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Un conflit entre la présidence de la République et les Domaines de l'Etat
06/01/2012 | 1
min
Un conflit entre la présidence de la République et les Domaines de l'Etat
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Un conflit est né entre la présidence de la République et les services des Domaines de l’Etat à propos du palais de Sidi Dherif et sur lequel vient de pencher, aujourd’hui en référé, le Tribunal de première instance de Tunis. On ignore qui en est à l’origine, mais on sait qu’il a été déclenché après l’arrivée du nouveau président de la République au pouvoir.
La présidence de la République a voulu mener des travaux de réfection au Palais de Sidi Dherif, mais les services des Domaines de l’Etat ont opposé leur veto pour deux raisons.
La première est qu’administrativement, le palais n’appartient pas à la présidence de la République, mais il est sous la gestion d’un administrateur judiciaire. La seconde est que l’administrateur judiciaire n’a pas prévu de budget pour ces travaux de réfection, au coût assez élevé et ne figurant pas parmi les priorités urgentes à traiter actuellement.

Qu’à cela ne tienne, la présidence a déposé plainte en référé, via le Contentieux de l’Etat, contre les services des Domaines de l’Etat (NDLR : les deux entités appartiennent administrativement au même département ministériel) pour les obliger à mener ces travaux de réfection.
Le Tribunal de Première instance de Tunis s’est prononcé aujourd’hui, vendredi 6 janvier 2012, et a débouté le Contentieux de l’Etat dans sa missive. Les travaux au Palais de Sidi Dherif n’auront donc pas lieu, à moins qu’il n’y ait une autre décision de justice.
06/01/2012 | 1
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