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Tunisie - Le CPR annonce la guerre et les magistrats n'entendent pas se laisser faire

Tunisie - Le CPR annonce la guerre et les magistrats n'entendent pas se laisser faire

L’assainissement du secteur judiciaire et son indépendance sont, notamment depuis le 14 janvier 2011, une revendication essentielle de toutes les composantes de la vie politique et de la société civile ainsi que de la corporation de la magistrature elle-même qui a appelé et continue à le faire, mais dans un cadre respectueux des droits de tout un chacun. D’où le refus des procédures auxquelles ont appelé certaines parties, au cours des premiers mois 2011 et consistant à établir des listes « noires » des magistrats.
Et au moment où l’on attendait la mise sur pied d'une Haute instance provisoire de la magistrature, en lieu et place du Conseil supérieur de la magistrature, actuellement gelé en raison de la suspension de la Constitution de 1959, voilà que le parti du Congrès pour la République (CPR) dépose un projet de loi destiné à « épurer » la magistrature et le barreau. Le projet du CPR va sans aucun doute faire couler beaucoup d’encre dans les jours à venir.
Si les avocats n’ont pas encore réagi, la corporation des juges, par le biais de la présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), assurent qu’ils ne reconnaitront aucun autre projet à part de la haute Instance pour traiter tout ce qui a trait au secteur.

Déposé depuis le 15 mai 2012, le projet du CPR en question comprend huit chapitres proposant la formation d’une commission de 11 membres qui seront élus, par l’Assemblée nationale constituante (ANC) à la majorité absolue, parmi les candidats appartenant au corps des magistrats, des avocats, des enseignants universitaires et les spécialistes en droit.
La Commission aura pour tâches, selon le même projet, de trancher dans les dossiers des juges soupçonnés de corruption ou d’abus, et ce sur la base de données qui peuvent lui parvenir et après étude minutieuse au cas par cas. Idem pour le corps des avocats.
La commission bénéficierait de toutes les prérogatives attribuées au juge d’instruction et ne reconnaît aucun prétexte de secret professionnel (ou bancaire) ou d’obtention d’autorisation préalable, sachant qu’elle prononce son verdict à la majorité absolue de ses membres, lequel verdict peut aller du classement de l’affaire à la radiation à vie du juge ou de l’avocat sans oublier qu’elle peut prendre la décision de traduire la personne concernée devant la justice.
Dernier point de ce projet consiste à condamner à deux ans de prison ferme toute personne qui refuse de fournir les données ou les documents réclamés par la commission et à cinq ans si le refus a pour but de protéger le juge ou l’avocat suspect.

Etant donné que cette initiative n’a pas été encore médiatisée, les réactions sont quasi-absentes. D’où la campagne orchestrée depuis aujourd’hui dans certains médias, sans oublier la fameuse vidéo de Samia Abbou, membre du CPR et de la Constituante.
Dans cette vidéo, Mme Abbou fustige l’inaction du gouvernement concernant ce point précis qu’est l’assainissement du secteur de la magistrature et se vante de l’avant-gardisme du CPR en prenant cette initiative qu’elle considère comme « cruciale pour la réalisation des objectifs de la révolution »
Elle critique, implicitement, le gouvernement et, plus précisément, le ministère de la Justice, de vouloir noyer le poisson dans l’eau en acceptant des dossiers qu’on dit « vides », ce qui a contribué à prononcer des « non-lieu » incompréhensibles et inacceptables comme c’était le cas de l’acquittement et l’élargissement de Kaïs Ben Ali qu’elle accuse (sans preuves) comme étant un « des pires criminels ».
Mme Abbou, dont le mari cumule le poste de membre du gouvernement et de secrétaire général du CPR, dit en substance que « la magistrature est corrompue ». Une affirmation et une généralisation gratuites, indignes de la part d’une femme censée connaître l’abécédaire du droit, d’autant plus qu’elles sont diffamatoire pour l’ensemble de la corporation, donc passibles de poursuites judiciaires ! A moins que Samia Abbou ne se considère au dessus de la loi profitant de son immunité parlementaire.
D’ailleurs, on se rappelle l’autre vidéo diffusée par Mohamed Abbou, il y a un an, et dans laquelle il disait qu’il détenait les preuves quant à l’existence, au moins, d’une centaines de juges corrompus. Des preuves dont on attend encore qu’elles soient rendues publiques !
C’est à croire que cette idée d’« épuration » de la magistrature tourne à l’obsession chez les Abbou.

En attendant la discussion de cette proposition du CPR à l’ANC, il semble, d’ores et déjà, qu’elle a de faibles chances d’être adoptée, étant l’objection des premiers concernés à savoir les juges.
La première réaction vient de la présidente du SMT, Raoudha Laâbidi qui a immédiatement répondu à Business News.
Mme Laâbidi commence par indiquer que le Syndicat na pas reçu officiellement le projet présenté par le CPR avant d’affirmer que ledit Syndicat ne reconnaît que l’Instance provisoire de la magistrature qui doit jouer le rôle du Conseil supérieur de la magistrature.
Il faut dire qu’une première lecture du projet du CPR fait ressortir que l’idée même de création de cette commission constitue une accusation indirecte contre la magistrature tunisienne mise au ban des accusés et qu’elle doit être jugée, à son tour, par une entité créée de toutes pièces par des politiciens, sachant que théoriquement et logiquement, rien ne garantit l’indépendance et la neutralité d’une telle commission.
Raoudha Laâbidi rejette donc, a priori, le projet du CPR et laisse entendre que son syndicat va l’affronter puisqu’il ne retient que le projet de l’instance. Elle se donne le temps de bien étudier le projet avant de répondre d’une manière plus officielle et après la consultation de son bureau.
« C’est la meilleure ! Ils veulent ramener des professeurs et des avocats pour juger des magistrats !», s’est exclamé en riant un autre membre du SMT en guise de réponse à Business News.

Encore un sujet de discorde soulevé par le CPR et on devrait s’attendre à de multiples réactions dans les prochains jours aussi bien de la part du SMT que de l’Association des magistrats tunisiens présidée par Kalthoum Kennou.

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Commentaires

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simple d'esprit
| 23-05-2012 12:26
Qu'est ce qui t'effraye à ce point, tu es dans la partie ? C'est ce qui nous vient à l'esprit en te lisant. Et on a envie de te répondre que le jour où l'épuration par des mains propres (pas par les membres du SMT qui sont trop mouillés et impliqués, ce serait un comble que les juges eux mêmes se juges, non?). Les magistrats propres et honnêtes seront de toutes évidences épargnés donc sans mal ils devraient être pour cette épuration venants de juristes chevronnés impartiales. Et une fois épurée de ce cancer qui ronge la justice, les tunisiens auront une plus grandes confiances en la justice suite à quoi les journalistes ou tous les autres justiciables seront jugés de façon équitables. Pourquoi ne le seraient ils pas comme tous mais par une magistrature sans reproche, équitable et débarrassés des corrompus! Mais pour cela il faut commencer par le commencement, assainir la justice et la justice s'appliquera pour tous! le fait de s'y opposer n'est que révélateur des éventuels casseroles que ce corps de métiers voudrait étouffer parce qu'ils risquent comme tous de répondre de leurs méfaits et de leurs responsabilités et se retrouver de l'autre côté de la barrière, mais ce n'est que justice, nul n'est au dessus de la loi, n'est ce pas SLIM ?

charfoun
| 23-05-2012 12:10
Il faut donner la chance aux citoyens de dénoncer des juges corrompus sur la base de jugements truffés d'interventions et de consignes de la part des hauts responsables qui étaient au dessus de la lois, ministres conseillées auprès de ministres et surtout conseilles auprès du ministres de la 'justice'

simple d'esprit
| 23-05-2012 11:58
Il est de notoriété publique que la justice et les jugements rendus avant la révélation ont toujours été saupoudrés d'influence politique de l'ancien régime. Pour preuves, les milliers de tunisiens spoliés par les proches de l'anciens régimes qui pourtant n'ont eu de cesses de se plaindre sans succès, les actuelles dirigeants du pays qui pour l'ensembles ont connues les geôles tunisiennes et souvent avec des procès expéditifs et sans fondements (où avec des éléments créées de toutes pièces par le système mis en place depuis des décennies par l'ancien régime: l'intérieur et ses polices politiques ou autres). Il était de notoriété publique que la « RACHWA » était une pratique courantes, que les verdicts se décidaient en fonction de l'importance des affaires où par des hauts responsables où dans les couloirs de la justice après tractations entre les différentes parties (juges, avocats, requérants, plaignants,accusés, politiques, hommes influents, etc...). Tout ceci n'est un secret pour personne, aucun citoyen tunisien quelque soit son instruction, son niveau social et sa place dans la société ne pouvait consciemment ne pas savoir ça! Et si l'on en croit ce qui se passe depuis la révolution, la justice dans tout son ensemble et son appareil n'a aucunement changé, les mêmes sont aux commandes et comme par magie elle est devenue juste, équitable et indépendante à tel point qu'on ne peut en aucun cas remettre en cause son travail d'une justice exemplaire. Et par dessus le marché, le citoyen doit lui faire aveuglement confiance et s'en remettre après ça à leur soudaine équité bien que le ménage n'est pas encore eu lieu et que les mêmes que l'on disait corrompu rendent encore des décisions. La révolution me semble t il passerai d'abord par un grand nettoyage dans ce secteur afin de se débarrasser de la pourriture toujours présente dans les tribunaux et qui jugent les mains sales les milliers de dossiers qu'ils ont souvent déjà traités avec une partialité et une injustice totale. Et on devrait leur faire confiance et peut être aussi nommer certains de ces corrompus pour faire le ménage entre eux. Autant créer une commission d'épuration de la justice dont les membres sont des criminels cela reviendrait exactement au même. En quoi, le fait de désigner des avocats propres ou des universitaires et spécialistes en droit ne serait pas une des meilleurs façons de faire impartialement ce travail d'épuration tant attendu par les tunisiens à part gêner les corrompus eux mêmes? pourquoi' l'appareil judiciaire en a t il si peur ? A part s'ils sont d'une manière ou d'une autre impliqués dans des actions qui leurs porteraient préjudices. La justice c'est avant tout un appareil de l'état qui se doit d'être irréprochable pour que tous les citoyens soient égaux devant elle. Et que certains crient à la haine, à la vengeance, à la chasse aux sorcières, etc... et bien OUI, tout le monde doit être jugés et doit répondre de ses actes devant la justice et par le peuple qui lui est souverain et nul n'est au dessus de la loi, ni juges, ni avocats, ni politiques, ni fonctionnaires de l'état, ni citoyens et si l'on n'en passe pas par là, c'est comme si rien n'avait eu lieu depuis le 14 Janvier 2011.

NEO
| 23-05-2012 08:52
le CPR ...le CPR....ce n'est pas le parti qui a trahi ses électeurs..??

Aristote
| 23-05-2012 01:07
Le CPR a besoin d'une grande cure de désintoxicaton contre la la chasse à la sorcière ,la vengeance et la haine.Tous ses projets expriment des idées d'extermination contre plusieurs groupes de citoyens .Avec ce rythme, il va perdre sur tous les plans .Le peuple n'aime pas trops ces idées noires .La Tunisie tant fragilisée, a besoin de tourner la page et de regarder vers le futur avec un esprit constructif.La justice ne peut jamais trouver les conditions idéales sans assurer au préalable un essort économique et social pour tout le pays .Un Etat pauvre et instable ne doit pas espérer avoir une justice impartiale et de qualité .Le pays doit trouver son unité nationale par des actes positifs.On ne réfome pas un secteur en établissant des listes ou en changeant les anciens fonctionnaires par des nouveaux.C'est une démarche débile et contre-productive. On est en train de culpabiliser tous. ceux qui n'appartiennent pas au clan qui se fait le porte parole de la révolution.On a marre de cette démagogie du néant.
Pour finir on peut se rappelerd des paroles de Pascal qui disai dans ses "pensées":
Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force.

naceur
| 22-05-2012 18:01
C 'est bien comme démarche , la Tunisie est , ainsi , sur la bonne voie .
Tenez-vous bien CPR vous êtes des droit , en avant la vrai révolution commence maintenant .

Engineer Juridique
| 22-05-2012 17:24
Promise par BHIRI et elle sera la purge NAHDHAOUI!

Verra-t-on ce jour?

job
| 22-05-2012 15:47
elle est merveilleuse la mission Historique du cpr ! surtout celle d exclure tous les rcd!et tout le monde se rappelle son indignation devant la nomination de mr habib essid au ministere de l interieur lequel essid est actuellement conseillera la securite au premier ministere avec rang de ministre.Apropos mr marzouki est il encore a carthage???

toto
| 22-05-2012 15:05
CPR doit s'assainir aussi.

www
| 22-05-2012 14:47
J'apprécie fortement ta sincérité, une reconnaissance que le CPR allie les idées aux actes, chose qui manque terriblement chez Ennahdha (j'entend par là, ni idées ni actes)

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