Le président de la République, Kaïs Saïed, s'est entretenu, hier 10 janvier 2025, avec le président du Conseil national des régions et des districts, Imed Derbali.
Dans un communiqué publié à la même date, la présidence de la République a indiqué que cet entretien a porté sur le projet de loi portant sur les conseils locaux, régionaux et des districts. Ce texte inclut un article obligeant les autorités publiques à accompagner ces conseils et à mettre à leur disposition les ressources nécessaires à la réussite de leurs fonctions.
Kaïs Saïed a, durant cette rencontre, insisté sur l'importance de ces conseils dans l'intégration économique et sociale intégrale et juste afin de mettre fin à la disparité entre les régions ayant été les victimes de décennies d'exclusion.
Les conseils locaux, régionaux et de districts participeront, selon lui, au processus de prise de décision à l'échelle nationale en abordant certaines questions depuis la base. Le président a évoqué à titre d'exemple le plan de développement pour la période 2026-2030 qui traduira la volonté du peuple afin de mettre fin à la marginalisation.
S.G
- Je cite l'article ci-dessus: "Dans un communiqué publié à la même date, la présidence de la République a indiqué que cet entretien a porté sur le projet de loi portant sur les conseils locaux, régionaux et des districts. Ce texte inclut un article obligeant les autorités publiques à accompagner ces conseils et à mettre à leur disposition les ressources nécessaires à la réussite de leurs fonctions."
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Je n'ai pas l'intention de discuter l'utilité de ce projet de loi, alors que les vastes problèmes socio-économiques de la Tunisie sont déjà connus et ne nécessitent pas encore plus de dispersion avec plus de pôles de décision.
Ce qui me dérange le plus est le fait que les projets de loi ne sont pas soumis avant leur promulgation à un contrôle de constitutionnalité. --> Alors pourquoi Mr. Kais Saied a écrit en solo une constitution qu'il refuse souvent de prendre en considération? Puis qui pourrait contrôler la constitutionnalité des projets de loi en Tunisie? Question: avons nous un Conseil Constitutionnel en Tunisie? A vous de trouvez la triviale réponse et des explications....
- De même la loi se situe au-dessus des décrets et des arrêtés dans la hiérarchie des textes --> De ce fait les décrets présidentiels devraient prendre en application des lois déjà existantes qu'ils devraient préciser.
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Le Président de la République n'a pas le droit d'injecter des décrets sans préciser les lois déjà existantes qu'il prend en considération pour ses décrets, ceci sans être aussi en contradiction avec la constitution.
Fazit:
-L es projets de loi devraient être être soumis à un contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel. Question: avons nous un Conseil Constitutionnel en Tunisie? A vous de trouvez la triviale réponse et des explications...
- Notre parlement devrait prendre en considération la constitution et les lois déjà existantes avant de voter des projets de loi --> un projet de loi ou son amendement ne se font pas en quelques jours (comme lors de la récente élection présidentielle)...
- Notre parlement ne devrait pas voter des lois seulement afin de faire plaisir au président de la république pour qu'il puisse injecter ses décrets (sur la base des nouvelles lois sur mesure...)
- Nos députés devraient être conscients de leur responsabilité face à la Tunisie et à tous les Tunisiens. Nos députés sont actuellement les seuls qui pourraient nous assurer un peu plus de démocratie en Tunisie. J'espère qu'Ils font/feront de leur mieux pour être à la hauteur de cette responsabilité
Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger
A) la hiérarchie des textes:
1) Constitution --> 2) Loi --> 3) Décret 4)arrêté --> 5)circulaire
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- de ce fait les normes constitutionnelles occupent le plus haut degré, rien ne pourrait les contre-dire --> même le Président de la République n'a pas le droit d'injecter des décrets en contradiction avec la constitution, De même aucune décision administrative (arrêtes pris entre-autres par les les ministres) ne devrait être en contradiction avec la constitution. --> d'où la nécessité du contrôle de constitutionnalité
- Avant la promulgation d'une loi, elle devrait être soumise à un contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel. Une loi ne devrait pas être en contradiction avec la constitution --> d'où la nécessité du contrôle de constitutionnalité. Question: avons nous un Conseil Constitutionnel en Tunisie? A vous de trouver la triviale réponse et des explications....
--> la loi Votée selon la procédure législative par le parlement, elle peut être adoptée à l'initiative du parlement ou du gouvernement (projet de loi). Elle s'impose à tous dès lors qu'elle a été promulguée et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne --> même le Président de la République n'a pas le droit d'injecter des décrets en contradiction avec les lois déjà existantes, De même aucune décision administrative (arrêtes pris entre-autres par les les ministres) ne devrait être en contradiction avec les lois déjà existantes --> d'où la nécessité du contrôle de constitutionnalité
B) le Parlement actuel de la Tunisie, est-il entrain de faire un travail sans contraintes extérieures et la peur de l'emprisonnement ? --> Rappel: Ce qui me dérange, ce n'est pas la condamnation du député Hamdi Ben Salah, c'est plutôt le nom respect des lois par la dictature: en effet, il fallait d'abord réaliser la levée de l'immunité parlementaire avant d'envoyer le député pour 6 mois en prison. Il faut comprendre que c'est le parlement lui-même qui décide de la levée de l'immunité parlementaire. On parle de l'approbation parlementaire. Or et comme d'habitude, on ne respecte pas les lois écrites en Tunisie.
Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger
C'est dans l'intensité, la régularité et le renouvellement du débat socio-politique / -économique que se forge le gouvernement du peuple. La bonne santé de notre jeune démocratie tunisienne se mesure à ses contre-pouvoirs. Voilà pourquoi l'indépendance des médias, de la justice, l'activité syndicale et la qualité du débat parlementaire concernent tous les Tunisiens.
- Nous avons trop de juristes dans le monde politique en Tunisie, par contre sont rares ceux exigent publiquement l'instauration de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature dont la majorité des membres serait élue et non pas nommée par le Président de la République...
le culte du diplome hérité de la France est un désastre.
mon diplome meilleur, mon papa plus fort ...
le système universel est Universite/ BMD .... en france c'est ECOLE ... que vous copiez comme moutons écervelés.
le système français est archaique, féodal . Plytechnique est le sommeil de l'archaisme et l'absurdité.
au USA, Elon MUSK est l'homme le plus riche au monde, avec USD 400 b.
il n'a jamais étudié l'automobile, ni l'espace. ni travaillé dans l'automobile, ni l'espace.
son diplome: Master's in Physics.
et il est "chief engineer" chez Tesla et Space X , inter alia. et n'a pas de diplome d'ingénieur.
en TN, vous crachez dessus: il est ... maitrisard !!! pwahahahaha ....
parce que aux USA, il n'y a pas le culte du diplome à la française.
Elon MUSK vaut un milion de polytechnichiens et ingénieurs réunis!!
et çà vous n'arrivez jamais à le comprendre. parce que vous ètes franalphabètes, colonisés. nés
GROW UP !!
Je pense par contre que tu as besoin de soin psy histoire de régler tes névroses obsessionnelles, tu souffriras moins de l'existence de la France (parce qu'à ce stade la France te fait beaucoup souffrir) et tu libèreras une parti de tes réflexions pour des pensés plus utiles et productives.
Ils pourraient également apporter leur contribution au nettoyage des rues, à l'entretien des espaces verts, au debroussaiage des forêts avoisinantes des villes et des villages, à titre préventif contre les incendies, à celui des plages pendant la période estivale, etc. etc.