Une note interne de la cour d’appel a été massivement partagée sur la toile, ce lundi 18 juillet 2022. Pour cause, le nom de la magistrate révoquée Rafiâa Nouar y figure. Selon cette note, la première présidente de la cour d’appel serait amenée à assurer les audiences de l’été, alors qu’elle avait été révoquée par le président de la République, Kaïs Saïed.
Cependant, vérification faite par BN Check, il s’avère qu’il n’en est rien. En effet, une source judiciaire très bien informée, assure à BN Check qu’il s’agit d’une ancienne note élaborée lorsque Mme Naouar était encore en poste, et que cette note n’a pas été rectifiée, soulignant que la confusion a été créée puisque seule la première page de la note a été publiée ce qui n’avait pas permis de détecter la date réelle de la note.
S.H
Rappel d'une juge révoquée : la note de la cour d’appel n’est pas récente
Une note interne de la cour d’appel a été massivement partagée sur la toile, ce lundi 18 juillet 2022. Pour cause, le nom de la magistrate révoquée Rafiâa Nouar y figure. Selon cette note, la première présidente de la cour d’appel serait amenée à assurer les audiences de l’été, alors qu’elle avait été révoquée par le président de la République, Kaïs Saïed.
Cependant, vérification faite par BN Check, il s’avère qu’il n’en est rien. En effet, une source judiciaire très bien informée, assure à BN Check qu’il s’agit d’une ancienne note élaborée lorsque Mme Naouar était encore en poste, et que cette note n’a pas été rectifiée, soulignant que la confusion a été créée puisque seule la première page de la note a été publiée ce qui n’avait pas permis de détecter la date réelle de la note.
