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Quelle est l’étape suivant l’adoption de la Constitution ?
04/08/2022 | 12:36
1 min
Quelle est l’étape suivant l’adoption de la Constitution ?

 

Le vote au référendum n’est qu’une étape dans le processus annoncé par le président de la République d’après le 25 juillet 2021. Après le référendum, viendra la confirmation officielle des résultats et donc l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution. Quelle sera la procédure et comment s’organisera le pouvoir ?

 

Les résultats définitifs seront proclamés par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), après expiration des délais de recours, dans un délai maximum qui ne doit pas dépasser la date du dimanche 28 août 2022. La Constitution de 2022 entrera en vigueur dès l’annonce des résultats définitifs, après que le président l’aura paraphée et ordonné sa publication au Jort, dispose l’article 142 de la nouvelle constitution.

Entre temps et selon l’article 139 de la nouvelle Constitution, le travail législatif se poursuivra selon les dispositions du décret présidentiel N°2021-117 du 22 septembre 2022, relatif aux mesures exceptionnelles, jusqu’à l’installation du nouveau parlement après la tenue des élections législatives anticipées prévues le 17 décembre. Ainsi, Kaïs Saïed continuera à légiférer par décret et il s’attaquera en premier au code électoral.

 

I.N

04/08/2022 | 12:36
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Commentaires
adel
La réponse à la question:
a posté le 05-08-2022 à 17:22
La transgresser à tous les coups comme on l'a fait pour les précédentes.
TRA
Sobhèn Rabbi: Il viendra comme il se doit !
a posté le 04-08-2022 à 15:33
Il va progressivement se casser le cou volontairement et c´est garanti comme Amen à la mosquée !
Et comment disent les Allemands :
"Es ist dafür gesorgt, dass die Bäume nicht in den Himmel wachsen."
ou
"Il est garanti que les arbres ne poussent pas vers le ciel."
ou
"Growth cannot continue at this rate for ever. "

(Johann Wolfgang von Goethe)


Il viendra comme il se doit !
CC
TRA Bossuet
a posté le à 18:57
Continue de courir, la peur apprend à courir
Letranger
svp...
a posté le à 18:52
Ne pourrais-tu traduire tes citations en, je ne sais pas, en Grec ancien par exemple, afin que tout le monde comprenne.
Ne fais pas le pédant, un bourricot à qui on a coupé les oreilles ne sera jamais un cheval de course.
Nephentes
Marre des bouffons
a posté le 04-08-2022 à 14:39
Fantasme pseudo -constitutionnel
Jamahirya des clowns nasseriens
Haut conseil des schtroumpfs

l'Etat profond se fout éperdument de Kaes Saed la corruption et l'économie trabendiste continuent a tout bloquer tout pourrir

près de la moitié de la population en dessous du taux de pauvreté des nations unies soit 17 dinars par jour

150 000 faillites en cours

Et cette bande de bouffons se masturbe frénétiquement autour de cette obscénité de soi-disant constitution

Arbitre
Je vous la donne entre mille.....
a posté le 04-08-2022 à 14:34
L'étape suivante? je vous la donne entre mille;
Mèwlènè el Emir va abroger le 13 Août prochain le Code du statut personnel bourguibien non conforme à l'Article 5 de la Constitution adoptée après référendum.
Cour constitutionnelle
Bien vu !
a posté le à 18:41
Arbitre, le footballeur cycliste tous azimuts
nazou de la chameliere
M'enfin BN !!!
a posté le 04-08-2022 à 13:28
Vous savez bien que les explicateurs du facho, vont tout vous expliquer !!!
Hein mirror citoyen et compagnie ?
On compte sur vous ,pour nous expliquer !!!

(Chuuut.... entre nous,... le facho lui-même ne sait pas où il va .
Mais il y va !!!
Suivi par son troupeau !!! )