alexametrics
mercredi 29 juin 2022
Heure de Tunis : 03:46
Dernières news
Ministère des Finances : timbre fiscal sur certaines formules administratives
28/05/2022 | 11:41
1 min
Ministère des Finances : timbre fiscal sur certaines formules administratives

 

Le ministère des Finances a publié au Journal officiel, en date du 27 mai 2022, un arrêté portant acquittement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives.

 

Le paiement des droits de timbre s’effectue par quittances de paiement délivrées par les recettes des finances pour les formules administratives suivantes :

- Les titres de crédit,

- Les certificats de nationalité,

- Les décrets de naturalisation,

- Les attestations de résidence,

- Les attestations de déclaration de perte.

 

Cette décision entre en vigueur trente jours à compter de la date de la publication du présent arrêté au Jort.

Par ailleurs, la quittance de paiement est valable pour une période de six mois à partir de la date de sa délivrance.

« Cette mesure n’est pas applicable pour les formules délivrées par les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger et les formules dont le droit de timbre dû est perçu par le système de paiement électronique via internet », a-t-on aussi souligné dans l’Arrêté du 23 mai.

 

S.A

28/05/2022 | 11:41
1 min
Suivez-nous
Commentaires
nazou de la chameliere
Les fachos
a posté le 29-05-2022 à 11:15
N'ont pas trouvé les milliards volé.
Bein... ils se contentent de millimes par ci par là !!!
Un lecteur
Les milliards de Ben Ali ou sont ils partis ?
a posté le à 14:33
Partis évaporés ?
disparus dans les nombreux meandres de votre secte maudite et de son gourou milliardaire
nazou de la chameliere
Un lecteur idiot
a posté le à 14:45
Et tamai3 !!
Si ben Ali avait volé des milliards.
L'Arabie saoudite (dieu la bénisse) n'aurait pas accordé à sa veuve une pension !!
Imbécile !!!
Abidi
Payant
a posté le 28-05-2022 à 22:38
Rien de nouveau tout ces services étaient déjà payants
elfribo
Formules? 2 X 3=
a posté le 28-05-2022 à 14:37
Formulaires pas Formules.
Jha
Sahha ennoum...
a posté le 28-05-2022 à 13:03
'?a fait longtemps que l'attestation de résidence et de nationalité ne sont délivrées qu'avec un timbre fiscal..