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Une plainte déposée contre l’octroi de passeports diplomatiques aux députés
Une plainte sera déposée le 24 février 2020 par l’avocat Hedi Hamdouni au nom de plus de 150 personnes pour faire avorter le projet de loi concernant l’octroi de passeports diplomatiques aux élus.
Selon l’avocat, cette plainte se base sur l’article 96 du code pénal et sur des articles de constitution, donc celui donnant le pouvoir au peuple. Il a expliqué que le parlement avait d’autres priorités pour le bien du peuple dont le projet loi concernant la responsabilité médicale et la protection des patients ou le projet de loi concernant les jardins d’enfants.
M. Hamdouni ajoute, pour étayer la plainte, que l’octroi de passeports diplomatiques est un avantage individuel accordé aux élus et qu’il ne rentre pas dans l’optique du service du peuple. Il estime que l’acte de se procurer un avantage individuel à travers l’administration est condamnable par la loi. Il estime également que les élus peuvent obtenir des dérogations ou des passeports de mission pour assurer leur travail en tant que députés, par conséquent, un passeport diplomatique leur est inutile.
« Il y a beaucoup de corrompus au sein de cette assemblée » a déclaré l’avocat. Il a également dit qu’avec un passeport diplomatique chacun d’aux pouvait s’envoler quand il le voudrait si jamais il sent une menace ou si la loi le poursuit. Il précise qu’avec un passeport diplomatique, plus aucune interdiction de voyage n’est possible. M. Hamdouni s’est désolé du fait que la plainte se heurtera certainement au problème de l’immunité dont bénéficient les élus.
S.F
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Commentaires
foulen
Passeports
a posté le 24-02-2020 à 18:20
De toute façon, l'histoire retiendra que la Tunisie est le seul pays au monde à octroyer des passeports diplomatiques a des ***
mjr
Appliquer la loi
a posté le 24-02-2020 à 15:35
Le président de la République a refusé de signer la loi concernant les passeports .Beaucoup de députés habitués aux marchandages politiques ou avec la mentalité du "butin" essaient de trouver une méthode pour contourner cette décision;ce genre de députés qui mettent leur intérêt personnel avant celui du pays semblent loin des problèmes du pays et n'ont pas les qualités requises pour représenter le peuple et beaucoup tremblent à l'idée d"une dissolution de l'ARP.
Les députés ayant un niveau de conscience et ayant un minimum de fibre patriotique refuseront cet "avantage" opportuniste
Appliquer la loi est le seul moyen de sortir le pays de ce marasme politique.
Les députés ayant un niveau de conscience et ayant un minimum de fibre patriotique refuseront cet "avantage" opportuniste
Appliquer la loi est le seul moyen de sortir le pays de ce marasme politique.
URMAX
je cite : (extrait Wikipédia)
a posté le 24-02-2020 à 13:52
"Un diplomate est une personne désignée par un '?tat pour mener des activités diplomatiques avec un ou plusieurs autres '?tats ou des organisations internationales.
Les principales fonctions des diplomates sont : la représentation et la protection des intérêts et des ressortissants de l'?tat d'envoi, l'initiation et la facilitation d'accords stratégiques, les négociations liées aux traités et conventions, l'obtention d'informations et la facilitation des échanges commerciaux et technologiques.
Des diplomates chevronnés de réputation internationale sont utilisés dans des organisations internationales (par exemple, l'Organisation des Nations unies) ainsi que dans des entreprises multinationales pour leur expérience en gestion et en négociation. Les diplomates sont membres des services étrangers et du corps diplomatique de diverses nations du monde."
...
Est-ce là la fonction des membres de l'ARP ?
Non.
Pourquoi, alors, emmerder les gens avec des revendications de purs profiteurs de leur postes ; nullement là pour l'intérêt de la Nation Tunisienne dont ils se torchent leur séant ?
Les principales fonctions des diplomates sont : la représentation et la protection des intérêts et des ressortissants de l'?tat d'envoi, l'initiation et la facilitation d'accords stratégiques, les négociations liées aux traités et conventions, l'obtention d'informations et la facilitation des échanges commerciaux et technologiques.
Des diplomates chevronnés de réputation internationale sont utilisés dans des organisations internationales (par exemple, l'Organisation des Nations unies) ainsi que dans des entreprises multinationales pour leur expérience en gestion et en négociation. Les diplomates sont membres des services étrangers et du corps diplomatique de diverses nations du monde."
...
Est-ce là la fonction des membres de l'ARP ?
Non.
Pourquoi, alors, emmerder les gens avec des revendications de purs profiteurs de leur postes ; nullement là pour l'intérêt de la Nation Tunisienne dont ils se torchent leur séant ?
Lion14
Ceci doit se faire par référendum
a posté le 24-02-2020 à 13:51
C'est le peuple qui donnent des avantages au député
Lors du vote les députés n'avait pas ces droits
pour avoir de nouveau avantage il faut revenir au peuple par référendum ou demander au président de la république
qui lui a été majoritairement élu par le peuple tunisien directement.
ce qui est entrain de se faire (Elmajles saydou nafisih)
s'applique lors de la troïka pas maintenant
Lors du vote les députés n'avait pas ces droits
pour avoir de nouveau avantage il faut revenir au peuple par référendum ou demander au président de la république
qui lui a été majoritairement élu par le peuple tunisien directement.
ce qui est entrain de se faire (Elmajles saydou nafisih)
s'applique lors de la troïka pas maintenant
DIEHK: Arrêtez de prendre les Tunisiens pour des demeurés!!!
Vous çetes incapables de fournir de l'eau potable au peuple.....
a posté le 24-02-2020 à 13:49
Et vous voulez combattre le Coronavirus Covid-19 et vous n'arrêtez pas de mentir comme des arracheurs des dents!!
La seule solution pour vous c'est de faire une "Prière pour que ce virus ne passe pas nos frontières!!"
En plus votre assise financière pour combattre ce genre de virus: C'est la mendicité des aides à tout va et vu que dans le berceau de votre merdolution 1 gouverneur incompétent et inculte a refusé de recevoir le comité International de la croix rouge pour voir la place d'1 appareil médical pour l'hôpital de la région et cet inculte de gouverneur n'a pas daigné le recevoir parce que ce comité n'a pas pris 1 RV officiel?
ça c'est l'incompétence à la KS?....
Moi, je souhaite que ce virus arrive en Tunisie et nous débarrassera de toutes ces bouches inutiles du noir paysage politique tunisien!!!
Toujours et tout sinistre qui arrive promet monts et merveilles?Continuez avec vos mensonges car le temps vous est compté avant le grand "Nettoyage" de toutes ces mauvaises personnes.
La seule solution pour vous c'est de faire une "Prière pour que ce virus ne passe pas nos frontières!!"
En plus votre assise financière pour combattre ce genre de virus: C'est la mendicité des aides à tout va et vu que dans le berceau de votre merdolution 1 gouverneur incompétent et inculte a refusé de recevoir le comité International de la croix rouge pour voir la place d'1 appareil médical pour l'hôpital de la région et cet inculte de gouverneur n'a pas daigné le recevoir parce que ce comité n'a pas pris 1 RV officiel?
ça c'est l'incompétence à la KS?....
Moi, je souhaite que ce virus arrive en Tunisie et nous débarrassera de toutes ces bouches inutiles du noir paysage politique tunisien!!!
Toujours et tout sinistre qui arrive promet monts et merveilles?Continuez avec vos mensonges car le temps vous est compté avant le grand "Nettoyage" de toutes ces mauvaises personnes.
Lion14
Les députés se donne des droits car ils sont elu
a posté le 24-02-2020 à 13:46
Le pouvoir appartient au peuple, certainement. MAIS LE PEUPLE L'EXERCE A TRAVERS SES REPRESENTANTS
le peuple exerce le pouvoir pour que les députés lui donnent des droits et non pour s'octroyer des faveurs
si je me tiens à cette phrase le peuple doit avoir un passeport diplomatique non pas les élus.
Ils ont déjà l'immunité parlementaire, il peuvent par la même occasion se faire une loi pour l'avoir à vie cette immunité par exemple.
ils peuvent aussi faire une loi pour se donner le salaire qu'il souhaitent......
de toute façon ils ne peuvent pas faire une loi pour augmenter la durée de leur vie.
se faire une loi pour soit est du n'importe quoi dans la loi
Même Bourgiba c'est fait voté une loi par le parlement pour rester président à vie.(Il c'est fait renversé avant).
le peuple exerce le pouvoir pour que les députés lui donnent des droits et non pour s'octroyer des faveurs
si je me tiens à cette phrase le peuple doit avoir un passeport diplomatique non pas les élus.
Ils ont déjà l'immunité parlementaire, il peuvent par la même occasion se faire une loi pour l'avoir à vie cette immunité par exemple.
ils peuvent aussi faire une loi pour se donner le salaire qu'il souhaitent......
de toute façon ils ne peuvent pas faire une loi pour augmenter la durée de leur vie.
se faire une loi pour soit est du n'importe quoi dans la loi
Même Bourgiba c'est fait voté une loi par le parlement pour rester président à vie.(Il c'est fait renversé avant).
Professeur de droit
Il faut séparer le droit et les émotions
a posté le 24-02-2020 à 12:28
On reconnait un peuple civilisé par sa capacité à rester sur le fil du droit, et ne pas le mélanger aux émotions du moment.
Cette plainte est ridicule et, si ses arguments sont bien ceux repris dans l'article, l'avocat semble ne pas maitriser grand chose, de ce qui est censé etre, pourtant, son métier :
1- Le code pénal se s'applique pas aux décisions prises par l'assemblée nationale.
2- Et ceci, en fonction du principe de la séparation des pouvoirs, principe de base de la démocratie, et non de l'immunité (qui concerne les actes individuels des députés).
3- Le pouvoir appartient au peuple, certainement. MAIS LE PEUPLE L'EXERCE A TRAVERS SES REPRESENTANTS (qui sont...les députés, qu'on aime ou on aime pas). Porter plainte ainsi, c'est porter plainte contre le peuple lui-meme. Cela n'a aucun sens.Cette action est, bien entendu, irrecevable.
La sanction contre une mauvaise assemblée reste politique (le vote du citoyen, aux prochaines élections), tout le reste est cirque et distraction.
Cette plainte est ridicule et, si ses arguments sont bien ceux repris dans l'article, l'avocat semble ne pas maitriser grand chose, de ce qui est censé etre, pourtant, son métier :
1- Le code pénal se s'applique pas aux décisions prises par l'assemblée nationale.
2- Et ceci, en fonction du principe de la séparation des pouvoirs, principe de base de la démocratie, et non de l'immunité (qui concerne les actes individuels des députés).
3- Le pouvoir appartient au peuple, certainement. MAIS LE PEUPLE L'EXERCE A TRAVERS SES REPRESENTANTS (qui sont...les députés, qu'on aime ou on aime pas). Porter plainte ainsi, c'est porter plainte contre le peuple lui-meme. Cela n'a aucun sens.Cette action est, bien entendu, irrecevable.
La sanction contre une mauvaise assemblée reste politique (le vote du citoyen, aux prochaines élections), tout le reste est cirque et distraction.
sassi
les voleurs au vol facile
a posté le 24-02-2020 à 12:04
une loi de merde où le favoritisme est la devise de ces député de voleurs et malhonnêtes
Fethi
Pourquoi nos deputés demandent ce que leurs confreres ailleurs n'ont pas demandé
a posté le 24-02-2020 à 11:38
Nos députés continuent de nous surprendre dans le mauvais sens et de surprendre le monde par des demandes que personnes ailleurs n'a demandé . Une demande aussi suspicieuse ne doit meme pas figurer sur un papier.
Mastour
Tout à fait logique et correct,
a posté le 24-02-2020 à 11:23
Les députés (?) Sont élus pour défendre les intérêts des citoyens tunisiens et non pas désignés pour voyager en dehors du pays avec un passeport diplomatique .Beaucoup de projets de LOI à l'ARP sont en Instance,
Alors que ces individus ne cherchent que leurs intérêts personnels RIDICULES et IGNOBLES. ILS NE SONT PAS DES DIPLOMATES, PAS BESOIN DE PASSEPORT BLEU NI M'?ME ROUGE POUR CES INDIVIDUS. STOP AUX AVIDES DU POUVOIR.
Alors que ces individus ne cherchent que leurs intérêts personnels RIDICULES et IGNOBLES. ILS NE SONT PAS DES DIPLOMATES, PAS BESOIN DE PASSEPORT BLEU NI M'?ME ROUGE POUR CES INDIVIDUS. STOP AUX AVIDES DU POUVOIR.
Bizertin
Peuple de haineux et de jaloux
a posté le 24-02-2020 à 11:20
Personnellement je m'en fout si des députés ont le passeport diplomatique c'est la simple raison qu'un étranger peut venir en Tunisie avec une carte CIN alors que le tunisien doit faire la queue avec son passeport pour essayer un visa payant.
217 * 100 euros=21700 euros que l'?RP peut économiser et par dessus tout le contribuable.
Peuple de jaloux.J'en ai marre.
217 * 100 euros=21700 euros que l'?RP peut économiser et par dessus tout le contribuable.
Peuple de jaloux.J'en ai marre.
Badran
Bravo, c'est le bon sens même !
a posté le 24-02-2020 à 10:55
Les parlementaires ont profité d'un peuple préoccupé par la désignation des membres du Gouvernement, pour abuser de leur position et s'octroyer un faveur! Il n'y a nulle nécessité d'avoir ce privilège.
Pourquoi ils ne se sont pas précipités à abroger la loi antiterrorisme, qui autorise le kidnapping des citoyens pendant 15 jours par la police. Cette loi a fait de la Tunisie une 1ère dictature dans le monde, qui légalise le kidnapping; chose qui n'existe même pas en Corée du Nord! Pourquoi aussi ils ne se sont pas dépêchés concernant les fichés S17 (...)?
C'est vraiment de la malhonnêteté intellectuelle.
Pourquoi ils ne se sont pas précipités à abroger la loi antiterrorisme, qui autorise le kidnapping des citoyens pendant 15 jours par la police. Cette loi a fait de la Tunisie une 1ère dictature dans le monde, qui légalise le kidnapping; chose qui n'existe même pas en Corée du Nord! Pourquoi aussi ils ne se sont pas dépêchés concernant les fichés S17 (...)?
C'est vraiment de la malhonnêteté intellectuelle.
veritas
il faut annuler le passeport du gourou
a posté le 24-02-2020 à 10:45
En nom de quoi le gourou bénéficie d'un passeport diplomatique ?il faut lui retirer ce passeport sans délais c'est du profit aveugle des moyens de l'état ,le petit gourou a déjà un passeport britannique pour voyager où il veut ?
Est ce que un étranger qui a une nationalité étrangère a le droit de présider le parlement? ce qui est le cas du ce gourou ,dans aucun pays au monde le président du parlement n'est Titulaire d'une autre nationalité ,il faut mette de l'ordre dans ce pays de passe droit inédit qui n'est plus la Tunisie depuis sa colonisation par les islamo atlantiques affamés et haineux .
Est ce que un étranger qui a une nationalité étrangère a le droit de présider le parlement? ce qui est le cas du ce gourou ,dans aucun pays au monde le président du parlement n'est Titulaire d'une autre nationalité ,il faut mette de l'ordre dans ce pays de passe droit inédit qui n'est plus la Tunisie depuis sa colonisation par les islamo atlantiques affamés et haineux .
Abir
Voilà un exemple à suivre contre les magouilleurs et les profiteurs
a posté le 24-02-2020 à 10:40
Les partis comme le les ministres comme les députés tous plaident pour leurs intérêts personnel sauf men rahima rabok
chiraz
absolument
a posté le 24-02-2020 à 10:27
oui je cautionne...pas de passeports diplomatiques!!!!!!!!!!!!!
Amal Yahyaoui
Une manifestation monstre devant l ARP ( self service)
a posté le 24-02-2020 à 10:22
En plus de la plainte..il y aura une manifestation monstre devant l ARP contre l octroi des Passeports diplomatiques aux deputes et leurs familles...Il faut arreter ce cirque de se servir a gogo..l hemicycle de l Assemblee du peuple n est pas une institution de self-service...
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