L’adoption en commission du projet de loi présenté par la coalition Al Karama sur l’amendement du décret 116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), ce mercredi 8 juillet 2020, a suscité l’indignation de la majorité des observateurs de la scène nationale et des professionnels du secteur. 

La liberté d’expression et de la presse est, incontestablement, l’un des principaux acquis de la révolution de 2011. Le décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (Haica), est, désormais, l’arme juridique qui vient préserver cet acquis.

Cependant, il semble que la réglementation du secteur déplait à certaines parties politiques qui veulent avoir la mainmise sur les médias et en font leur clé de passage pour manipuler l’opinion publique et servir leurs intérêts politiques étroits.

Pour ce faire, c’est le bloc parlementaire Al Karama qui prend en charge cette mission. Il dépose une initiative législative portant sur l’amendement du décret 116 de 2011 qui régule la liberté de la communication audiovisuelle et en particulier sur le renouvellement de la composition de l’instance à travers l’élection de ses neuf membres par le Parlement à la majorité des voix.

L’initiative d’Al Karama prévoit également de supprimer les licences, jusque-là obligatoires, pour la création des chaînes TV et radios pour les remplacer par une simple déclaration.

Et en tant que bloc privilégié, Al Karama a réussi à faire approuver en un temps record, par la Commission des droits et des libertés au Parlement, son projet de loi, après que le gouvernement d’Elyes Fakhfakh ait adressé, en juin, deux courriers officiels au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) demandant le report de l’examen et le retrait d’un certain nombre de projets de loi, notamment le projet de loi fondamentale sur la Haica déposé par le gouvernement sortant de Youssef Chahed.

Considérée comme étant un pas dangereux pour l’organisation du secteur médiatique en Tunisie, l’adoption en commission du projet de loi présenté par la coalition Al Karama sur l’amendement du décret 116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), ce mercredi 8 juillet 2020, a suscité l’indignation de la majorité des observateurs de la scène et des professionnels du secteur.

« Ce projet de loi serait le moyen d’apporter une légitimité aux chaînes illégales, puisqu’aucun Etat ne permet le lancement de chaines radio ou télé sans autorisation préalable. En effet, l’octroi des autorisations est l’unique moyen de vérifier les sources de financement et les tentatives de manipulation de l’opinion publique », écrit le producteur et journaliste Maher Abderrahmane.

Le membre de la Haica, Hichem Snoussi a estimé qu’il s’agit d’une véritable mascarade politique, épinglant la position du mouvement Ennnahdha qui a approuvé cette initiative au Parlement et son opposé en conseil des ministres.

C’est dire que le bloc parlementaire du mouvement Ennahdha avait voté pour l’intiative présentée par son allié Al Karama. Or, en tant que membre de la coalition gouvernementale, le mouvement Ennahdha, également derrière la chaîne illégale Zitouna TV, avait approuvé en conseil des ministres le projet de loi concernant la Haica. Une prise de position contradictoire, ne pouvant que témoigner du double discours habituel du mouvement.

Quant au secrétaire général du SNJT, Néji Bghouri, il a publié un statut ironique indiquant, « Bientôt en Tunisie, on aura la radio de Daech, la télévision du Front Al-Nosra, et la chaîne de Jond Al Khilafa. L’amendement du décret 116 comme voulu par Ennahdha, Al Karama et Qalb Tounes. Le terrorisme s'ancre sous l'édide de l’Etat ».

Le journaliste, Mohamed Yousfi a indiqué que « même si cette initiative passe avec une majorité de 109 voix, le président de la République Kaïs Saïed ne permettra pas le passage de cet amendement. Il a la possibilité d’intenter un recours quant à sa constitutionnalité ou son renvoi pour une deuxième lecture nécessitant 145 voix. Dans tous les cas, le président de la République fera annuler cet amendement inconstitutionnel ».

Dans une décalaration à l'agence Tap, le président de la Haica, Nouri Lejmi, a indiqué que le nouveau projet de la loi organique relative à la liberté de la communication audiovisuelle, adopté par le conseil des ministres devrait être examiné en priorité étant donné qu'il s'agit d'une initiative gouvernementale qui annule de fait l'examen de toute autre initiative.

L’organisation Al Bawsala a, pour sa part, relevé des dépassements à la pelle à propos de cette initiative. Elle a souligné une suspicion flagrante de conflit d’intérêts pesant sur la partie initiant ce projet de loi ainsi que la majorité des membres de la commission parlementaire. Outre la transgression du règlement intérieur du Parlement aussi bien au niveau de la composition de la commission parlementaire qu’au niveau des procédures concernant l’annonce de la réunion de la même commission.

En tout état de cause, le passage en force dudit projet de loi, constitue une preuve de plus quant aux multiples dépassements enregistrés au Parlement tunisien. Les alliances autour du mouvement Ennahdha n’ont aucune gêne à transgresser le règlement intérieur, et usent de leur majorité contre-nature pour agir comme bon leur semble. Aujourd’hui, c’est le secteur médiatique qui est visé. L’outil le plus précieux, mais aussi le plus dangereux, est en jeu. Ennahdha et Qalb Tounes, ayant deux médias influents hors la loi, veulent acquérir une légitimité illégale en usant du pouvoir législatif, omettant, tout de même, que la Tunisie est un Etat de droit et le restera.

Sarra Hlaoui