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Plusieurs organisations dénoncent la campagne visant le Conseil supérieur de la magistrature
02/12/2021 | 16:55
1 min
Plusieurs organisations dénoncent la campagne visant le Conseil supérieur de la magistrature

 

Plusieurs organisations ont exprimé leur attachement au Conseil supérieur des la magistrature (CSM) et ont dénoncé les campagnes d’incitation à l’encontre de cette institution, de son président et de ses membres.

Dans un communiqué commun du 2 décembre 2021, 17 organisations ont affirmé qu’une campagne orchestrée visant le CSM avait pris part sur les réseaux sociaux. Celle-ci vise à porter atteinte aux fondements de la justice et vise la dissolution du conseil.

Les signataires du communiqué ont souligné l’importance de la séparation des pouvoirs et de la préservation du pouvoir judiciaire et de son indépendance au sein de la République.

Les organisations ont appelé le CSM à entamer des réformes afin d’accélérer le règlement des litiges et de renforcer les outils de contrôle tels que l’Inspection générale du ministère de la Justice.

Elles ont, également, appelé à la poursuite en justice des individus suspectés de corruption.

L’appel a, aussi, porté sur l’ouverture du CSM et l’accès à l’information concernant les dossiers d’intérêt général et national notamment en matière de réforme de la justice et des obstacles à ce sujet.

Les signataires ont condamné les campagnes d’incitation visant le président du CSM et de plusieurs de ses membres et juges.

Ils ont réitéré leur attachement au conseil comme étant une institution constitutionnelle garantissant le bon fonctionnement de la justice et son indépendance.

Enfin, les organisations ont considéré que la promulgation de décrets touchant au fonctionnement du CSM ne constituait pas une priorité durant cette période de mesures exceptionnelles.

Parmis les 17 signataires du communiqué nous pouvons citer :

L’Association des magistrats tunisiens, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, le Syndicat national des journalistes tunisiens, Avocats sans frontières et le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux.

 

S.G

02/12/2021 | 16:55
1 min
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Commentaires
Ombrax
Qu'il bouge donc
a posté le 03-12-2021 à 10:15
Nous sommes tous d'accord que la justice doit être indépendante et loin des tiraillements politiques. Mais avouez que les membres du CSM ne sont pas des enfants de cheurs et plusieurs d'entre eux, pour ne pas dire tous, roulent pour des partis politiques dont spécialement ENNAHDHA.
Que le CSM balaie devant sa porte et vite sinon il sera rattrappé par les mesures du 22 septembre.
Rationnel
Nul est au dessus de la loi. Nul n'est censé ignorer la loi s'applique aux juges
a posté le 02-12-2021 à 19:29
Le problème est qui juger les juges en cas d'infractions. Si le CSM refuse de trancher on ne pas peut pas rester dans une situation ou des individus sont au dessus de la loi, ce n'est pas juste.
On a plus de 250 partis et 24151 associations donc l'avis d'une association ou d'un parti n'est pas plus valide que l'avis d'un groupe sur Facebook.
Houcine
Séparation des pouvoirs ?
a posté le 02-12-2021 à 18:59
Les penseurs Anglais et le seigneur de la Brède avaient dans l'esprit de borner les pouvoirs excessifs, équilibrer les relations entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire.
Hélas ! Il ne suffit pas d'énoncer la séparation pour que naissent des bornage, des limites, et que telle puissance n'en vienne à vouloir dominer.
Dans notre exemple, nous avons à faire un bilan sérieux et voir comment et pourquoi des abus, des manquements graves sans parler de négligences fâcheuses, avant de clamer qu'on en aurait contre ce CSM ou les magistrats en général.
Il se pourrait que certains de ceux qui protestent contre "une campagne" qui serait menée contre la justice aient omis de requérir à cet examen.
Car, en vérité, chacun convient qu'on assiste encore à des usages singuliers qui devraient interroger l'intelligence de nos protestataires.
Parce que dans le principe, tout le monde conviendrait à propos d'une justice indépendante et sereine, lisible et regardée comme équitable par le citoyen.
Ils savent, comme tout citoyen attentif, qu'on est loin de compte.
Cette institution nécessite d'être revue, réformée jusqu'à nous débarrasser des agents ou juges félons qui font des lois et des procédures ce qui les arrange.
C'est bien de ce côté qu'on voit des abus. Un pouvoir qui se pense au-dessus de tout et tous, réglant selon ses vues les affaires, nos affaires.
Le magistrat n'a de légitimité que parce qu'il "dit la loi par sa bouche" selon Montesquieu.
La loi commune, de la Société, pas celle d' une corporation, d'un clan, d'un groupe afin de protéger leurs intérêts.
C'est l'intérêt général qui prime.
Tunisien
Le CSM se discrédite lui même
a posté le 02-12-2021 à 18:32
Le CSM n'a pas besoin de tiers pour le discréditer, il se suffit à lui seul. quant aux organisations qui semblent le défendre, elles reconnaissent les déboires du Conseil dans sa forme actuelle. Personne n'oserait critiquer une organisation qui se respecte et qui assume correctement son rôle. Dès lors que l'actuel CSM et sa structure ne fonctionnent pas ou plus comme il se doit, doit on attendre qu'un miracle tombe du ciel ! Entre temps les incriminés et les criminels continuent à se la couler douce.
Un tant soit peu de sérieux de ces pseudos défenseurs. A moins qu'ils aient quelque chose à se reprocher et ont et font tout pour que le flou persiste. Si tel est le cas, il faudrait peut être les rajouter su la liste des incriminés. Certains diraient, il n'y a pas de fumée sans feu...
MFH
Bravo les dénonciateurs
a posté le 02-12-2021 à 18:14
Le fait que les 17 organisations aient appelé le CSM à entamer des réformes afin d'accélérer les règlements des litiges et de renforcer les outils de contrôle, atteste que ce CSM ne fonctionnait pas conformément aux règles prescrites au sein de son règlement intérieur. Donc chapeau bas aux organisateurs des campagnes dénonciatrices, qui sans leur harcèlement critique et continu exercé, tout aurait continué à marcher comme avant.