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Tunisie- Le sort des véhicules saisis par la Douane
30/03/2023 | 16:19
1 min
Tunisie- Le sort des véhicules saisis par la Douane

 

En Tunisie, les voitures saisies par les autorités douanières peuvent être utilisées à des fins diverses. Selon la nature et les raisons de la saisie, les voitures peuvent être utilisées de différentes manières.

Tout d`abord, les voitures saisies pour des raisons de sécurité, de santé publique ou pour des raisons criminelles peuvent être détruites ou confisquées définitivement. En revanche, les voitures saisies pour non-respect des règles et des réglementations douanières peuvent être mises en vente aux enchères publiques, les revenus générés par la vente étant reversés au gouvernement tunisien.

En cas d'impossibilité de vendre le véhicule (comme dans le cas des voitures volées), il est possible que les autorités douanières utilisent les voitures saisies à des fins officielles, notamment pour les déplacements officiels des fonctionnaires de l'État ou pour des opérations de sécurité, c'est ce qu'a confirmé le porte parole de la Douane tunisienne, Haythem Zanned.

Cependant, il est important que l'utilisation des voitures saisies soit effectuée conformément aux règles et aux réglementations applicables, et de manière transparente et équitable. En outre, il est crucial que les autorités douanières rendent compte de l'utilisation des voitures saisies et que les procédures de vente aux enchères soient effectuées de manière juste et transparente.

En fin de compte, l'utilisation des voitures saisies en Tunisie doit être effectuée de manière juste et transparente, conformément aux lois et aux réglementations applicables. Cela permettra de garantir que les voitures saisies soient utilisées de manière efficace et dans l'intérêt de tous les Tunisiens

30/03/2023 | 16:19
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Commentaires
Louhichi
Passé rien à voir
a posté le 31-03-2023 à 19:34
Parlons peu et parlons bien
L'affaire du ministre de la Religion évoquée par les détails et les dates et les noms des a inspiré BN,
Malheureusement l'article parle faut pour ne rien dire
Citoyen
Pratique a bannir
a posté le 31-03-2023 à 14:53
Cette pratique ancienne ressemble au blanchiment. Il faut la bannir. Le gros du parc saisi est servi comme voiture de service ou de fonction. La douane est ainsi juge et parti.
Dans l'intérêt de limage du pays il faut bannir cette pratique
Il faut passer par des jugements de justice pour mettre en vente des voitures volées ou saisies pour autres motifs. La douane doit rester clean et les voitures de services doivent être achetees avec le budget de l'Etat en toute légalité et que les douaniers gardent la tête haute et restent glorieux et loin de tout soupçons.
Momo
Transparence
a posté le à 15:48
Je pense qu'il est préférable d'utiliser les voitures saisies pour l'état afin de minimiser le coût des achats publics mais je pense aussi qu'il faut que cela soit réglementer comme c'est le cas dans plusieurs pays exemple en France pour éviter les dérives et l'atteinte a l'image du pays
BOUSS KHOUK
C' EST DEJA ARRIVE et JE NE VOUDRAI PAS ETRE PRESENT CE JOUR LA .
a posté le 31-03-2023 à 14:10
imaginez vous , un véhicule volé en ALLEMAGNE , arrivé en TUNISIE et saisi par la douane pour vol et trafic !!!! son vrai propriétaire vient passer ses vacances chez nous , et par hasard voit son véhicule utiliser par un ministre ou haut responsable === ECH THISS FI ROUHIK ===
Larry
La Douane est la gangrène de la Tunisie...
a posté le 31-03-2023 à 13:14
Aucune enchères publiques...
Ils gardent tout pour eux et revendent ensuite pour s'en mettre plein les poches....
Sans parler des dessous de table au port de la Goulette....

C'est connu et reconnu depuis des dizaines d'années... Tout le monde le dit et le répète...mais jamais RIEN n'est entrepris pour éradiquer ce fléau....
C'est la PIRE des institutions du pays remplie de corrompus !....

Un bon coup de karcher dans le service des Douanes et le pays aura une chance de repartir !....

Et là justement....
Que fait K.S. notre Alien de Carthage ?..... Où es tu ?.....
Mourad g.
Bla bla bla
a posté le 30-03-2023 à 19:18
'?a c'est l'officiel. Officieux et dans les coulisses, on le connaît aussi et dans plus de 50% des cas c'est la seconde option qui prime.