Le vote au référendum n’est qu’une étape dans le processus annoncé par le président de la République d’après le 25 juillet 2021. Après le référendum, viendra la confirmation officielle des résultats et donc l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution. Quelle sera la procédure et comment s’organisera le pouvoir ?
Les résultats définitifs seront proclamés par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), après expiration des délais de recours, dans un délai maximum qui ne doit pas dépasser la date du dimanche 28 août 2022. La Constitution de 2022 entrera en vigueur dès l’annonce des résultats définitifs, après que le président l’aura paraphée et ordonné sa publication au Jort, dispose l’article 142 de la nouvelle constitution.
Entre temps et selon l’article 139 de la nouvelle Constitution, le travail législatif se poursuivra selon les dispositions du décret présidentiel N°2021-117 du 22 septembre 2022, relatif aux mesures exceptionnelles, jusqu’à l’installation du nouveau parlement après la tenue des élections législatives anticipées prévues le 17 décembre. Ainsi, Kaïs Saïed continuera à légiférer par décret et il s’attaquera en premier au code électoral.
I.N
Et comment disent les Allemands :
"Es ist dafür gesorgt, dass die Bäume nicht in den Himmel wachsen."
ou
"Il est garanti que les arbres ne poussent pas vers le ciel."
ou
"Growth cannot continue at this rate for ever. "
(Johann Wolfgang von Goethe)
Il viendra comme il se doit !
Ne fais pas le pédant, un bourricot à qui on a coupé les oreilles ne sera jamais un cheval de course.
Jamahirya des clowns nasseriens
Haut conseil des schtroumpfs
l'Etat profond se fout éperdument de Kaes Saed la corruption et l'économie trabendiste continuent a tout bloquer tout pourrir
près de la moitié de la population en dessous du taux de pauvreté des nations unies soit 17 dinars par jour
150 000 faillites en cours
Et cette bande de bouffons se masturbe frénétiquement autour de cette obscénité de soi-disant constitution
Mèwlènè el Emir va abroger le 13 Août prochain le Code du statut personnel bourguibien non conforme à l'Article 5 de la Constitution adoptée après référendum.
Hein mirror citoyen et compagnie ?
On compte sur vous ,pour nous expliquer !!!
(Chuuut.... entre nous,... le facho lui-même ne sait pas où il va .
Mais il y va !!!
Suivi par son troupeau !!! )
