Le substitut du procureur général auprès de la cour d'appel a rejeté la requête de la chaîne télévisée privée El Hiwar Ettounsi concernant la conduite d’une interview avec le candidat du parti « Au cœur de la Tunisie » à la présidentielle, Nabil Karoui. Indique un courrier datant de ce mardi 10 septembre 2019 signé par le substitut du procureur général près de la Cour d’appel de Tunis, Ibrahim Bouslah.
La décision de refus a été prise conformément aux dispositions de la loi n°2001-52 du 14 mai 2001 relative à l’organisation des prisons notamment les articles 30 et 35.
Ces 2 articles stipulent qu’«à l’exception du gouverneur du lieu de la prison et des magistrats habilités par la loi, nul n’est admis à visiter la prison sans l’autorisation du ministre ou de l’administration chargée des prisons et de la rééducation ».
Aussi, « Les personnes non rattachées au détenu par un lien de parenté ou celles qui ont une autorité morale sur lui peuvent être exceptionnellement admises à lui rendre visite, et ce, après une autorisation de l’autorité judiciaire pour les personnes détenues à titre préventif ou en exécution d’un jugement non définitif et après autorisation de l’administration chargée des prisons et de la rééducation pour les personnes détenues en vertu d’un jugement définitif ».
Il est à signaler que selon le courrier en question, l’équipe journalistique chargée de s’entretenir avec M. Karoui est composée de 18 personnes.
Il est à noter que les articles 30 et 35 de la Loi n° 2001-52 du 14 mai 2001, relative à l’organisation des prisons stipulent ce qui suit :
Art. 30. - A l’exception du gouverneur du lieu de la prison et des magistrats habilités par la loi, nul n’est admis à visiter la prison sans l’autorisation du ministre ou de l’administration chargée des prisons et de la rééducation.
Art. 35. - Les personnes non rattachées au détenu par un lien de parenté ou celles qui ont une autorité morale sur lui peuvent être exceptionnellement admises à lui rendre visite, et ce, après une autorisation de l’autorité judiciaire pour les personnes détenues à titre préventif ou en exécution d’un jugement non définitif et après autorisation de l’administration chargée des prisons et de la rééducation pour les personnes détenues en vertu d’un jugement définitif.
B.L
Commentaires (36)
CommenterS'il vous plaît laissez-le parler!
S Fehri a démontré qu'il est tout sauf journaliste
si je serai président
YA BN ALLEZ VOIR LE CAPITAL SOCAL DE NESMA TV
Dommage
Je l'ai vu sur El Hiwar avec M B K,il était vraiment NUL.
Il a dit qu'il connaît la politique étrangère en côtoyant Béji.
Qu'avait il à répondre s'il était présent en même temps que Moussi,Abbou,Jommaa,...
Dommage pour nous qu'il soit absent,on aurait bien rigolé.
Que ceux qui veulent voter pour lui nous expliquent ce qu'il peut apporter à la Tunisie.
Nous les suivrons peut être,s'ils sont convaincants
l'important c'est faire
J'appelle les Bizertins et les justes Tunisiens pour aller voter,ne donnez pas une chance pour les margoulins et des affamés pour choisir pour vous.
La légalité est sérieusement mise en doute avec ce déni de la justice indépendante
hichem hafsia
Je voterais NK rien que pour sanctionner ces coups bas de la justice
Personnellement il y a 3 mois YC était mon idole! mais j'ai décidé de voté NK pour sanctionner cette manipulation de la justice par ce loby qui décide quand et comment il faut sortir un dossier!
A Mr Nabil Karoui, RDV le 15 Sep je vais vous soutiendrai contre cette mafia! en votant pour vous!
La logique des sans culottes INCULTES & Tunisiens
Que voulez vous c'est le produit d'1 medolution qui a transformé lee bons en "inculte primaire" à ma grande surprise et à 78 ans j'apprends des ces homo sapiens incultes et primaires et n'en déplaise à beaucoup d'amis de ce site?
ON en reparlera et on verra qui:
Rira bien rira le dernier avec votre Joseph Shlomo!!!
1 ingé "agricole" qui a coulé l'Agriculture en Tunisie, normal vous n'avez rien dans la cafetière comme le disait "l'autre" et je rajouterai si dans la cafetière bouchée avec les déchets du lablabi on perd le Nord mais moi je connais mon Nord Ouest
qui a donné des hommes toujours droits dans leurs bottes..
A tout bon entendeur débouche tes oreilles et boit un verre de B soleil et tu verras la vie en rose et surtout pense à "El Ailaaa" nom de Dieu...