aubaine pour les mécréants de mon genre d'applaudir à la justice des hommes.
Et, de celle-ci doit relever le sort du satrape.
Assurément.
grendizer
comment
a posté le 15-07-2022 à 07:52
Voilà comment un terroriste se retrouve libre, et heureusement qu'il n' a pas encore demander des domagements, car :
- les policiers de la "REPUBLIQUE" applique les lois , et des arrestations musclées
- Les juges à la solde des islamistes ( et par pique au président) libèrent pour vice de forme , alors que des centaines de tunisiens sont en prison sans jugement parceque les juges font des gréves pour défendre leurs collègues véreux
Hassine
Ministère publique (vice de forme...!)
a posté le 15-07-2022 à 07:48
Alors là
Sans commentaire
Faten
Vice de forme
a posté le 14-07-2022 à 22:14
Vice de forme egal incompétence
Malheureusement c est récurrent
A se demander si ce n est de la complaisance
A méditer
Abel Chater
Je ne pense pas que les Juges d'Honneur et de Valeur, pourraient encore être piétinés par les politiciens des circonstances.
a posté le 14-07-2022 à 21:50
La Justice est un art. Les Magistrats sont des artistes. L'équité est une science avec conscience.
Tout le reste, n'est que du feu d'artifice. Il ne dure que pour quelques instants, avec beaucoup de damnations.
Allah yostir Tounes.