La députée d’Attayar Samia Abbou, a affirmé, lors de son intervention, mercredi 7 avril 2021, sur Attessia TV, que le report de la plénière prévue demain pour élire les membres de la Cour constitutionnelle est directement lié à un deal rompu entre le président de l’ARP, Rached Ghannouchi et le bloc Qalb Tounes.

Elle a précisé que Qalb Tounes a boycotté les séances parlementaires et entravé les travaux du bureau de l’ARP suite à la décision de la Cour de cassation rejetant l’appel interjeté par la défense de son président, Nabil Karoui concernant la décision de sa libération sous caution, ce qui prouve que Rached Ghannouchi leur aurait "promis" une intervention. 

Samia Abbou a souligné qu’Ennahdha n’avait d’autre choix que d’aller dans le sens du report surtout que les membres qu’il propose à la Cour constitutionnelle, et qui font l’objet de refus de la part des autres partis, ne peuvent passer qu’avec les voix du bloc Qalb Tounes.

On rappellera que le bureau de l’ARP a finalement décidé ce soir de reporter la plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle prévue demain. L’Assemblée des représentants du peuple a programmé, depuis des semaines, une plénière pour le jeudi 8 avril dont l’ordre du jour est d’élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle.

D’après nos sources, le bureau de l’ARP a également décidé de tenir une plénière le 15 avril afin de discuter de la réponse du président de la République dans sa lettre qui explique les raisons du renvoi de l’amendement.

La cour devra compter douze membres dont quatre sont élus par les députés de l’ARP. Un membre a déjà été élu, sous le mandat précédent, il en reste trois autres.

La Chambre pénale de la Cour de cassation, a rendu hier, son verdict concernant l’appel interjeté par le comité de défense de Nabil Karoui, contre la décision de refus de sa libération en contrepartie d'une caution de dix millions de dinars.

La Cour de cassation a fondé son verdict sur l’article 258 du code pénal et rejeté sur la forme l’appel soumis par le comité de défense du président de Qalb Tounes.

Il convient de rappeler que la chambre des mises en accusation au pôle judiciaire financier a décidé le 10 mars dernier d’annuler la décision du juge d’instruction portant libération de Nabil Karoui, sous caution.

Le juge d’instruction au pôle judiciaire financier avait décidé le 24 février de le libérer en contrepartie d’une caution de 10 millions de dinars.

Le patron de Nessma TV a été placé en détention le 24 décembre 2020 dans le cadre des investigations menées par le pôle judiciaire financier dans une affaire de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale.  

M.B.Z