Le membre du comité de défense de Seif Eddine Makhlouf, Abderrazek Kilani a affirmé, vendredi 17 juin 2022, que la Cour d’appel militaire a condamné le député Al Karama d’un an de prison en plus d’une interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant cinq ans.
L’affaire remonte au mois de septembre 2021, Makhlouf s’était présenté, dans l’après-midi du 21 septembre, au Tribunal militaire voulant défendre le député Nidhal Saoudi – interpellé dans le cadre de l’affaire dite de l’aéroport – alors que cela est interdit par la loi.
Suite à ce refus de plaidoyer, il s’en était pris à un magistrat dans les couloirs du Tribunal militaire et l’avait menacé lui affirmant qu’il détenait des informations concernant des personnes impliquées dans le « coup d’Etat ».
Considérant que ces agissements sont une atteinte à la magistrature de manière générale et une menace flagrante aux juges militaires dans l’exercice de leurs fonctions, le procureur général près la Cour d’appel militaire avait ordonné l’ouverture d’une information judiciaire et avait émis un mandat de dépôt à l’encontre de Seif Eddine Makhlouf tenant compte du flagrant délit.
D’après Abderrazek Kilani, le député ne sera pas incarcéré en attendant que la Cour de cassation statue sur le verdict. Seif Eddine Makhlouf avait écopé en première instance d’un an de prison avec sursis, la Cour d’appel a alourdi la peine avec exécution en plus des cinq ans d’interdiction d’exercer. C'est à la cassation que revient maintenant le contrôle de l'application du verdict.
L’avocat Samir Dilou a donné de son côté des détails sur l’affaire. Il a dénoncé un jugement inique puisque le comité de défense avait demandé un report afin de récolter d’autres éléments et que la délibération se fasse après cette démarche. Sauf que la cour en a décidé autrement et a prononcé son verdict sans plaidoirie de la défense.
I.L
Nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout. Mais nous avons l'un pour l'autre beaucoup de respect.
Vous savez lire, je le savais déjà.
Je peux ajouter que vous avez le nez creux.
Je vous souhaite un bien bon séjour. Embrassez bien ce pays qui me manque tant.
Je te donne un astuce pour tout le restant de ta vie. Si tu remarques un tant soit peu de mensonges haineux en tendance de l'appartenance de l'individu à l'Islam, que pour autre chose, comme cette affaire banale de l'aéroport, dont tu évoques bêtement, c'est que les vautours ennemis de l'Islam, adeptes de l'injustice et de la haine, peut-être de ton espèce aussi, y rodent dans les lieux.
Regarde ce que commettent les juifs genocidaires de Gaza occupants de la Palestine, de crimes contre l'humanité entière au quotidien. As-tu lu une seule intervention contre eux même ici dans ce forum de BN?
Le jeu est clair. Les lobbies médiatiques judaïques, sont allés jusqu'en Chine et en Inde. Les Hindous prieurs aux vaches et aux rats, détruisent les maisons des Musulmans indiens, exactement comme le font les juifs genocidaires de Gaza. en Palestine occupée. Est-ce que c'est du hasard?
Bien sûr que non !!!
Ce sont les les juifs qui qui mènent une guerre médiatique mondiale contre nous les Arabes et les Musulmans.
Tous les êtres humains apprennent de leur passé, sauf les juifs genocidaires de Gaza occupants de la Palestine. Mais rien ne se perdra dans cette vie terrestre. Qui a imaginé la guerre d'Ukraine pour une seule seconde?
Allah yèhlik ass-hab el-charr
Ce qui me chiffonne, c'est que la cour d'appel n'ait pas laissé plaider ses conseils. Qu'elle ait pu refuser un report de la date de l'audience, qu'elle ait pu rejeter une demande de supplément d'enquête, c'est parfaitement concevable. Il s'agit de mesures d'administration. La cour est dans son rôle.
On ne peut en revanche cautionner le non respect des droits de la défense.
Enquête à charge et à décharge, le double degré de juridiction etc...et ici, le respect du contradictoire.
Chacun son rôle. La partie civile, quand il y en a une, demande la réparation de son préjudice, le parquet, ici le parquet général, défend la société, requiert une peine à l'encontre dul prévenu et l'avocat de ce dernier défend son client. La formation de jugement délibère au vu des pièces du dossier, la personnalité du prévenu, après avoir recueilli ses explications et entendu son conseil.
Interdire à ce dernier de s'exprimer, quelqu'indéfendable que puisse être son client, c'est contrevenir aux règles d'un procès équitable et s'exposer à la critique inutile.
Dans un pays proche, eut lieu le meurtre aject d'un enfant qui mit en émoi l'opinion publique de par les atrocités subies par le petit. Le procès venu, tous les avocats sollicités firent jouer la clause de conscience et declinèrent la demande tant le crime était indéfendable. Le bâtonnier de l'ordre dut se commettre lui même pour que le procès pût se dérouler dans des conditions normales. C'est donc la collectivité, par ailleurs partie au procès au travers du représentant du ministère public qui paya les honoraires du conseil du délinquant contre qui elle se défend.
Cela peut sembler schizophrène, mais c'est le prix d'un procès juste et équitable même pour ceux qui n'en méritent rien, souillé leur robe, manqué à toute les règles de la bienséance.
C'est le jeu.
PS. J'ignore qui prit l'initiative de faire appel. Le parquet général ou le prévenu. Si c'est ce dernier, bien mal lui en a pris. La peine en appel n'est pas toujours plus douce. A preuve.
Attentifs, attentives, ne dérogez jamais à la règle, scrupuleusement définie.
Parole d'un averti de la profession, appliquer les règles rien que les règles pour une meilleure qualité de la justice et le respect des lois de la République.
Je présume maître G Z
PS: Prochaine correspondance, ça serait du bled (Borj-Cedria): in chaa Allah. à bientôt.
Personne n'a le droit de critiquer la Justice dans une vraie démocratie.
Sauf, qu'on constate à présent qu'il y a une Justice en uniforme militaire, dans une ère putschiste civile, à des années de lumière de la vraie démocratie.
La question qu'on n'arrive pas à résoudre jusqu'à présent, c'est: "qui est soumis aux ordres de qui?", dans cette actuelle Tunisie sans Etat, sans parlement, sans députés du peuple, sans constitution, sans Magistrats, sans Cours constitutionnelle, sans argent et même sans relations internationales de valeur!!!
Un paradis de haine, de vengeance et de bassesse humaine, pour les ennemis de l'Islam et pour les ennemis de la liberté et de la démocratie, que nous prônent toutes les Révolutions arabes.
Allah yostir Tounes.
Ce vil individu n'a eu que ce qu'il mérite...
Une bonne nouvelle, un parasite de moins, dépollution de l'atmosphère, un énergumène réduit au silence pour un petit moment.
D'autres dossiers l'attendent, le séjour à Morniguia certainement serait pour bonne longue période.
Seulement un an de prison et cinq années d'interdiction d'exercer.
Il est vraiment chanceux, ce gars.
Sous d'autres cieux, insulter et menacer un magistrat l'aurait envoyé directement à la potence.
Cet individu doit être pistonné.
Quand la ceinture tombe, il retombe à 0 et retrouve son niveau réel qu'il n'aurait jamais dû quitter !!!
Et si on tourne le 0 serré d'un angle de 90 degrés, ce zéro atteint l'infini.
Bien sûr, on va crier à la faute de l'autre, que la juridiction n'était pas la bonne, ni légitime à juger en cette affaire.
Et, comme d'habitude, on va user de tous les subterfuges, les pricedes dilatoires pour que s'émousse avec le temps et l'importance de l'arrêt de la Cour d'appel, et qu'on passe à d'autres récits.
Arrêtons-nous un instant sur le cas afin de rafraîchir la mémoire du citoyen, et rappelons ces hauts faits:
- insultes, crachats, menaces contre une élue,
-voies de fait sur d'autres dont les détails et le narratif seraient pénibles tant ils furent répétitifs et systématiques,
- ce personnage se prenait pour la Loi. Il voulait, et il le tenta bien des fois, légiférer selon sa propre loi sur tout, à propos de tout, et contre qui lui déplaisait.
Voilà une entrée en matière du florilège de notre homme, qui se savait, en ce temps-là hors de portée de toute juridiction et le maître, par procuration, des règles du jeu.
Et, après cela, ils avaient continué à nous conter la fable démocratique.
Tout vient à point à qui sait attendre.
Nous avons attendu.
Nous attendrons encore. Puisque désormais existent des espaces, des lieux où l'on sait décider d'appliquer les lois.
La compassion va à tous ceux et toutes celles qui ont enduré pendant que la doxa islamiste était la norme.
...
MERCI du fond du coeur, Monsieur le Président de la République, pour avoir oeuvré tres efficacement au nettoyage du systeme judiciaire, en faisant sauter les poux qui s'y trouvaient auparavant et qui "endormissaient" les "dossiers compromettants" de "leurs amis" ...