Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a indiqué, dans une déclaration accordée jeudi 25 novembre 2021, à la Tap, que le Tribunal a reçu pas moins de quinze recours intentés contre le décret présidentiel n°2021-117.
Imed Ghabri a précisé que les recours ont été principalement intentés par des députés de l’ARP gelée et d’anciens membres de l’ANC, que certains contestent la légitimité du décret présidentiel dans sa totalité et que d’autres concernent certains articles à l’instar de ceux portant sur la levée de l’immunité parlementaire et la suspension de tous les avantages octroyés aux membres de l’Assemblée.
Imed Ghabri a affirmé que le Tribunal administratif étudie ces recours pour statuer et émettre son jugement les concernant.
Le décret 2021-117 énonce ce qui suit :
- Continuer à suspendre le Parlement ainsi que tous les avantages et primes accordés à ses membres et continuer à lever l’immunité parlementaire sur les députés ;
- Mesures exceptionnelles liées au pouvoir législatif ;
- Mesures exceptionnelles liées au pourvoir exécutif ;
- Continuer à travailler avec le préambule de la constitution et ses deux chapitres premiers ainsi qu’avec tous les articles qui ne contredisent pas les mesures exceptionnelles, suspendre l'instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi;
- Le président de la République se charge d’apporter les projets d’amendement des articles liés aux réformes politiques, épaulé par une commission qui sera nommée par décret présidentiel.
M.B.Z
Uniquement quinze recours déposés contre le décret présidentiel 117 dans un pays de 12 Mio. d´habitants: C'est très pathétique, honteux et méritent juste la dictature !
Un pays qui ne peut plus être sauvé !
2. Former un comité d'experts techniques pour établir le plan optimal à suivre, dans 1-2 mois. Ce plan est à appliquer par toute partie qui gagne des élections.
3. Réformer la loi des partis, réduire leur nombre à 3: Gauche, Centre, et Droite. Transformer l'Ugtt en un quatrième parti politique?
4. Réformer la loi électorale, favoriser une différence nette entre les vainqueurs.
5. Réformer la constitution, revenir à la constitution de 1959 avec les modifications nécessaires pour l'adapter au projet stratégique du pays.
6. Programmer des élections présidentielles et législatives, à la fin de 2022.
7. Etablir une politique gouvernementale de salut, gérer la situation socioéconomique actuelle avec le moindre mal pour le pays et les citoyens, et préparer le champ pour l'application du projet stratégique.
8. Transformer l'ITES en un organe indépendant qui supervise l'application du projet stratégique, et sa mise à jour. Prévoir des mécanismes pour destituer toute partie élue qui enfreint l'application des grandes lignes du projet stratégique.