L'article 15 du décret-loi relatif à l'élection de la Constituante a fait l'objet d'un compromis entre la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique et le gouvernement provisoire, a annoncé, mercredi 4 mai 2011, Yadh Ben Achour, président de la haute instance.

Ce compromis a été trouvé suite à la rencontre, mardi 3 mai 2011, du Premier ministre du gouvernement provisoire, Béji Caied Essebssi avec les membres du bureau de l'instance.
Lors de la réunion de la Haute instance, M. Ben Achour a indiqué que le premier ministre au gouvernement provisoire soumettra au conseil des ministres prévu, vendredi, un projet d'amendement de l'art 15 qui prévoit l'interdiction aux membres du gouvernement de se présenter aux élections de la Constituante, à l'exception de ceux qui n'ont pas adhéré au RCD sous l'ancien régime.
Seront également exclus ceux qui ont assumé des responsabilités au sein des structures du RCD et les personnes qui ont exhorté le président déchu à se porter candidat à l'élection présidentielle 2014. Deux listes nominatives seront établies à cet effet par décret présidentiel, sur proposition de la haute instance.

M. Ben Achour a précisé que ce compromis permettra au pays de sortir de sa crise politique et de trouver un terrain d'entente entre le gouvernement et la haute instance.
Les membres de la haute instance, sont appelés, a-t-il dit, à dépasser la logique de confrontation, dés lors qu'il s'agit d'une question stratégique qui engage l'avenir du pays. Il est de la responsabilité de la haute instance, a estimé M. Ben Achour, de dépasser tous les antagonismes et d'aller de l'avant en vue de l'organisation des élections à la date prévue du 24 juillet.
Des intervenants ont fait part de leurs doutes concernant cette proposition d'autant plus que la question de la période considéré pour délimiter la liste des responsables du RCD n'a pas été encore tranchée.

D'autres membres ont considéré que cette proposition offre une issue à la crise actuelle entre l'instance et le gouvernement provisoire, affirmant que l'établissement de la liste de ceux qui ont fait du tord au pays est une responsabilité qui revient à l'instance. M. Mohamed Goumani a estimé que le fait que le gouvernement semble accepter de réviser sa première position témoigne d'une interaction politique entre le gouvernement et la haute instance.
La plupart des intervenants, dont Moncef Yaâcoubi et Mokhtar Trifi, se sont interrogés sur les garanties offertes par le gouvernement pour montrer son engagement à adopter une liste nominative, proposée par l'instance, des personnes exclues des prochaines élections sans pour autant y intervenir.

Ils ont aussi demandé si le gouvernement était prêt à présenter les documents nécessaires permettant d'établir ces listes particulièrement après la dissolution du RCD.
M. Samir Taieb a appelé au calme afin de dépasser cette situation, entamer l'élection des membres de l'instance supérieure indépendante des élections et poursuivre l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour des travaux de l'instance afin de parachever le processus d'organisation des élections de la constituante à la date prévue.