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Tunisie - Inquiétudes et controverses autour du préambule de la Constitution

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Tunisie - Inquiétudes et controverses autour du préambule de la Constitution
Un an jour pour jour après l’élection de l’Assemblée constituante, les élus ont été appelés à débattre sur le préambule et les principes fondamentaux de la Constitution tunisienne. La commission en charge de sa rédaction étant l’une des seules à avoir achevé ses travaux. De l’avis de plusieurs élus, cette décision n’a été prise que pour permettre au président de l’Assemblée constituante, Mustapha Ben Jaâfar, de donner l’impression aux Tunisiens que les débats au sein des commissions étaient terminés et, comme il l’avait promis, le 23 octobre débuterait le débat en séance plénière.
Or il n’en est rien. La commission mixte bute encore sur les prérogatives du pouvoir exécutif et les réunions des commissions sont annulées à cause des plénières. En ce mardi 30 octobre 2012, soit une semaine d’un débat qui n’aurait pas dû avoir lieu avant la rédaction complète du projet de Constitution à soumettre en plénière, tous les élus ont eu l’occasion d’intervenir pour donner leurs recommandations, propositions et critiques d’un préambule controversé.


L’esprit du préambule

Si de nombreux élus ont salué le travail exceptionnel de la commission en charge de la rédaction du préambule et des principes fondamentaux de la Constitution, d’autres ont préféré axer sur ses limites. Dans une déclaration passionnée et remarquée pour sa sincérité, Mabrouka Mbarek, membre de ladite commission, met le doigt sur l’absence d’âme dans le texte du préambule. « Où est l’âme de la révolution ? Pourquoi ne ressentons-nous pas, dans ce préambule, la révolte d’un peuple qui s’est soulevé pour sa liberté ? Pourquoi n’y a-t-il pas l’âme de ceux qui se sont sacrifié pour cette liberté ? », s’est indignée la députée CPR. Mabrouka Mbarek profitant de son temps de parole pour s’interroger sur les raisons d’un tel débat. Elleaffirme, en effet, que sans la participation des Tunisiens, la prise en compte des propositions de la société civile et la participation des citoyens, cette Constitution ne pourrait être rédigée pour le peuple dans son ensemble. « A quoi sert de parler de démocratie participative, dans la Constitution, si nous ne faisons pas participer les citoyens ? Autant l’enlever si elle n’est pas réellement appliquée », souligne-t-elle.

L’universalité des droits de l’Homme

Alors que les qualificatifs d’universalité et de globalité, apposés aux droits de l’Homme, avaient fait l’objet d’un cafouillage au sein de la commission mixte, et d’un rejet au sein de la commission du préambule, les interventions des élus, de tous bords, laissent entendre que cette décision pourrait être revue. Si Fadhel Moussa a fait valoir une régression par rapport à la Constitution de 1959, Maya Jribi affirme que les droits de l’Homme sont universels ou ne sont pas, soulignant que s’il y avait une possibilité d’une mauvaise interprétation, l’aspect « universel » des droits de l’Homme ne s’oppose à aucun autre principe et devrait, par conséquent, pouvoir être inscrit. Plusieurs élus d’Ennahdha sont également allés dans ce sens, ajoutant que l’Islam consacrait lui-même, l’universalité des droits de l’Homme, dans leur globalité.

Etat religieux contre Etat civil
L’un des points qui a suscité le plus d’inquiétude est l’aspect civil de l’Etat. Si la nature « civile » de l’Etat est bel et bien inscrite dans ce projet de préambule, et qu’il s’agit d’un point qu’il est impossible de modifier, comme le stipule la partie « révision de la Constitution » du projet, de nombreux élus de l’opposition ont mis l’accent sur le fait que cette référence n’était pas suffisamment mise en exergue et que la religion domine l’esprit du préambule. Ainsi, il a été proposé d’inscrire le caractère civil de l’Etat dans l’article 1 des principes fondamentaux. Ce à quoi Sahbi Atig et d’autres élus islamistes ont répondu négativement, affirmant que cet article faisant l’objet d’un large consensus auprès des citoyens, il était hors de question de le modifier. Répondant à Sahbi Atig, Selma Baccar s’interrogera sur ce refus, faisant remarquer que si tout le monde était d’accord sur l’aspect civil de l’Etat, et de l’impossibilité de réviser cette disposition, il n’y avait aucune raison de ne pas l’inscrire dans le 1er article de la Constitution. Face à ces déclarations, certains députés d’Ennahdha sont allés jusqu’à menacer de remettre la Chariâa sur la table des négociations, d’autres ont demandé à ce que l’article 1 soit supérieur aux autres articles. Exception qui confirme la règle, Zied Laâdhari était le seul élu d’Ennahdha ayant proposé une modification d’un article « sacralisé » par la grande majorité des islamistes.
Souhir Dardouri, députée CPR, a, quant à elle, mis l’accent sur les dangers de l’inscription de principes vagues, tels que les « objectifs de l’Islam », qui pourraient être interprétés par l’instauration de la Chariâa.
D’un autre côté, la neutralité des mosquées a, elle-même, été remise en question par des députés d’Ennahdha, s’inquiétant de la limite que cela pourrait engendrer pour le discours des Imams et l’impossibilité pour eux de prêcher pour la prière du vendredi.
Le préambule actuel prévoyant l’interdiction de discours partisans mais non de discours politique, un clivage s’est dégagé au cours des débats et la question sera certainement tranchée ultérieurement.

La consécration de l’égalité Homme/Femmes et controverse sur la notion de Famille
Après la polémique sur la complémentarité entre l’homme et la femme, article finalement supprimé du projet de Constitution, un consensus quasi généralisé s’est dégagé sur le principe d’égalité entre l’Homme et la femme, en droits et en devoirs, leur égalité devant la loi, et l’égalité des chances. Une fois n’est pas coutume, le discours féministe viendra de plusieurs députées d’Ennahdha, dont Yamina Zoghlami, qui défendra non seulement l’égalité mais insistera surtout sur la notion de parité qui, selon elle, doit être constitutionnalisée.
La notion de famille, par contre, fait l’objet d’une forte résistance de la part des députés islamistes. Ces derniers se sont indignés du fait que l’article sur la famille en tant que noyau naturel de la société, dans lequel le rôle des époux est complémentaire et qui ne peut être formée que par le mariage, ait été supprimé, revendiquant en sus, la garantie par l’Etat des moyens permettant aux citoyens de se marier. D’autres élus insisteront quant à eux sur la nécessité de définir le mariage et les rôles au sein de la famille, faisant planer la « menace » du mariage homosexuel.

« Tous les Tunisiens sont musulmans » ou le rejet des minorités
Si le préambule et les principes fondamentaux du projet de Constitution donnent une supériorité manifeste à l’Islam, au fait religieux, et à l’identité arabo-musulmane, plusieurs élus se sont étonnés du fait que le projet ne fasse, à aucun moment, référence aux minorités. Répondant à ce type d’interrogations, Sahbi Atig répètera, à plusieurs reprises et avec conviction, « tous les Tunisiens sont musulmans », ce à quoi Mabrouka Mbarek rétorquera, sur son compte twitter, que M. Atig est dans le « déni ». Ce rejet d’une partie des Tunisiens, aussi minoritaires soient-ils, a été relevé par plusieurs élus de l’opposition, sans que cela n’émeuve les élus islamistes, qui n’auront de cesse de répéter le caractère islamique du peuple et son attachement à l’Islam et à son identité arabo-musulmane. S’ils défendent avec force la cause palestinienne ou la criminalisation de la normalisation avec Israël, ils ne feront pas grand cas de certains de leurs concitoyens, allant jusqu’à nier leur existence.

Si le projet de préambule tel que présenté par la commission qui en avait la charge et les débats qui se sont déroulés ces derniers jours, ont dégagé des avancées certaines en faveur d’une Constitution consacrant la liberté, l’égalité, la Justice et la démocratie, le préambule consacre également l’exclusion d’une partie des citoyens tunisiens qui ne correspondraient pas à la définition que les « élus du peuple » leur ont imposée, créant ainsi une catégorie de sous-citoyens dont les droits ne sont pas garantis.

Monia Ben Hamadi

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Commentaires

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hasni
| 05-11-2012 07:31
Un an pour écrire un préambule qui est plus que discutable ? Que tout ces gens qui se disaient prêts à remplir un mandat en un an rendent le pouvoir qui n'est plus le leur.

landy
| 31-10-2012 20:46
svp arrêtons ce cirque ,j'ai la tension je vais mourir ,ces salops sont encore et font exprès dans la première phare et ils doutent du majuscule et le point .
ce sont des voleurs qui prolongent leur séjour au bordel de mahrzia .le parti dominant ne veut ni cons ni copie ,seulement le gouvernement et pour la vie .
REVEILLEZ VOUS LES TUNISIENS
REVEILLEZ VOUS LES TUNISIENS
REVEILLEZ VOUS LES TUNISIENS
REVEILLEZ VOUS LES TUNISIENS
REVEILLEZ VOUS LES TUNISIENS
APRES IL SERA TROP TARD .

Scarabée
| 31-10-2012 20:35
Pourquoi les constituants islamistes s'obstinent-ils à vouloir infantiliser les citoyens en les déclarant de fait arabo-musulmans ? Nous sommes avant tout tunisiens, et notre religion, si nous choisissons d'en avoir une, est notre liberté personnelle. Chaque être majeur, mûr et intellectuellement indépendant choisira son culte, s'il en a envie, et cela ne regarde personne d'autre que lui. Pourquoi nier ceux qui refusent d'appartenir à une communauté religieuse définie ? Pourquoi ne pas laisser le choix et la liberté à chacun des citoyens concernant une appartenance religieuse quelconque ? Un état doit être civil et garantir les droits de chaque citoyen en tant que tel. Ses convictions personnelles ne regardent que lui-même, et il en est le seul responsable. Il n'appartient pas à d'autres de décider pour lui.

aziz aziz
| 31-10-2012 16:43
Mais qu'es ce que cette mode au niveau de l'opposition de réclamer un Etat civil !?. Le régime républicain est n'est-il pas garant de la civilité de l'Etat qui tire son légitimité du peuple et non d'une quelconque volonté divine. Et à ce que je sache, là-dessus il n'y a gère de différents.
Pourquoi alors ne pas appeler les choses par leurs noms ? Un Etat neutre par rapport au fait religieux et qui reste à égale distance de toutes les religions s'appel, tous simplement, un ETAT LAÏC. Mais Ils semblent que même les débutés de l'opposition dites progressiste son devenus sensibles à ce mot que certains veulent faire passer pour anti-religion!.
Pourquoi ne pas demander la laïcité dans l'article 1 de la constitution ?- à la manière turque chère au cheikh Rached-. Es ce pour ne pas froisser les islamistes qui menace de revenir à la charria ?. Soite, moi je dis qu'il vaut mieux trancher là-dessus car de toutes les manières les islamistes l'ont déjà leur charria dans la constitution si dans l'article 1 l'Etat a une religion et s'est l'Islam.

Mannena
| 31-10-2012 14:16
à ce rythme , il nous faut encore 10 ans !!!!

ZZZ
| 31-10-2012 10:50
on en a pour 23 ans.

Dromadaire
| 31-10-2012 10:45
Quelques jours avant l'échéance du 23 octobre, à notre grand étonnement le Président de l'ANC, s'est soudain présenté à l'antenne de quelques Tv pour nous annoncer la mine grave et floue qu'il ne faut pas s'inquiéter, que tout marche à merveille surtout pour la constittution et les principes fondamentaux de droits universels, de la nature civil de l'état, de la préservation des droits acquis, et que par miracle, le draft de la constitution sera fin prête. Que tout ira pour le mieux dans le meilleur du monde. C'est mal connaître les peaux de bananes et autres manigances des salfo-nahdhaouis et à leur tête l'Imam Suprême Ghanouchi. Le projet de constitution qu'ils essayent d'entériner est celui d'un état théocratique légèrement maquillé d'obédience FRERES MUSULMANS. Adios l'Islam tunisien tolérent et ouvert. Tous les évènements des dernières semaines font partie de la mise en scène et des tactiques du passage en force de Nahdha. Un appel: Ben Jaafar et Marzouki, sortez de la Troïka et Occupez vous de la constituante, sinon vous allez sortir de l'Histoire et la Tunisie risque de sombrer dans la violence de tout genre, car Nahdha est pour la stratégie ou l'integrisme et l'islamisme wahabite ou le chaos, après Nahdha le déluge somme toutes. Tous les démocrates doivent faire bloc avant qu'il ne soit trop tard.

citoyen tun
| 31-10-2012 10:32
jesuis citoyen tunisien avant tout et l,idnentité arabo musulmane ne me concerne pas donc les tunisiens ne sont pas tous des arobo-musulmans.si j,appartiens à une minorité ou sont mes droits dans la future constitution?

Ridmir
| 31-10-2012 10:23
En fin de compte quoi qu'ils aient fait, inéluctablement, il sera soumis à l'approbation du peuple par la voie d'un référendum afin de donner au texte constitutionnel son caractère de norme fondamentale. D'où une surprise peut en cacher une autre !!!!

nadou
| 31-10-2012 09:49
" tous les tunisiens sont musulmans" sujet toujours tabou. A part les minorités religieuses, il y a surtout les athées et ils sont légion. L'Article 1 est fasciste, intolérant, sectaire, prétentieux mais il est surtout à l'origine de l'ambiguité comportemental des politiques vis à vis de la religion et des extrémistes. On parlera de révolution quand l'Etat cessera d'avoir une religion.

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