Le président de la République, Kaïs Saïed, a publié, à la date du 30 juin 2022, le projet de la nouvelle constitution faisant l'objet d'un référendum prévu pour le 25 juillet 2022. Le premier constat après consultation du document portait sur les multiples erreurs de syntaxe. De plus, il y a une erreur au niveau de la répartition des articles puisque le projet comportait deux chapitres numéro quatre. Un premier portant sur le pouvoir exécutif et un deuxième portant sur le pouvoir judiciaire. La copie publiée comportait, également, des fautes d'orthographe. Nous avons pu constater l'oubli de certaines lettres.
La chose a fait l'objet de plusieurs critiques. Les internautes ont rappelé que le projet avait, théoriquement, été élaboré par une commission nationale composée d'universitaires, d'avocats, d'anciens ministres et d'experts. Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie, Brahim Bouderbala, avait même affirmé qu'une petite cellule de travail avait été formée afin de revoir les formulations des articles.
La commission avait présenté son projet au chef de l'Etat à la date du 20 juin 2022. Depuis, Kaïs Saïed, aurait procédé à certaines modifications. Néanmoins, rien n'explique les multiples erreurs. Il avait largement le temps de relire ce qui devait être rendu public. Il disposait, aussi, des moyens et des ressources lui permettant de bénéficier d'une aide dans la rédaction et la vérification du contenu.
L'universitaire et écrivaine, Olfa Youssef a même élaboré une première liste des erreurs que comportait le projet de la nouvelle constitution. Dans une publication Facebook du 1er juillet 2022, elle a évoqué plus de quarante erreurs.
S.G
Pourquoi ?!?!?!
- La situation actuelle du pays où la vie politique a complètement disparue au profit d'un régime batard et où un nouveau dictateur illegitime s'est accaparé tous les pouvoirs par la force.
- Ce n'est pas au président de la République d'élaborer un projet de constitution.
Cette tâche revient de droit à l'assemblée nationale, émanation de la volonté et du choix du peuple.
- Il est d'usage unviersel et de compétence acquise qu'au sein de l'assemblée du peuple, des commissions devraient être mise en place ayant pour mission de préparer, avec la contribution d'autres acteurs politiques, un projet de constitution.
- L'existence d'une instance juridique chargée de donner son avis et le cas échéant suggérer, rétorquer,...certaines dispositions du projet, n'existe pas en l'occurrence, une cour ou un conseil constitutionnel.
- Le recours au référendum nécessite une préparation minutieuse avec notamment la mise en place d'une instance totalement indépendante dont les membres sont choisis et désignés avec équité par le président de l'Assemblée nationale et par le président de la République.
- La présence d'observateurs individuel et /ou d'organismes internationaux mandatés est quas-, indiscutable, seul moyen neutre et efficace pour valider les résultats.
- L'élaboration de tout projet soit-il, surtout un document fondamental pour un pays, ne doit jamais se faire dans le flou, la précipitation,...
De ce qui précède plus haut, il me paraît que tous ces ingrédients de conditions et de moyens sont, soit inexistants, soit irréalisables.
Par conséquent, cette nouvelle constitution est nulle et sa mise en fonction est contraire aux principes constitutionnels.
Le comble c'est que la Tunisie a hissé à sa tête un "spécialiste du droit constitutionnel, qui n'hésite pas à bafouer et le droit et les lois républicaines.
En outre, à l'état actuel voire pour le futur, cette constitution, si le OUI du référendum l'emporte, n'est pas apte à être appliquée notamment en matière de conventions, d'accords et de traités internationaux.
J'ajoute enfin que le brouillon de cette constitution comprends une multitudes d'erreurs, de fautes, de contractions et de formulations.
Je termine ma modeste contribution en précisant que si cette constitution est dangereusement adoptée c'est vraiment la fin d'un rêve absolu et la consécration d'une nouvelle dictature pour un peuple qui a tant patienté pour vivre digne et libre au prix d'énormes sacrifices durant plus de soixante ans.
Dommage...
La Tunisie et le peuple tunisien méritent une autre vision et un autre projet sociétaux pour d'enfin démarre la vraie dynamique du développement, de la création, de l'essor et de la réussite.
Mais apparemment, tout est perdu d'avance.
Triste de mon pays.
J'apprécie fortement votre courage
C'est facile de commenter négativement qui viennent des personnes corrompues
bravo encore
B.N : Merci d'avoir attiré notre attention
Même si le " NON" l'emporte, le TGV va continuer son chemin comme si rien n'y était !
« Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l'application de la loi. »
Il est important de noter que dans cette acception, les pouvoirs sont des fonctions, et non des institutions. Dès lors, même si la séparation des pouvoirs prévaut, une même institution peut exercer des fonctions de nature tant législative qu'exécutive ou judiciaire. Par exemple, en Belgique, « le Roi » est à la fois une branche du pouvoir législatif et une branche du pouvoir exécutif.
On a perdu assez de temps avec le gourou and Co. Maintenant il faut bouger le Q et commencer à travailler!!!
