Désormais, on joue carrément avec les documents officiels de l’Etat et on publie des décrets dans le Journal officiel, sans respect des règles de signature en la matière. « On n’a jamais vu cela, ni sous Bourguiba, ni sous Ben Ali, ni sous la troïka, jamais ! », s’étrangle un ancien ministre interrogé par Business News sur le cheminement des arrêtés.
De quoi s’agit-il ? D’un arrêté du ministre de l’Energie, des mines et de la Transition énergétique, Mongi Marzouk, datant du 28 mai 2020 et publié dans le dernier Journal officiel (Jort). Or à cette date du 28 mai, M. Marzouk se trouve en France et non à Tunis et il ne peut en aucun cas avoir signé l’arrêté en question. On ne peut même pas dire qu’il a envoyé l’arrêté signé par Rapid-Post (ou Chronopost ou DHL ou autres), vu qu’il n’y a pas eu de vols entre la Tunisie et la France depuis le 23 mai, date à laquelle le ministre s’est envolé pour Paris pour rejoindre les siens et y passer l’aïd.
Le ministre ne peut pas dire, non plus, qu’il a signé l’arrêté en question avant son départ, car cet arrêté vient abroger son propre arrêté signé le 15 mai. Suite à une polémique déclenchée par l’Utica et des directives du chef du gouvernement, Mongi Marzouk s’est vu dans l’obligation de faire un rétropédalage. Or la polémique et l’ordre en question sont venus après l’aïd. Cette polémique touche le niveau minimal de la puissance souscrite individuelle de l’autoconsommateur fixée à 1 MW. Ce seuil minimal était de 2 MW avant le déclenchement de la polémique.
Le chargé de communication du ministère, susceptible de mentir comme il l’a avoué lui-même hier, ne peut pas parler de signature électronique, puisque celle-ci consiste en un chiffrage et non en signature réelle scannée et envoyée par internet. il aurait utilisé une véritable signature électronique, personne n'aurait trouvé à redire, sauf que celle-ci n'est pas encore autorisée, légalement, pour ce type de documents.
Comment donc l’arrêté a-t-il été publié dans le Jort ? Ce qu’il faut savoir, nous explique cet ancien ministre, c’est que depuis l’ère Bourguiba, les arrêtés sont rédigés sur du papier de couleur jaune fourni par l’Imprimerie officielle (IORT) et que les décrets sont rédigés sur du papier de couleur rouge. Aussi bien les décrets que les arrêtés doivent obligatoirement porter la signature du ministre de tutelle, laquelle est déposée à l’IORT. La seule explication est que l’arrêté a été envoyé à l’IORT avec une signature scannée ou falsifiée. Dans un cas comme dans l’autre, le ministre ne peut pas avoir signé cet arrêté. Ce n’est pas le seul document « signé » par Mongi Marzouk alors qu’il était absent.
En date du 27 mai, le ministre a « signé » une décision relative au prix du transport et d’achat par la Steg des excédents de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables. Business News a réussi à obtenir une copie de cette décision (fac-similé ci-dessous) et on voit bien la paraphe et la signature du ministre. Or, en date du 27, le ministre était en France. Qui a apposé la signature du ministre sur cette décision, comment, y a-t-il d’autres documents ? Comment, surtout, Elyes Fakhfakh et l’IORT ont-ils autorisé la publication de tels documents officiels sans exiger la signature réelle du ministre ?
En tout état de cause, nous faisons face à une première et un manquement très grave qui ouvre la voie à tous les abus. Demain, un ministre peut revenir sur sa décision, même si elle est publiée dans le Jort, et dire « ah non, je n’ai pas signé et la preuve j’étais à l’étranger ! ».
R.B.H.
Mais la vraie école polytechnique n'est pas accessible n'importe comment (cv limité) ni à la portée de tous.
Entre poltrechnique et physique experimentanle il y a une énorme différence; et puis comment se fait-il qu'il n'a a aucune connaissance en énergies quelles qu'elles soient ?
Sa seule école , c'est l'école ghannouchienne.
Or la lettre "G" n'existe pas en langue arabe sauf peut-être pour philosopher en dialectal spécifique.
Ils n'ont rien a rajouter à part signer ces parisiens vivant à Paris et intérimaire à Tunis.
On aura tout vue dans ce sale pays pourri par les islamistes gâtés et enrichis par l'arnaque de l'argent du peuple, et tout le monde regarde le spectacle hébété.
Cest ça la democratie et le caricatural le virus du printemps arabe qui a été contrecarré efficacement en Egypte.
Bonne continuation
inconséquent ?
Une seule issue possible : La démission.
'? ceux qui parlent de signature électronique (encore plus rigolo que l'exploit d'el Mongi), voyez juste le site du consulat à Paris qui comporte encore les anciens tarifs / alors signature électronique c'est juste remuer le couteau dans la plaie
Sinon pour l'anecdote de Mamout, oui le consulat/ambassade c'est le territoire tunisien, n'empêche, ce n'est pas Tunis :) heureusement que la Tunisie ne se limite pas à Tunis...
Au début des années 70, Habib Bourguiba séjournait à Paris pour soins. Le Premier Ministre Hedi Nouira lui envoie le budget de l'état dont la signature ne pouvait plus attendre, les délais légaux étant atteints.
C'est M. Rachid Star qui portera à Paris le document pour signature. Bourguiba demanda à recevoir M.Sfar au siège de l'ambassade de Tunisie dans la capitale Française. Ce qui fut fait.
'?tant trés attentif aux gestes du Président déjà atteint par la maladie et usé par l'insomnie, R.Sfar observa que Bourguiba, avant d'apposer sa signature sur le document, écrivit FAIT A TUNIS LE...
Pensant bien faire, si Sfar n'hésita pas avec grand tacte et sa gentillesse habituelle, d'attirer l'attention du Président sur ce qu'il pensait être une erreur d'inattention de sa part. Monsieur le Président, nous sommes à Paris pas à Tunis!
Et Bourquiba qui retrouve soudain toute sa verve et son énergie. Non ya Si Rachid. Nous ne sommes pas à Paris. Nous sommes à Tunis. L'Ambassade dans laquelle nous nous trouvons est un territoire Tunisien qui abrite toutes les institutions et tous les symboles de la République, dont la Capitale qui est le siège légal de la Présidence de la République...Ceci vous à bien échappé ya si Rchid, le taquinait Bourguiba.
Je ne connais pas Si Mongi Marzouk ni de près ni de loin, je n'ai entendu à son propos que des échos favorables sur sa compétence et sa droiture.
Cependant, il devrait reconnaître qu'ils vient de commettre 2 fautes graves sui sont fatales pour un homme politique et un serviteur de l'état:
1. Son voyage à Paris en temps de confinement (NATIONAL) et de fermeture des frontières est une atteinte grave à la discipline gouvernementale et à l'éthique d'un ministre.
2. La signature de sa part de documents officiels, en n'étant pas sur son lieu de travail, n'a aucune valeur légale et pourrait être considérée nulle et non avenue.
En langage populaire, ce que vient de faire Si Marzouk qui était candidat au poste de Chef de Gouvernement, à un seul nom: cela s'appelle "Tachlik eddawla". Un tort pour lequel Bourguiba l'aurait immédiatement renvoyé même s'il était le ministre le plus compétent de sa génération.
M. Marzouk, à ce que je sache, est un commis de l'état et il devrait lui même tirer les conclusions de ses actes. Dans l'honneur et la dignité. Par respect à la république, à ses collègues et à ses concitoyens.
il aurait été congédié et son comportement aurait jugé de voyou
Vous êtes' plus bornés que les obscurantistes,
Je suis que votre attitude aurait été tout autre si le Ministre n'était pas proche d'Ennahdha.
Oui Messieurs nous sommes à l'ère du numérique où on peut faire plein de choses à distance, virer de l'argent, acheter et vendre des titres en bourse tout en étant allongé dans son lit à coté de sa gonzesse, même voter des lois tiens.
Pourquoi tout cet acharnement
Moi je ne vois qu'une seule raison; cet homme commence à menacer sérieusement les intérêts de vos bienfaiteurs.
Plus grave encore est le silence de Fakhfakh qui fait comme si de rien n'était. Oui aussi ne mérite pas le poste qu'il occupe.
Le pays saigne de toute part. Il n'en faut pas plus.
Le ministère accepte les notes de frais ? On demandera à Abbou de valider :)
Des bras cassés...
Pauvre Tunisie
du gros n'importe quoi
Il n'y a que les Tunisiens pour arriver à ça, même la NASA ne peut rien :)
Pauvre Tunisie
A rectifier date ...depuis le 23 mai et non pas 23 juin .....